Pose de boîte aux lettres
Morean
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jee pee Messages postés 42594 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bien le bonjour,
Une personne n'étant ni locataire, ni propriétaire a-t-elle le droit d'installer une boîte aux lettres sur la façade d' une copropriété ? y a-t-il des textes à lui opposer ?
N.B.
cette personne possède un terrain et un bâtiment (entrepôt non viabilisé [ni eau, ni électricité ]) proche de la copropriété.
Une personne n'étant ni locataire, ni propriétaire a-t-elle le droit d'installer une boîte aux lettres sur la façade d' une copropriété ? y a-t-il des textes à lui opposer ?
N.B.
cette personne possède un terrain et un bâtiment (entrepôt non viabilisé [ni eau, ni électricité ]) proche de la copropriété.
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2 réponses
Bonjour,
Dans ce cas vous lui rétorquez qu'elle doit installer la boite à lettre sur son terrain.
cdlt
Dans ce cas vous lui rétorquez qu'elle doit installer la boite à lettre sur son terrain.
cdlt
doublon
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7114993-pose-d-une-boite-aus-lettres#p7115025
Restez sur le premier message où vous avez déjà eu des éléments de réponses.
Cordialement
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7114993-pose-d-une-boite-aus-lettres#p7115025
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Cordialement
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