Imposer des règles pour l'utilisation de son chemin

popol -  
Bonjour,
Le propriétaire d'un chemin privé, à-t- il le droit d'imposer des règles quand à l'utilisation de son chemin par des tiers détenteurs ou non de droits de passage sur ce chemin qui est sa propriété.?

1 réponse

  1. Rochat1
    Bonjour,

    Précisez un peu SVP.

    Si vous remerciez, cela ira plus vite.....
    1

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