Droit de passage

Jacquo -  
bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour mon voisin se Permet de prendre un droit de passage sur mon terrain agricole,alors que sur son acte de propriété,ce droit de passage doit être pris sur une parcelle appartenant à un membre de sa famille,que dois je faire?

1 réponse

  1.
    bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 398
     
    Bonsoir,

    commencez par une LRAR le mettant en demeure de cesser de passer sur votre terrain.
    Vous pouvez la faire rédiger par un avocat pour quelques dizaine d'euros (cela aura plus de poids)
    0

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