Arpentage et bornage
Bens33
-
29 févr. 2016 à 12:07
bern29 Messages postés 4927 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 29 févr. 2016 à 19:43
bern29 Messages postés 4927 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 29 févr. 2016 à 19:43
A voir également:
- Différence entre arpentage et bornage
- Différence entre décret et arrêté - Guide
- Différence salaire brut et net pourcentage - Guide
- Différence entre relaxe et acquittement - Guide
- Bornage sur terrain déjà clôture - Forum Immobilier
- Peut-on contester un bornage ancien - Forum Immobilier
2 réponses
ginto5
Messages postés
11349
Date d'inscription
mercredi 4 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
23 mars 2024
4 746
29 févr. 2016 à 13:41
29 févr. 2016 à 13:41
Bonjour,
Demandez à votre voisin le compte-rendu de son acte de bornage.
Demandez à votre voisin le compte-rendu de son acte de bornage.
bern29
Messages postés
4927
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2024
2 289
29 févr. 2016 à 13:19
29 févr. 2016 à 13:19
Bjr,
pour qu'un bornage soit reconnu,il faut que vous aussi,ayez signé un procès verbal et reçu auparavant une convocation du Géomètre.
pour qu'un bornage soit reconnu,il faut que vous aussi,ayez signé un procès verbal et reçu auparavant une convocation du Géomètre.
29 févr. 2016 à 18:52
celui ci ne veut absolument pas me le faire passer...
29 févr. 2016 à 19:43