Fuite et servitudes

Jcava - 24 févr. 2016 à 13:43
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 24 févr. 2016 à 13:58
Bonjour,
Mon voisin est alimentée en eau potable à travers mon terrain. Sa canalisation est percée et il doit réparer. Je désirerais savoir ce que signifie une servitude, et aussi à quoi cela m'engage étant donné que le tuyau passe sous ma terrasse et une partie de mon garage.
Nous avons tous les deux acheté aux anciens propriétaires.
Je vous remercie de vos éclaircissements dans l'attente de votre réponse bon courage.

1 réponse

aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
24 févr. 2016 à 13:58
bonjour

 Je désirerais savoir ce que signifie une servitude, et aussi à quoi cela m'engage étant donné que le tuyau passe sous ma terrasse et une partie de mon garage. 

pour faire court, votre voisin bénéficiaire de la servitude doit prendre en charge les frais de réparation de la canalisation, y compris ce qui endommage chez vous.
suivant le contexte, il serait sans doute plus pertinent de déplacer l'assiette de la servitude sur une partie de terrain nu plutôt qu'à l'intérieur de votre construction... (cf 701cc)
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