Imposer des règles pour l'utilisation de son chemin

popol -  
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Le propriétaire d'un chemin privé, à-t- il le droit d'imposer des règles quand à l'utilisation de son chemin par des tiers détenteurs ou non de droits de passage sur ce chemin qui est sa propriété.?

1 réponse

  1.
    Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 076
     
    Bonjour,

    Précisez un peu SVP.

    Si vous remerciez, cela ira plus vite.....
    1

Discussions similaires

Anomalie 538 déclaration de revenu micro BA
Apivit -
chris4554 -

3 réponses
Chemin à plusieurs propriétaires, comment faire pour que ça soit, à la commune
Juju -
Juju -

4 réponses
Qui doit payer la réfection d'un chemin privé
Relos -
zachuka -

13 réponses
Réglementation d'un passage mitoyen en commun
Enjomineur -
dd -

5 réponses
un huissier peut t'il refuser ma proposition?
jim.1982 -
Utilisateur anonyme -

9 réponses