Hauteur et halagage de haie
veronique
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djivi38 Messages postés 64813 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64813 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nos voisins ont planté une haie à moins de 50 cm de notre mur mitoyen, ils n'effectuent l'hélaguage de celle-ci que de leur côté, nous avons donc des branches qui dépassent dans notre propriété et nos voisins ne veulent rien savoir, la mairie (Malvalette) s'en lave les mains et refusent de nous confirmer d'il existe un règlement particulier sur notre commune.
La mairie nous renvoi vers un médiateur, dont nous ne voulons pas puisque nous voulons que nos voisins déplacent leur haie et en effectuent la taille correctement.
Que pouvons nous faire ?
Cordialement.
Nos voisins ont planté une haie à moins de 50 cm de notre mur mitoyen, ils n'effectuent l'hélaguage de celle-ci que de leur côté, nous avons donc des branches qui dépassent dans notre propriété et nos voisins ne veulent rien savoir, la mairie (Malvalette) s'en lave les mains et refusent de nous confirmer d'il existe un règlement particulier sur notre commune.
La mairie nous renvoi vers un médiateur, dont nous ne voulons pas puisque nous voulons que nos voisins déplacent leur haie et en effectuent la taille correctement.
Que pouvons nous faire ?
Cordialement.
A voir également:
- Hauteur et halagage de haie
- Haie - Guide
- Hauteur haie / terrain surélevé - Forum Voisinage
- Hauteur haie sur rue - Forum Voisinage
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Haie non mitoyenne de plus de 30 ans - Forum Voisinage
8 réponses
Bonjour,
Une LRAR les mettant en demeure d'effecdtuer l'entretien de leur haie.
Ou, si vous avez une assurance assistance juridique, faites la intervenir.
Une LRAR les mettant en demeure d'effecdtuer l'entretien de leur haie.
Ou, si vous avez une assurance assistance juridique, faites la intervenir.
Bonjour
Un dossier lui est dedie:
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/443-taille-et-hauteur-des-haies-du-voisin-elagage-et-distance/
Un dossier lui est dedie:
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/443-taille-et-hauteur-des-haies-du-voisin-elagage-et-distance/
Bonjour,
Je profite de ce post pour demander si il existe une tolérance au niveau de la distance de plantation. Par exemple, arbres qui sont à 1,95 m ou 1,98 m au lieu de 2 m. Ils ont été plantés à distance il y a 20 ans mais d'après l'axe du tronc ils auraient un peu bougés.
Merci.
Je profite de ce post pour demander si il existe une tolérance au niveau de la distance de plantation. Par exemple, arbres qui sont à 1,95 m ou 1,98 m au lieu de 2 m. Ils ont été plantés à distance il y a 20 ans mais d'après l'axe du tronc ils auraient un peu bougés.
Merci.
Oui, nous avons mesuré de l'axe du tronc. La distance légale est de 2m du mur du voisin. Certains sont à 1,95, d'autres 1,98.
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"La mairie nous renvoi vers un médiateur, dont nous ne voulons pas puisque nous voulons que nos voisins déplacent leur haie et en effectuent la taille correctement."
"Que pouvons nous faire ? "
=> puisque que vous ne voulez pas du médiateur, il ne vous reste plus que la solution de faire un procès!!!
"Que pouvons nous faire ? "
=> puisque que vous ne voulez pas du médiateur, il ne vous reste plus que la solution de faire un procès!!!
Ben oui, avec le temps, ils ont été plantés il y a 20 ans à la bonne distance, après... c'est vrai que pour quelques cm je pense que peut être il existe une tolérance. Notre voisin nous embête donc je m'inquiète...
D'accord, donc on va élaguer et attendre son prochain courrier, puisqu'on sait qu'il y en aura un (c'est un procédurier). Merci.
Bonjour,
Pour donner suite, nous avons élagué tous nos arbres, rien ne dépasse nous avons laissé un passage d'au moins 80 cm. Mais pour notre voisin cela n'est pas suffisant. Il insiste sur le fait que nous ne sommes pas à distance, comment peut il savoir à travers les deux grillages puis les branches, qu'ils ne le sont pas ?? Il est très affirmatif nous donnant même des mesures pour certains. Il nous met donc au TI pour quelques cm....
Pour donner suite, nous avons élagué tous nos arbres, rien ne dépasse nous avons laissé un passage d'au moins 80 cm. Mais pour notre voisin cela n'est pas suffisant. Il insiste sur le fait que nous ne sommes pas à distance, comment peut il savoir à travers les deux grillages puis les branches, qu'ils ne le sont pas ?? Il est très affirmatif nous donnant même des mesures pour certains. Il nous met donc au TI pour quelques cm....
Bonjour,
"Ils ont été plantés à distance il y a 20 ans mais d'après l'axe du tronc ils auraient un peu bougés."
la mesure se prend au ras du sol, depuis la limite de propriété jusqu'au milieu du tronc. Donc que l'axe des arbres ait bougé ou pas, ça ne fait rien, puisque la mesure se fait au ras du sol.
Ce n'est pas difficile pour quelqu'un d'emm*** de se coucher par terre et de glisser un mètre au ras du sol à travers un grillage !
Distances de plantation :
--> jusqu'à 50 cm de la limite de propriété = hauteur des arbres limitée à 2 m. maximum (donc élagage régulier à prévoir)
--> à partir de 2 m de la limite de propriété = hauteur des arbres possible à + de 2m.
Cdt.
"Ils ont été plantés à distance il y a 20 ans mais d'après l'axe du tronc ils auraient un peu bougés."
la mesure se prend au ras du sol, depuis la limite de propriété jusqu'au milieu du tronc. Donc que l'axe des arbres ait bougé ou pas, ça ne fait rien, puisque la mesure se fait au ras du sol.
Ce n'est pas difficile pour quelqu'un d'emm*** de se coucher par terre et de glisser un mètre au ras du sol à travers un grillage !
Distances de plantation :
--> jusqu'à 50 cm de la limite de propriété = hauteur des arbres limitée à 2 m. maximum (donc élagage régulier à prévoir)
--> à partir de 2 m de la limite de propriété = hauteur des arbres possible à + de 2m.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'avais aussi pensé à une bouteille d'acide pour arroser leur haie... mais bon...pas bonne solution.
Il y a des produits beaucoup mieux indiqués pour cela......