Droit de passage

pmag78 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 18 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2021 - 13 avril 2016 à 16:49
 Marley - 13 avril 2016 à 17:55
Bonjour,

Ma maison est construite sur une parcelle enclavée. Je dispose d'un droit de passage clairement décrit dans les actes de propriété, droit accordé pour les piétons et les véhicules. L'allée de passage (terme exact utilisé dans les actes) est une voie pavée relativement étroite d'une largeur de 2 mètres. 2 bandes de terre de 30 cm bordent cette voie qui passe le long de la maison de notre voisin.

Depuis l'arrivée de notre nouveau voisin il y a 3 ans, des plantations se multiplient le long de cette allée de passage. Pire, notre voisin dispose des arbustes en pot qui finissent par empiéter sur le passage ou gêner les manœuvres d'entrée ou de sortie. Enfin, il lui arrive même de sortir du mobilier de jardin , ce qui nous oblige à le déplacer chaque fois que nous souhaitons entrer notre véhicule (ce que nous finissons de ne plus faire, engendrant de fait un préjudice de notre côté ...).

Malgré nos alertes à ce sujet, notre voisin persiste, voir aggrave la situation en continuant d'acheter des végétaux. Il nous apparaît maintenant clairement qu'il cherche à transformer la destination de ce lieu, à l'origine passage commun, en une sorte de jardin à usage privatif, restreignant de fait notre accessibilité, donc renforçant notre enclavement.

Ayant tenté plusieurs fois de discuter à l'amiable, je ne vois plus quelle autre solution employer si ce n'est d'entrer en contentieux via un recours juridique.

Quel est votre conseil ? Faut-il faire établir un constat par voie d'huissier pour lui rappeler ses obligations sur ce point ? Que dit la règle sur ce sujet ?

Merci par avance.

1 réponse

Bonjour,

Si vous avez une assurance Protection juridique, faites la intervenir.

Si non, prenez des photos ou un constat d'huissier et engagez une procédure devant le tribunal de proximité (pas besoin d'avocat).
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