A voir également:
- Droit de passage
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Avis réservé pour passage en seconde - Forum éducation
- Avis de passage recommandé - Guide
2 réponses
Soit à l'amiable avec tous les acteurs concernés, soit, si nécessaire, par décision judiciaire.
Lire >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/427-difference-entre-servitude-et-droit-de-passage/#q=enclav%C3%A9&cur=1&url=%2F
Lire >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/427-difference-entre-servitude-et-droit-de-passage/#q=enclav%C3%A9&cur=1&url=%2F
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Attention, dans votre cas exposé, il s'agit d'un enclavement créé par le vendeur, donc le droit de passage sur les terrains riverains n'est pas de droit........ légalement, vous devez créer un droit de passage sur le surplus de votre propriété, au profit de l'acquéreur,
Amicalement votre,