Arpentage et bornage

Bens33 -  
bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai acheté un terrain il y a 20 ans il y avait un acte d arpentage et à ce jour mon voisin me dit que la clôture n'est pas au bon endroit et me dit qu'il a fait borner avant mon achat.
Tout en sachant que mon notaire n'a aucun document de bornage.
Que puis je faire.
Merci

2 réponses

  1.
    ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 787
     
    Bonjour,

    Demandez à votre voisin le compte-rendu de son acte de bornage.
    0
    1. bens33
       
      Bonjour
      celui ci ne veut absolument pas me le faire passer...
      0
      1. bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 401 > bens33
         
        c'est donc que ce qu'il a,n'est qu'un "arpentage" et cela ne détermine pas un bornage contradictoire.
        0
  2. bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 401
     
    Bjr,

    pour qu'un bornage soit reconnu,il faut que vous aussi,ayez signé un procès verbal et reçu auparavant une convocation du Géomètre.
    -1

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