Pose de boîte aux lettres
Bien le bonjour,
Une personne n'étant ni locataire, ni propriétaire a-t-elle le droit d'installer une boîte aux lettres sur la façade d' une copropriété ? y a-t-il des textes à lui opposer ?
N.B.
cette personne possède un terrain et un bâtiment (entrepôt non viabilisé [ni eau, ni électricité ]) proche de la copropriété.
Une personne n'étant ni locataire, ni propriétaire a-t-elle le droit d'installer une boîte aux lettres sur la façade d' une copropriété ? y a-t-il des textes à lui opposer ?
N.B.
cette personne possède un terrain et un bâtiment (entrepôt non viabilisé [ni eau, ni électricité ]) proche de la copropriété.
2 réponses
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ModérateurBonjour,
Dans ce cas vous lui rétorquez qu'elle doit installer la boite à lettre sur son terrain.
cdlt
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Contributeurdoublon
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7114993-pose-d-une-boite-aus-lettres#p7115025
Restez sur le premier message où vous avez déjà eu des éléments de réponses.
Cordialement
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