Cloture fils barbelé
JLL
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14 janv. 2012 à 21:21
dl76 Messages postés 78 Date d'inscription lundi 1 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2016 - 23 févr. 2016 à 18:15
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A voir également:
- Art.674 du code civil et barbelés
- Réglementation cloture fil de fer barbelé ✓ - Forum Voisinage
- Distance d'une cloture en fil barbelé ✓ - Forum Immobilier
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Mur mitoyen code civil - Guide
- Code civil 2024 pdf - Guide
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14 janv. 2012 à 21:23
14 janv. 2012 à 21:23
Bonsoir ,
Pourquoi du fil barbelé ? Dites nous tout si vous voulez une reponse .
Pourquoi du fil barbelé ? Dites nous tout si vous voulez une reponse .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 janv. 2012 à 21:55
15 janv. 2012 à 14:19
Vous devez cloturer en cloture normale et la doubler par une "barbelés" effectivement a 50 cm en retrait de celle qui delimite votre terrain. Donc double cloture pour "proteger" les pietons.
23 févr. 2016 à 15:14
Art 674 art du 30 novembre 1961. Ils ne parlent que des branches et des haies.
Modifié par dl76 le 23/02/2016 à 18:15
Si votre voisin fait des plantations chez lui, a 50 cm de la limite séparatif et que votre clôture en en limite de terrain celle-ci pourrons détériorer les arbustes et vous serez responsable.