Pas d'ensoleillement sur ma maison et mes gouttières bouchées
Ridage
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noute - 11 avril 2016 à 16:33
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Josh Randall
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8 avril 2016 à 09:25
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Bonjour
Adressez-vous à la maison du droit et de la justice de votre département.
Sinon attaquez au tribunal civil.
Cordialement
Adressez-vous à la maison du droit et de la justice de votre département.
Sinon attaquez au tribunal civil.
Cordialement
Bonjour,
Si les arbres sont plantés à la distance légale, soit 2 ml de la limite séparative, il n'est pas obligé des les couper !
De plus s'ils ont plus de 30 ans, il y a prescription trentenaire. C'est quoi comme arbre ?
Je ne comprends pas pourquoi, vous ne pourrez plus aller nettoyer vos gouttières ? Il va falloir prouver le manque d'ensoleillement, pas évident, c'est vrai que 6 mètres c'est près mais pas illégal.
Si les arbres sont plantés à la distance légale, soit 2 ml de la limite séparative, il n'est pas obligé des les couper !
De plus s'ils ont plus de 30 ans, il y a prescription trentenaire. C'est quoi comme arbre ?
Je ne comprends pas pourquoi, vous ne pourrez plus aller nettoyer vos gouttières ? Il va falloir prouver le manque d'ensoleillement, pas évident, c'est vrai que 6 mètres c'est près mais pas illégal.