Pose d'une boîte aus lettres [Résolu/Fermé]

Morean - 21 avril 2016 à 10:39 - Dernière réponse : Morean 3 Messages postés jeudi 21 avril 2016Date d'inscription 21 avril 2016 Dernière intervention
- 21 avril 2016 à 11:05
Bien le Bonjour,
A-t-on le droit, si nous n'habitons pas dans une copropriété et ne possédons pas d'appartement dans celle-ci, d'installer une boîte aux lettres ?
La personne en question n'est ni locataire, ni propriétaire.

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2 réponses

jee pee 23254 Messages postés mercredi 2 mai 2007Date d'inscriptionModérateurStatut 21 octobre 2018 Dernière intervention - 21 avril 2016 à 10:58
0
Merci
Bonjour,

A quel titre alors installer une boite à lettre ?

C'est de la fausse adresse, ou une usurpation d'adresse.

cdlt
Morean 3 Messages postés jeudi 21 avril 2016Date d'inscription 21 avril 2016 Dernière intervention - 21 avril 2016 à 11:05
Merci d'avoir fait diligence.
les explications de la personne sont dans le flou le plus total. Elle "ne peut pas recevoir son courrier à son adresse personnelle" et veut absolument recevoir son courrier à une adresse proche de son terrain . A mon sens, il s'agit d'un usurpation d'adresse.
N.B.
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