construction habitation en limite de terrain

Question

Bonjour, 
 
 
Un voisin a un bâtiment construit en limite propriété.
Ce bâtiment existait avant la construction de notre maison.
Nous avons demandé l'autorisation au propriétaire de construire un abri démontable le long de ce bâtiment. Cet abri ne touche pas au mur du bâtiment.
Le nouveau propriétaire nous demande de démonter partiellement cet abri avant la fin du mois car il démonte son bâtiment pour construire une extension de sa maison.
a t il le droit de nous demander de démonter même partiellement notre abri dans un délai si court sachant qu cet abri est sur notre terrain.
a t il le droit de construire en limite de terrain une extension habitation sachant que cette extension va être plus haute que le bâtiment. 
Nous aurons moins de soleil.
le fait de construire en limite terrain va dévaluer notre bien.
Pouvez vous nous donner votre avis.
Que dois je faire ; je voudrai éviter un conflit.
Merci de votre aide
cordialement
MARIE

Josh Randall · Answer

Bonjour

Son extension a sans doute été autorisée administrativement. Il te suffit donc d'aller voir en marie le dossier tout en surveillant l'affichage (obligatoire) sur son terrain.

S'il construit en limite de propriété, c'est qu' a priori il a le droit. 


Cordialement

feloxe · Answer

Si l'abri est sur votre terrain vous n'avez pas a le demonter et n'aviez pas a demander l'autorisation au voisin pour le monter

salva57 · Answer

Bonjour,

Vous dites vouloir éviter un conflit et pourtant vous "mettez des batons dans les roues" de votre voisin.
Est ce si difficile de demonter votre abri?
Si vous étiez à la place de votre voisin ne seriez vous pas faché si votre voisin vous empêche d'enduire votre mur?

Bien sur s' il y a un problème administratif vous devez faire valloir vos droits mais si il est dans son droit, compliquer les choses ne sert à rien sauf à vouloir avour des problèmes de voisinage pendant des années.


Salutations

Josh Randall · Answer

Bonjour

Pour compléter ce qui a été dit:
En effet le tour d'échelle n’existe pas pour les constructions neuves. Tn voisin ne peut demander à entrer sur ton terrain que dans la mesure où il y a impossibilité technique d'enduire autrement. 

a t il le droit de construire en limite de terrain une extension habitation sachant que cette extension va être plus haute que le bâtiment. 
Les règles d'urbanisme de la commune autorisent les constructions en fonctions de l'implantation par rapport aux limtes de voir et limites séparatives, de l'emprise au sol et de la hauteur notamment.
Comme je l'ai dit auparavant, vérifie que ton voisin a reçu l'autorisation (normalement il doit procéder à l'affichage de l'autorisation sur son terrain, visible de la rue). Si ce n'est pas fait, soit c'est un oubli, soit il n'a pas eu d'autorisation.

le fait de construire en limite terrain va dévaluer notre bien
Cela reste à prouver, d'autant que, comme tu l'as toi-même dit, sa maison construite en limite de propriété était là avant la tienne. Il peut sembler logique qu'il construise dans le prolongement du bâtiment existant (du moins c'est ce que j'en déduis...)

Concernant la perte d'ensoleillement, il reste toujours la possibilité d'ester en justice pour trouble anormal de voisinage.
Mais attention, une récente jurisprudence indique que ce trouble n'est pas anormal en zone urbaine (Cour de cassation arrêt n° 14-16729 du 29 septembre 2015)

Cordialement

bern29 · Answer

Mais ou donc avez vous vu cette interdiction de tour d'échelle pour construction neuve ?
On ne défini pas la notion de neuf ou d'ancien,mais de l'existant. On doit donc entendre par là que une fois le mur réalisé,si il doit nécessiter une intervention par chez le voisin,elle sera accordée. Le juge retient uniquement la notion d'impossibilité de faire autrement.
Voir ci dessous la jurisprudence du TI de METZ devenue constante :

https://www.cbf-avocats.com/de-la-servitude-du-tour-d-echelle-et-de-l-impossibilite-d-empecher-son-voisin-de-realiser-des-travaux-necessaires_ad38.html

Construction habitation en limite de terrain

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters