Pose d'une boîte aus lettres
Résolu/Fermé
Morean
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Morean Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bien le Bonjour,
A-t-on le droit, si nous n'habitons pas dans une copropriété et ne possédons pas d'appartement dans celle-ci, d'installer une boîte aux lettres ?
La personne en question n'est ni locataire, ni propriétaire.
Merci pour votre réponse
A-t-on le droit, si nous n'habitons pas dans une copropriété et ne possédons pas d'appartement dans celle-ci, d'installer une boîte aux lettres ?
La personne en question n'est ni locataire, ni propriétaire.
Merci pour votre réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...
les explications de la personne sont dans le flou le plus total. Elle "ne peut pas recevoir son courrier à son adresse personnelle" et veut absolument recevoir son courrier à une adresse proche de son terrain . A mon sens, il s'agit d'un usurpation d'adresse.
N.B.
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