Obligation taille de haies de plus de 30 ans
Mr CARPENTIER
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20 avril 2016 à 16:59
bern29 Messages postés 5090 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2025 - 21 avril 2016 à 08:17
bern29 Messages postés 5090 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2025 - 21 avril 2016 à 08:17
Bonjour,
J'ai acheté une maison datant de 1979, avec une plantation de cyprès datant de cette époque, plus de 30 ans. J'ai acheté cette maison, il y a 16 ans et toujours effectué la taille des haies limitant mon terrain. Seulement, au bout de 30 ans, la haie a pris de l'ampleur, mais la taille d'entretien a toujours été faite. sauf sur une moitié, où le dernier voisin n'a rien fait de ce côté depuis 3 ans. Il vient de vendre sa maison. Cette haie, sert aux 2 parties (nouveau voisin). En partant d'un bon sens, cette clôture nous sert mutuellement. Par contre, comme le dernier voisin n'a pas effectuer sa taille de son côté, les haies sont montées. Quels sont mes droits ? Peut-il m'obliger à effectuer la taille de son côté, tout en sachant qu'il vient d'acheter cette maison en toute connaissance de cause. Vaut-il mieux en parler directement avec lui et lui dire que cette haie sert aux 2 parties et que les frais et travaux peuvent être partagés ? Sinon, quels sont mes recours ?
Je vous remercie de me répondre, assez rapidement, car je suis en entrain de couper comme chaque mes haies (sauf leur partie, car je n'avais pas accès.
J'ai acheté une maison datant de 1979, avec une plantation de cyprès datant de cette époque, plus de 30 ans. J'ai acheté cette maison, il y a 16 ans et toujours effectué la taille des haies limitant mon terrain. Seulement, au bout de 30 ans, la haie a pris de l'ampleur, mais la taille d'entretien a toujours été faite. sauf sur une moitié, où le dernier voisin n'a rien fait de ce côté depuis 3 ans. Il vient de vendre sa maison. Cette haie, sert aux 2 parties (nouveau voisin). En partant d'un bon sens, cette clôture nous sert mutuellement. Par contre, comme le dernier voisin n'a pas effectuer sa taille de son côté, les haies sont montées. Quels sont mes droits ? Peut-il m'obliger à effectuer la taille de son côté, tout en sachant qu'il vient d'acheter cette maison en toute connaissance de cause. Vaut-il mieux en parler directement avec lui et lui dire que cette haie sert aux 2 parties et que les frais et travaux peuvent être partagés ? Sinon, quels sont mes recours ?
Je vous remercie de me répondre, assez rapidement, car je suis en entrain de couper comme chaque mes haies (sauf leur partie, car je n'avais pas accès.
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bern29
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21 avril 2016 à 08:17
21 avril 2016 à 08:17
Bonjour,
cette haie vous appartient ?
Si c'est le cas,c'est à vous de la tailler y compris coté voisin.
Le fait qu'elle sert de séparation ne veut rien dire si elle n'est pas mitoyenne(au sens juridique du terme).
cette haie vous appartient ?
Si c'est le cas,c'est à vous de la tailler y compris coté voisin.
Le fait qu'elle sert de séparation ne veut rien dire si elle n'est pas mitoyenne(au sens juridique du terme).