Servitude de passage
jourdigom
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
je souhaite acheter une maison, qui est enclavée et dont le seul accés est une ruelle de 1,50 m de large qui mène au coté droit du jardin de la maison.
Il y aurait la possibilité de demander une servitude de passage pour un autre accés sur l'autre coté du jardin où il y a un parking mais son propriétaire ne l'a pas accepté pour le propriétaire actuel de la maison.
N'y-a-t-il pas obligation de cèder une servitude si l'autre accés est insuffisant pour un emménagement ? Un notaire n'est-il pas tenu de veiller à cela ?
merci de me répondre,
cordialement.
je souhaite acheter une maison, qui est enclavée et dont le seul accés est une ruelle de 1,50 m de large qui mène au coté droit du jardin de la maison.
Il y aurait la possibilité de demander une servitude de passage pour un autre accés sur l'autre coté du jardin où il y a un parking mais son propriétaire ne l'a pas accepté pour le propriétaire actuel de la maison.
N'y-a-t-il pas obligation de cèder une servitude si l'autre accés est insuffisant pour un emménagement ? Un notaire n'est-il pas tenu de veiller à cela ?
merci de me répondre,
cordialement.