Construction habitation en limite de terrain
ramonajoxy
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Un voisin a un bâtiment construit en limite propriété.
Ce bâtiment existait avant la construction de notre maison.
Nous avons demandé l'autorisation au propriétaire de construire un abri démontable le long de ce bâtiment. Cet abri ne touche pas au mur du bâtiment.
Le nouveau propriétaire nous demande de démonter partiellement cet abri avant la fin du mois car il démonte son bâtiment pour construire une extension de sa maison.
a t il le droit de nous demander de démonter même partiellement notre abri dans un délai si court sachant qu cet abri est sur notre terrain.
a t il le droit de construire en limite de terrain une extension habitation sachant que cette extension va être plus haute que le bâtiment.
Nous aurons moins de soleil.
le fait de construire en limite terrain va dévaluer notre bien.
Pouvez vous nous donner votre avis.
Que dois je faire ; je voudrai éviter un conflit.
Merci de votre aide
cordialement
MARIE
Un voisin a un bâtiment construit en limite propriété.
Ce bâtiment existait avant la construction de notre maison.
Nous avons demandé l'autorisation au propriétaire de construire un abri démontable le long de ce bâtiment. Cet abri ne touche pas au mur du bâtiment.
Le nouveau propriétaire nous demande de démonter partiellement cet abri avant la fin du mois car il démonte son bâtiment pour construire une extension de sa maison.
a t il le droit de nous demander de démonter même partiellement notre abri dans un délai si court sachant qu cet abri est sur notre terrain.
a t il le droit de construire en limite de terrain une extension habitation sachant que cette extension va être plus haute que le bâtiment.
Nous aurons moins de soleil.
le fait de construire en limite terrain va dévaluer notre bien.
Pouvez vous nous donner votre avis.
Que dois je faire ; je voudrai éviter un conflit.
Merci de votre aide
cordialement
MARIE
A voir également:
- Construction habitation en limite de terrain
- Indice cout construction 2025 - Accueil - Location
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Limite alcool espagne - Guide
- Rehaussement de terrain en limite de propriété - Forum Voisinage
- Fondation en limite de propriété débordante sur terrain voisin - Forum Voisinage
5 réponses
Si l'abri est sur votre terrain vous n'avez pas a le demonter et n'aviez pas a demander l'autorisation au voisin pour le monter
Bonjour
Son extension a sans doute été autorisée administrativement. Il te suffit donc d'aller voir en marie le dossier tout en surveillant l'affichage (obligatoire) sur son terrain.
S'il construit en limite de propriété, c'est qu' a priori il a le droit.
Cordialement
Son extension a sans doute été autorisée administrativement. Il te suffit donc d'aller voir en marie le dossier tout en surveillant l'affichage (obligatoire) sur son terrain.
S'il construit en limite de propriété, c'est qu' a priori il a le droit.
Cordialement
Bonjour
Pour compléter ce qui a été dit:
En effet le tour d'échelle n’existe pas pour les constructions neuves. Tn voisin ne peut demander à entrer sur ton terrain que dans la mesure où il y a impossibilité technique d'enduire autrement.
Les règles d'urbanisme de la commune autorisent les constructions en fonctions de l'implantation par rapport aux limtes de voir et limites séparatives, de l'emprise au sol et de la hauteur notamment.
Comme je l'ai dit auparavant, vérifie que ton voisin a reçu l'autorisation (normalement il doit procéder à l'affichage de l'autorisation sur son terrain, visible de la rue). Si ce n'est pas fait, soit c'est un oubli, soit il n'a pas eu d'autorisation.
Cela reste à prouver, d'autant que, comme tu l'as toi-même dit, sa maison construite en limite de propriété était là avant la tienne. Il peut sembler logique qu'il construise dans le prolongement du bâtiment existant (du moins c'est ce que j'en déduis...)
Concernant la perte d'ensoleillement, il reste toujours la possibilité d'ester en justice pour trouble anormal de voisinage.
Mais attention, une récente jurisprudence indique que ce trouble n'est pas anormal en zone urbaine (Cour de cassation arrêt n° 14-16729 du 29 septembre 2015)
Cordialement
Pour compléter ce qui a été dit:
En effet le tour d'échelle n’existe pas pour les constructions neuves. Tn voisin ne peut demander à entrer sur ton terrain que dans la mesure où il y a impossibilité technique d'enduire autrement.
a t il le droit de construire en limite de terrain une extension habitation sachant que cette extension va être plus haute que le bâtiment.
