Bruit
Ophelie
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ptiboy Messages postés 4635 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ptiboy Messages postés 4635 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai besoin d'un renseignement svp
J'habite au dessus d'un restaurant bar j'aimerais savoir si quelqu'un c'est jusqu'à quelle heure là semaine peu il faire du bruit? Parce que la c'est jusqu'à 01h-02h du matin ont entend la musique à fond (boum boum) je connais pas ses loi si quelqu'un peu m'aider merci.
J'ai besoin d'un renseignement svp
J'habite au dessus d'un restaurant bar j'aimerais savoir si quelqu'un c'est jusqu'à quelle heure là semaine peu il faire du bruit? Parce que la c'est jusqu'à 01h-02h du matin ont entend la musique à fond (boum boum) je connais pas ses loi si quelqu'un peu m'aider merci.
2 réponses
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Bonjour
Je t'invite à lire cette discussion qui devrait te permettre de trouver quelques informaations.
Cordialement
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bonjour
peut importe l'horaire, que le tapage, soit diurne, ou nocturne, il est sanctionable, s'il trouble la tranquillité
tu peut le faire constater, par la police, ou par un huissier
La législation juridique et financière évolue en permanence...