Pose de boîte aux lettres

Morean Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
jee pee Messages postés 31863 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bien le bonjour,

Une personne n'étant ni locataire, ni propriétaire a-t-elle le droit d'installer une boîte aux lettres sur la façade d' une copropriété ? y a-t-il des textes à lui opposer ?
N.B.
cette personne possède un terrain et un bâtiment (entrepôt non viabilisé [ni eau, ni électricité ]) proche de la copropriété.

2 réponses

  1.
    jee pee Messages postés 31863 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 481
     
    Bonjour,

    Dans ce cas vous lui rétorquez qu'elle doit installer la boite à lettre sur son terrain.


    cdlt
    1
  2. doris33 Messages postés 43576 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 742
     
    doublon

    https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7114993-pose-d-une-boite-aus-lettres#p7115025

    Restez sur le premier message où vous avez déjà eu des éléments de réponses.

    Cordialement
    0
    1. Morean Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Malheureusement, je n'ai obtenu qu'une question à la mienne. Par conséquent, je reste dans l'expectative. Mon second message était plus complet.
      0

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