Cloture fils barbelé

JLL -  
dl76 Messages postés 79 Statut Membre -
Bonjour,
malgre l'affirmation précédente (Art 674 du code civil, article 19 du décret du 30 nov 61) je ne trouve pas cette information obligeant à cloturer en retrait de 50 cm de la limite de 2 fonds (particularité dans mon cas : fond privé et public)
Pouvez vous m'apporter des précisions
Salutations
JLouis

1 réponse

  1.
    Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 583
     
    Bonsoir ,

    Pourquoi du fil barbelé ? Dites nous tout si vous voulez une reponse .
    -1
    1. JLL
       
      Pour faire paturer des vaches
      0
    2. Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 583
       
      Bonjour ,

      Vous devez cloturer en cloture normale et la doubler par une "barbelés" effectivement a 50 cm en retrait de celle qui delimite votre terrain. Donc double cloture pour "proteger" les pietons.
      0
    3. Dédé
       
      Il n'y a pas de loi sur les clôtures de barbelés dans le code civil . J'ai vérifié la loi
      Art 674 art du 30 novembre 1961. Ils ne parlent que des branches et des haies.
      0
      1. dl76 Messages postés 79 Statut Membre 27 > Dédé
         
        Pour information le retrait de 50 cm est logique, il permet que les vaches ne mange pas l'herbe ou autre sur la parcelle du voisin.

        Si votre voisin fait des plantations chez lui, a 50 cm de la limite séparatif et que votre clôture en en limite de terrain celle-ci pourrons détériorer les arbustes et vous serez responsable.
        0

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