Absence d'un propriètaire lors de la réunion de bornage

jcvlt Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 2 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2016 - 2 mars 2016 à 14:25
bern29 Messages postés 5069 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 3 mars 2016 à 17:49
dans le cadre de la vente d'un terrain à bâtir, j'ai demandé à un expert géomètre de réaliser le bornage du terrain pour lequel un compromis de vente a été signé, j'ai pris à ma charge les frais de bornage.
lors de la réunion de bornage avec les propriétaires voisins, l'un d'eux ne s'est pas présenté, les autres propriétaires ont donné leur accord.
Après recherche, il s'avère que le propriétaire absent ne réside plus en France, il ne répond pas aux courriers recommandés envoyés par le géomètre.
la vente est donc bloquée de ce fait.
d'après le notaire le seul recours possible est de déposé un recours au Tribunal.
pouvez vous me donner des éléments concernant cette procédure, dois je faire appel à un avocat ?
par avance merci
cordialement

1 réponse

bern29 Messages postés 5069 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 2 340
3 mars 2016 à 17:49
Bonsoir,

La vente est donc bloquée de ce fait


pourquoi, il s'agit d'une division ?
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