Imposer des règles pour l'utilisation de son chemin

popol - Modifié par BmV le 14/04/2016 à 18:25
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 14 avril 2016 à 18:17
Bonjour,
Le propriétaire d'un chemin privé, à-t- il le droit d'imposer des règles quand à l'utilisation de son chemin par des tiers détenteurs ou non de droits de passage sur ce chemin qui est sa propriété.?

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 972
14 avril 2016 à 18:17
Bonjour,

Précisez un peu SVP.

Si vous remerciez, cela ira plus vite.....
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