Pas d'ensoleillement sur ma maison et mes gouttières bouchées

Signaler
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 1 mars 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
1 mars 2016
-
 noute -
Malgré des relances pour diminuer la hauteur de ses arbres (8 arbres placer à plus de 2 m de la mitoyenneté et à 6 m de la maison et une hauteur d'environ 15 m ) , mon voisin me promet de les abbatres ( dernièrement en janvier 2016 ) reconnaissant en plus le danger des tempêtes que nous subissons l'hiver , toujours rien , il n'habite plus sa propriété depuis des années . Depuis de nombreuses années que nous sommes patients je voudrais savoir comment m'adresser au tribunal ( il y a des jurisprudences sur l'ensoleillement ) . Nous avons été reçus par un médiateur qui n'a pas cherché à comprendre , le distance étant bonne . Comment faire , bientôt je ne pourrai plus aller nettoyer mes gouttières , on perd des dégrés en hiver manque d'ensoleillement . Merçi .

2 réponses

Messages postés
24662
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 janvier 2022
7 463
Bonjour

Adressez-vous à la maison du droit et de la justice de votre département.
Sinon attaquez au tribunal civil.

Cordialement
Bonjour,

Si les arbres sont plantés à la distance légale, soit 2 ml de la limite séparative, il n'est pas obligé des les couper !
De plus s'ils ont plus de 30 ans, il y a prescription trentenaire. C'est quoi comme arbre ?
Je ne comprends pas pourquoi, vous ne pourrez plus aller nettoyer vos gouttières ? Il va falloir prouver le manque d'ensoleillement, pas évident, c'est vrai que 6 mètres c'est près mais pas illégal.