Pas d'ensoleillement sur ma maison et mes gouttières bouchées

Ridage Messages postés 1 Date d'inscription mardi 1 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2016 - 1 mars 2016 à 11:58
 noute - 11 avril 2016 à 16:33
Malgré des relances pour diminuer la hauteur de ses arbres (8 arbres placer à plus de 2 m de la mitoyenneté et à 6 m de la maison et une hauteur d'environ 15 m ) , mon voisin me promet de les abbatres ( dernièrement en janvier 2016 ) reconnaissant en plus le danger des tempêtes que nous subissons l'hiver , toujours rien , il n'habite plus sa propriété depuis des années . Depuis de nombreuses années que nous sommes patients je voudrais savoir comment m'adresser au tribunal ( il y a des jurisprudences sur l'ensoleillement ) . Nous avons été reçus par un médiateur qui n'a pas cherché à comprendre , le distance étant bonne . Comment faire , bientôt je ne pourrai plus aller nettoyer mes gouttières , on perd des dégrés en hiver manque d'ensoleillement . Merçi .

2 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 248
8 avril 2016 à 09:25
Bonjour

Adressez-vous à la maison du droit et de la justice de votre département.
Sinon attaquez au tribunal civil.

Cordialement
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Bonjour,

Si les arbres sont plantés à la distance légale, soit 2 ml de la limite séparative, il n'est pas obligé des les couper !
De plus s'ils ont plus de 30 ans, il y a prescription trentenaire. C'est quoi comme arbre ?
Je ne comprends pas pourquoi, vous ne pourrez plus aller nettoyer vos gouttières ? Il va falloir prouver le manque d'ensoleillement, pas évident, c'est vrai que 6 mètres c'est près mais pas illégal.
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