Pose d'une boîte aus lettres

Résolu/Fermé
Morean -  
Morean Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bien le Bonjour,
A-t-on le droit, si nous n'habitons pas dans une copropriété et ne possédons pas d'appartement dans celle-ci, d'installer une boîte aux lettres ?
La personne en question n'est ni locataire, ni propriétaire.

Merci pour votre réponse

1 réponse

  1.
    jee pee Messages postés 31892 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 483
     
    Bonjour,

    A quel titre alors installer une boite à lettre ?

    C'est de la fausse adresse, ou une usurpation d'adresse.

    cdlt
    0
    1. Morean Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Merci d'avoir fait diligence.
      les explications de la personne sont dans le flou le plus total. Elle "ne peut pas recevoir son courrier à son adresse personnelle" et veut absolument recevoir son courrier à une adresse proche de son terrain . A mon sens, il s'agit d'un usurpation d'adresse.
      N.B.
      Voir mon autre demande
      0

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