City stade
Bonjour,
Notre maire via une décision au conseil municipal décide de démonter le City stade (bien public) et de le remonter ailleurs (cause nuisance sonore). Malheureusement il a détruit le City stade et ne le remontera jamais. A t'il le droit ? Sans informer personnes ?
Merci de votre réponse.
Notre maire via une décision au conseil municipal décide de démonter le City stade (bien public) et de le remonter ailleurs (cause nuisance sonore). Malheureusement il a détruit le City stade et ne le remontera jamais. A t'il le droit ? Sans informer personnes ?
Merci de votre réponse.
2 réponses
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ModérateurBonjour
Malheureusement il a détruit le City stade et ne le remontera jamais
Comment peux-tu en être aussi sûr ?
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ModérateurDéjà, ce n'est pas le maire qui a décidé, mais le conseil municipal dans son ensemble, donc toute la population est censée être "informée" puisque le conseil municipal est représentatif de la population et qu'en outre les délibérations sont affichées en mairie et librement consultables.
Quant à l'affirmation prédictive qu'il "ne le remontera jamais", il faudra encore qu'elle se vérifie dans les faits.
La législation juridique et financière évolue en permanence...