Les règles d'urbanisme de la commune autorisent les constructions en fonctions de l'implantation par rapport aux limtes de voir et limites séparatives, de l'emprise au sol et de la hauteur notamment.
Comme je l'ai dit auparavant, vérifie que ton voisin a reçu l'autorisation (normalement il doit procéder à l'affichage de l'autorisation sur son terrain, visible de la rue). Si ce n'est pas fait, soit c'est un oubli, soit il n'a pas eu d'autorisation.
le fait de construire en limite terrain va dévaluer notre bien
Cela reste à prouver, d'autant que, comme tu l'as toi-même dit, sa maison construite en limite de propriété était là avant la tienne. Il peut sembler logique qu'il construise dans le prolongement du bâtiment existant (du moins c'est ce que j'en déduis...)
Concernant la perte d'ensoleillement, il reste toujours la possibilité d'ester en justice pour trouble anormal de voisinage.
Mais attention, une récente jurisprudence indique que ce trouble n'est pas anormal en zone urbaine (Cour de cassation arrêt n° 14-16729 du 29 septembre 2015)
Cordialement
Mais ou donc avez vous vu cette interdiction de tour d'échelle pour construction neuve ?
On ne défini pas la notion de neuf ou d'ancien,mais de l'existant. On doit donc entendre par là que une fois le mur réalisé,si il doit nécessiter une intervention par chez le voisin,elle sera accordée. Le juge retient uniquement la notion d'impossibilité de faire autrement.
Voir ci dessous la jurisprudence du TI de METZ devenue constante :
https://www.cbf-avocats.com/de-la-servitude-du-tour-d-echelle-et-de-l-impossibilite-d-empecher-son-voisin-de-realiser-des-travaux-necessaires_ad38.html
On ne défini pas la notion de neuf ou d'ancien,mais de l'existant. On doit donc entendre par là que une fois le mur réalisé,si il doit nécessiter une intervention par chez le voisin,elle sera accordée. Le juge retient uniquement la notion d'impossibilité de faire autrement.
Voir ci dessous la jurisprudence du TI de METZ devenue constante :
https://www.cbf-avocats.com/de-la-servitude-du-tour-d-echelle-et-de-l-impossibilite-d-empecher-son-voisin-de-realiser-des-travaux-necessaires_ad38.html
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Bonjour,
Vous dites vouloir éviter un conflit et pourtant vous "mettez des batons dans les roues" de votre voisin.
Est ce si difficile de demonter votre abri?
Si vous étiez à la place de votre voisin ne seriez vous pas faché si votre voisin vous empêche d'enduire votre mur?
Bien sur s' il y a un problème administratif vous devez faire valloir vos droits mais si il est dans son droit, compliquer les choses ne sert à rien sauf à vouloir avour des problèmes de voisinage pendant des années.
Salutations
Vous dites vouloir éviter un conflit et pourtant vous "mettez des batons dans les roues" de votre voisin.
Est ce si difficile de demonter votre abri?
Si vous étiez à la place de votre voisin ne seriez vous pas faché si votre voisin vous empêche d'enduire votre mur?
Bien sur s' il y a un problème administratif vous devez faire valloir vos droits mais si il est dans son droit, compliquer les choses ne sert à rien sauf à vouloir avour des problèmes de voisinage pendant des années.
Salutations
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse.
C'est pour faire l'enduit de son mur qu'il veut que je démonte mon abri car il est installé limite de terrain.
Cdt MARIE
Si vous acceptez qu'il passe chez vous pour effectuer l'enduit, vous lui demandez qu'il soit fait un état des lieux par huissier avant, qu'il fasse démonter l'abri par un professionnel a ses frais et qu'a la fin des travaux que le terrain soit remis en état et l'abri remonté.
Car en plus du démontage qui ne me tente vraiment pas ; il y a bien sur à l'intérieur des articles et outillage de jardin et du petit bois pour ma cheminée. Je n'ai pas l'intention de stocker ce qui est à l'abri dehors !!! bonne journée; Cdt MARIE