Bornage
marenko
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15 avril 2016 à 10:55
15 avril 2016 à 10:55
Bonjour,
Vous avez signé le PV de bornage, donnant ainsi votre accord avec ce bornage.
les bornes marquée OGE ont-elles été posées ?
Vous avez signé le PV de bornage, donnant ainsi votre accord avec ce bornage.
les bornes marquée OGE ont-elles été posées ?
16 avril 2016 à 10:59
Merci d'avoir pris le temps de lire le contenu de mes soucis.
Seules des traces de peinture rouge sur les arbres et sur un mur attestent du bien fondé de l'Expert. Je ne sais pas si cela s'appelle "bornes OGE".
Encore merci pour vos lumières.
16 avril 2016 à 11:28
Les bornes "OGE" (Ordre Géomètre-Experts) sont des plots de béton carrés d'environ 8/8 cms comportant un piquet métallique afin d'être ancrés profondément dans le sol, et portant un sceau marqué "OGE" sur le dessus, ces bornes sont notées sur les documents de bornage que le GE transmet au cadastre.
Les traces de peinture rouge ou les simples piquets ne sont là, je suppose, que comme repères temporaires de bornage intermédiaire afin de cadrer la géométrie du terrain.
Afin de vérifier tout cela, vous pouvez demander au cadastre une copie (payante, mais cout peu important) de relevé cadastral de votre terrain ; vous pouvez aussi l'obtenir sur internet en vous connectant sur :
https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/rechercherPlan.do
En spécifiant votre commune, les numéros de section et de parcelle.