Sujet Précédent Sujet Suivant

Pose de boîte aux lettres

Morean Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 21 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2016 - 21 avril 2016 à 10:58
jee pee Messages postés 39653 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 - 21 avril 2016 à 11:40
Bien le bonjour,

Une personne n'étant ni locataire, ni propriétaire a-t-elle le droit d'installer une boîte aux lettres sur la façade d' une copropriété ? y a-t-il des textes à lui opposer ?
N.B.
cette personne possède un terrain et un bâtiment (entrepôt non viabilisé [ni eau, ni électricité ]) proche de la copropriété.

2 réponses

Réponse 1 / 2
jee pee Messages postés 39653 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 4 895
21 avril 2016 à 11:40
Bonjour,

Dans ce cas vous lui rétorquez qu'elle doit installer la boite à lettre sur son terrain.


cdlt
1
Réponse 2 / 2
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
21 avril 2016 à 11:13
doublon

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7114993-pose-d-une-boite-aus-lettres#p7115025

Restez sur le premier message où vous avez déjà eu des éléments de réponses.

Cordialement
0
Morean Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 21 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2016
21 avril 2016 à 11:30
Malheureusement, je n'ai obtenu qu'une question à la mienne. Par conséquent, je reste dans l'expectative. Mon second message était plus complet.
0

Discussions similaires

Commande chronopost livrée en boîte au lettre ?
Laurene.lbs -
AN.Banker -

1 réponse
Dégradation ou vendalisme sur ma Boite aux lettres
Soralene21 -
Soralene21 -

2 réponses
colis "livré" mais rien dans la boite aux lettres ..
Mathilde -
Mathilde -

15 réponses
Colis indiqué livré mais boite aux lettres vides
Moli21 -
Julot -

1 réponse
Vol dans la boîte au lettre
Mat3101 -
Mat310118l -

17 réponses