Distance à respecter cloture entre propriété et chemin prive
christine26
-
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je voudrais cloturer ma propriété qui est hors lotissement et aucunement touchée par quelconque servitude;
cloture par grillage et piquets.
Le problème est que ma propriété est desservie par un chemin privé dont je suis propriétaire à moitié avec mon voisin qui habite à la fin du chemin privé.
A combien de centimètres ou mètres ai je l'obligation de monter ma cloture , je rappelle composée de grillage et piquet soutenant le grillage (pas de mur) par rapport au chemin non goudronné et privé.Merci de votre réponse
je voudrais cloturer ma propriété qui est hors lotissement et aucunement touchée par quelconque servitude;
cloture par grillage et piquets.
Le problème est que ma propriété est desservie par un chemin privé dont je suis propriétaire à moitié avec mon voisin qui habite à la fin du chemin privé.
A combien de centimètres ou mètres ai je l'obligation de monter ma cloture , je rappelle composée de grillage et piquet soutenant le grillage (pas de mur) par rapport au chemin non goudronné et privé.Merci de votre réponse
A voir également:
- Distance clôture route communale
- Clôture pel - Guide
- Distance entre une clôture et un champ ✓ - Forum Voisinage
- Frais de route 2025 - Guide
- Votre dossier a été clôturé. pour plus d'information, contactez-nous. - Forum CAF
- Distance portail route communale - Forum Construire une maison
La législation juridique et financière évolue en permanence...