Pose de boîte aux lettres

Morean Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 21 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2016 - 21 avril 2016 à 10:58
jee pee Messages postés 40565 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 21 avril 2016 à 11:40
Bien le bonjour,

Une personne n'étant ni locataire, ni propriétaire a-t-elle le droit d'installer une boîte aux lettres sur la façade d' une copropriété ? y a-t-il des textes à lui opposer ?
N.B.
cette personne possède un terrain et un bâtiment (entrepôt non viabilisé [ni eau, ni électricité ]) proche de la copropriété.

2 réponses

jee pee Messages postés 40565 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 décembre 2024 5 030
21 avril 2016 à 11:40
Bonjour,

Dans ce cas vous lui rétorquez qu'elle doit installer la boite à lettre sur son terrain.


cdlt
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doris33 Messages postés 43452 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 16 605
21 avril 2016 à 11:13
doublon

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7114993-pose-d-une-boite-aus-lettres#p7115025

Restez sur le premier message où vous avez déjà eu des éléments de réponses.

Cordialement
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Morean Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 21 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2016
21 avril 2016 à 11:30
Malheureusement, je n'ai obtenu qu'une question à la mienne. Par conséquent, je reste dans l'expectative. Mon second message était plus complet.
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