Droit de passage
Jacquo
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bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour mon voisin se Permet de prendre un droit de passage sur mon terrain agricole,alors que sur son acte de propriété,ce droit de passage doit être pris sur une parcelle appartenant à un membre de sa famille,que dois je faire?
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