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Hauteur d'arbres

Domi - 1 mars 2016 à 08:06
BmV Messages postés 91168 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 septembre 2024 - 1 mars 2016 à 08:46

Bonjour,
J'ai fait construire ma maison avec une vue mer, mon voisin qui est en contre- bas de chez moi, a maintenant des pins qui ont atteint une hauteur impressionnante qui du coup me cache la vue mer que j'avais . A t-il l'obligation d' élaguer ses pins d'au moins 2,5 à 3 mètres , pour que je récupère ma vue. merci pour votre réponse

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BmV Messages postés 91168 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 septembre 2024 18 403
1 mars 2016 à 08:46

À quelle distance de la limite de propriété ces pins sont-ils plantés ?

Voir >>> http://www.saverne.fr/La-Mairie-a-votre-service/Urbanisme/Articles-utiles-du-code-civil-Plantations-droit-de-vue

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