Cloture fils barbelé

JLL - 14 janv. 2012 à 21:21
dl76 Messages postés 78 Date d'inscription lundi 1 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2016 - 23 févr. 2016 à 18:15
Bonjour,
malgre l'affirmation précédente (Art 674 du code civil, article 19 du décret du 30 nov 61) je ne trouve pas cette information obligeant à cloturer en retrait de 50 cm de la limite de 2 fonds (particularité dans mon cas : fond privé et public)
Pouvez vous m'apporter des précisions
Salutations
JLouis

1 réponse

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 527
14 janv. 2012 à 21:23
Bonsoir ,

Pourquoi du fil barbelé ? Dites nous tout si vous voulez une reponse .
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Pour faire paturer des vaches
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 527
15 janv. 2012 à 14:19
Bonjour ,

Vous devez cloturer en cloture normale et la doubler par une "barbelés" effectivement a 50 cm en retrait de celle qui delimite votre terrain. Donc double cloture pour "proteger" les pietons.
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Il n'y a pas de loi sur les clôtures de barbelés dans le code civil . J'ai vérifié la loi
Art 674 art du 30 novembre 1961. Ils ne parlent que des branches et des haies.
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dl76 Messages postés 78 Date d'inscription lundi 1 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2016 27 > Dédé
Modifié par dl76 le 23/02/2016 à 18:15
Pour information le retrait de 50 cm est logique, il permet que les vaches ne mange pas l'herbe ou autre sur la parcelle du voisin.

Si votre voisin fait des plantations chez lui, a 50 cm de la limite séparatif et que votre clôture en en limite de terrain celle-ci pourrons détériorer les arbustes et vous serez responsable.
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