Brise vu mitoyenneté
jsouvignet
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Bonsoirs a tous
Sans l'accord du voisin car la réponse sera forcément négative
Ai-je le droit de poser un brise vu sur un grillage existant (de 1m de hauteur) qui lui meme et posé sur un muret qui je suppose et mitoyen vu que le grillage le sépare en 2 mes rien n'est stipulé sur le cadastre tro vieux...pour pouvoir nous cacher du regard du voisin qui passe sa vie a Nous épier (l'été dan la piscine dans le jardin a l'apéro....)
Se sont des procédurier et nous ne voulons pas nous retrouver avec un procès sur le dos
Merci de vos réponse
Sans l'accord du voisin car la réponse sera forcément négative
Ai-je le droit de poser un brise vu sur un grillage existant (de 1m de hauteur) qui lui meme et posé sur un muret qui je suppose et mitoyen vu que le grillage le sépare en 2 mes rien n'est stipulé sur le cadastre tro vieux...pour pouvoir nous cacher du regard du voisin qui passe sa vie a Nous épier (l'été dan la piscine dans le jardin a l'apéro....)
Se sont des procédurier et nous ne voulons pas nous retrouver avec un procès sur le dos
Merci de vos réponse
5 réponses
bonsoir,
il faut d'abord définir la nature de ce grillage (mitoyen, à lui, à vous,)
Si pas à vous,vous pouvez une clôture à quelques mm de celle existante.
il faut d'abord définir la nature de ce grillage (mitoyen, à lui, à vous,)
Si pas à vous,vous pouvez une clôture à quelques mm de celle existante.
Malheureusement je ne sais pas et ne sait pas comment le savoir???
Jai bien pensé poser un autre grillage devan le muret pour y appliquer mon brise vu mais j'ai peur que cela se transforme en: "contournement de la loi"...
Jai bien pensé poser un autre grillage devan le muret pour y appliquer mon brise vu mais j'ai peur que cela se transforme en: "contournement de la loi"...
Pas de bornes apparentes ?
Vérifiez si votre acte de propriété précise quelque chose sur la clôture..
Vérifiez si votre acte de propriété précise quelque chose sur la clôture..
Bonsoir et merci de vos réponses
Aucunes bornes ou notifications dans l'acte de propriété précise la limitation exacte
Sinon quel peut être la sanction si je pose mon brise vu sur le grillage sans rien demander? Car eux non plus ne doivent pa pouvoir prouver que le grillage leurs appartiens
Aucunes bornes ou notifications dans l'acte de propriété précise la limitation exacte
Sinon quel peut être la sanction si je pose mon brise vu sur le grillage sans rien demander? Car eux non plus ne doivent pa pouvoir prouver que le grillage leurs appartiens
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Regardez sur le cadastre,ça peut vous aider.
Les limites de propriétés sont délimitées par un trait continu,si il y a en plus un point de votre coté,la clôture est sensée vous appartenir. Voir le lien ci-dessous au paragraphe III sur les clôtures :
https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/pdf/legendes/FR_fr/Legende%20du%20plan%20sur%20internet.pdf
Les limites de propriétés sont délimitées par un trait continu,si il y a en plus un point de votre coté,la clôture est sensée vous appartenir. Voir le lien ci-dessous au paragraphe III sur les clôtures :
https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/pdf/legendes/FR_fr/Legende%20du%20plan%20sur%20internet.pdf
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