Absence d'un propriètaire lors de la réunion de bornage
jcvlt
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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dans le cadre de la vente d'un terrain à bâtir, j'ai demandé à un expert géomètre de réaliser le bornage du terrain pour lequel un compromis de vente a été signé, j'ai pris à ma charge les frais de bornage.
lors de la réunion de bornage avec les propriétaires voisins, l'un d'eux ne s'est pas présenté, les autres propriétaires ont donné leur accord.
Après recherche, il s'avère que le propriétaire absent ne réside plus en France, il ne répond pas aux courriers recommandés envoyés par le géomètre.
la vente est donc bloquée de ce fait.
d'après le notaire le seul recours possible est de déposé un recours au Tribunal.
pouvez vous me donner des éléments concernant cette procédure, dois je faire appel à un avocat ?
par avance merci
cordialement
lors de la réunion de bornage avec les propriétaires voisins, l'un d'eux ne s'est pas présenté, les autres propriétaires ont donné leur accord.
Après recherche, il s'avère que le propriétaire absent ne réside plus en France, il ne répond pas aux courriers recommandés envoyés par le géomètre.
la vente est donc bloquée de ce fait.
d'après le notaire le seul recours possible est de déposé un recours au Tribunal.
pouvez vous me donner des éléments concernant cette procédure, dois je faire appel à un avocat ?
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