Fuite et servitudes
Jcava
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aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
Bonjour,
Mon voisin est alimentée en eau potable à travers mon terrain. Sa canalisation est percée et il doit réparer. Je désirerais savoir ce que signifie une servitude, et aussi à quoi cela m'engage étant donné que le tuyau passe sous ma terrasse et une partie de mon garage.
Nous avons tous les deux acheté aux anciens propriétaires.
Je vous remercie de vos éclaircissements dans l'attente de votre réponse bon courage.
Mon voisin est alimentée en eau potable à travers mon terrain. Sa canalisation est percée et il doit réparer. Je désirerais savoir ce que signifie une servitude, et aussi à quoi cela m'engage étant donné que le tuyau passe sous ma terrasse et une partie de mon garage.
Nous avons tous les deux acheté aux anciens propriétaires.
Je vous remercie de vos éclaircissements dans l'attente de votre réponse bon courage.
1 réponse
bonjour
pour faire court, votre voisin bénéficiaire de la servitude doit prendre en charge les frais de réparation de la canalisation, y compris ce qui endommage chez vous.
suivant le contexte, il serait sans doute plus pertinent de déplacer l'assiette de la servitude sur une partie de terrain nu plutôt qu'à l'intérieur de votre construction... (cf 701cc)
Je désirerais savoir ce que signifie une servitude, et aussi à quoi cela m'engage étant donné que le tuyau passe sous ma terrasse et une partie de mon garage.
pour faire court, votre voisin bénéficiaire de la servitude doit prendre en charge les frais de réparation de la canalisation, y compris ce qui endommage chez vous.
suivant le contexte, il serait sans doute plus pertinent de déplacer l'assiette de la servitude sur une partie de terrain nu plutôt qu'à l'intérieur de votre construction... (cf 701cc)
La législation juridique et financière évolue en permanence...