Mur en limite de voie communale piétonne
Marc
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BmV Messages postés 98550 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
il y a 14 ans j'ai réalisé un mur de clôture en parpaing, sans enduit, en limite de parcelle; à l'époque les parcelles mitoyennes étaient des champs.
Aujourd'hui, un lotissement a été réalisé avec l'aménagement d'une voirie piétonne d'accès au lotissement qui loge le mur et ma mairie m'ordonne, sous couvert du PLU (qui a sans doute du évoluer depuis la réalisation de mon mur), de réaliser un enduit sur la totalité du mur sous 3 mois faute de quoi elle saisira le tribunal, alors que les aménagements pour le lotissement ont été réalisés en toute connaissance de cause il y a maintenant 5 ou 6 ans et qu'à l'époque aucune remarque n'a été faite par qui que ce soit, pas même la mairie lors de la rétrocession du chemin, ni lorsque que la déclaration de travaux a été déposée en mairie à l'époque pour laquelle je n'ai jamais eu de retour. La mairie est-elle dans son droit en imposant cela.
il y a 14 ans j'ai réalisé un mur de clôture en parpaing, sans enduit, en limite de parcelle; à l'époque les parcelles mitoyennes étaient des champs.
Aujourd'hui, un lotissement a été réalisé avec l'aménagement d'une voirie piétonne d'accès au lotissement qui loge le mur et ma mairie m'ordonne, sous couvert du PLU (qui a sans doute du évoluer depuis la réalisation de mon mur), de réaliser un enduit sur la totalité du mur sous 3 mois faute de quoi elle saisira le tribunal, alors que les aménagements pour le lotissement ont été réalisés en toute connaissance de cause il y a maintenant 5 ou 6 ans et qu'à l'époque aucune remarque n'a été faite par qui que ce soit, pas même la mairie lors de la rétrocession du chemin, ni lorsque que la déclaration de travaux a été déposée en mairie à l'époque pour laquelle je n'ai jamais eu de retour. La mairie est-elle dans son droit en imposant cela.
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1 réponse
Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
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