Hauteur et halagage de haie

veronique - 23 mars 2016 à 13:30
djivi38 Messages postés 51889 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2024 - 11 avril 2016 à 17:25
Bonjour,
Nos voisins ont planté une haie à moins de 50 cm de notre mur mitoyen, ils n'effectuent l'hélaguage de celle-ci que de leur côté, nous avons donc des branches qui dépassent dans notre propriété et nos voisins ne veulent rien savoir, la mairie (Malvalette) s'en lave les mains et refusent de nous confirmer d'il existe un règlement particulier sur notre commune.
La mairie nous renvoi vers un médiateur, dont nous ne voulons pas puisque nous voulons que nos voisins déplacent leur haie et en effectuent la taille correctement.
Que pouvons nous faire ?
Cordialement.

8 réponses

ginto5 Messages postés 11351 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2024 4 734
23 mars 2016 à 13:43
Bonjour,

Une LRAR les mettant en demeure d'effecdtuer l'entretien de leur haie.
Ou, si vous avez une assurance assistance juridique, faites la intervenir.
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Merci, la LRAR a déjà été faite, sans résultat, notre assurance juridique refuse de prendre le dossier en charge car antérieur à notre souscription....
J'avais aussi pensé à une bouteille d'acide pour arroser leur haie... mais bon...pas bonne solution.
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ginto5 Messages postés 11351 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2024 4 734 > veronique
23 mars 2016 à 14:18
La bouteille d'acide n'est pas la solution....et en plus ça pollue !

Il y a des produits beaucoup mieux indiqués pour cela......
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Le round-up, c'est assez efficace.
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Bonjour,

Je profite de ce post pour demander si il existe une tolérance au niveau de la distance de plantation. Par exemple, arbres qui sont à 1,95 m ou 1,98 m au lieu de 2 m. Ils ont été plantés à distance il y a 20 ans mais d'après l'axe du tronc ils auraient un peu bougés.
Merci.
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Déjà, la mesure se fait par rapport au milieu du tronc.
A moins de deux mètres, ça doit être 1m80 ou 2m de hauteur (j'ai un doute).
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Oui, nous avons mesuré de l'axe du tronc. La distance légale est de 2m du mur du voisin. Certains sont à 1,95, d'autres 1,98.
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Alors, c'est 2m.
Maintenant, à l'oeil, pour 5 ou 2cm.....
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"La mairie nous renvoi vers un médiateur, dont nous ne voulons pas puisque nous voulons que nos voisins déplacent leur haie et en effectuent la taille correctement."
"Que pouvons nous faire ? "
=> puisque que vous ne voulez pas du médiateur, il ne vous reste plus que la solution de faire un procès!!!
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Ben oui, avec le temps, ils ont été plantés il y a 20 ans à la bonne distance, après... c'est vrai que pour quelques cm je pense que peut être il existe une tolérance. Notre voisin nous embête donc je m'inquiète...
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Légalement, aucune tolérance.
Maintenant votre voisin n'a pas de moyen de venir vérifier, sauf à faire appel à un expert.
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D'accord, donc on va élaguer et attendre son prochain courrier, puisqu'on sait qu'il y en aura un (c'est un procédurier). Merci.
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Bonjour,

Pour donner suite, nous avons élagué tous nos arbres, rien ne dépasse nous avons laissé un passage d'au moins 80 cm. Mais pour notre voisin cela n'est pas suffisant. Il insiste sur le fait que nous ne sommes pas à distance, comment peut il savoir à travers les deux grillages puis les branches, qu'ils ne le sont pas ?? Il est très affirmatif nous donnant même des mesures pour certains. Il nous met donc au TI pour quelques cm....
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djivi38 Messages postés 51889 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2024 15 352
Modifié par djivi38 le 11/04/2016 à 17:27
Bonjour,

"Ils ont été plantés à distance il y a 20 ans mais d'après l'axe du tronc ils auraient un peu bougés."
la mesure se prend au ras du sol, depuis la limite de propriété jusqu'au milieu du tronc. Donc que l'axe des arbres ait bougé ou pas, ça ne fait rien, puisque la mesure se fait au ras du sol.
Ce n'est pas difficile pour quelqu'un d'emm*** de se coucher par terre et de glisser un mètre au ras du sol à travers un grillage !

Distances de plantation :
--> jusqu'à 50 cm de la limite de propriété = hauteur des arbres limitée à 2 m. maximum (donc élagage régulier à prévoir)
--> à partir de 2 m de la limite de propriété = hauteur des arbres possible à + de 2m.

Cdt.
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