Droit de passage?
Caro
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12 avril 2016 à 22:37
bern29 Messages postés 4977 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2024 - 13 avril 2016 à 08:58
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bern29
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Modifié par bern29 le 13/04/2016 à 08:59
Modifié par bern29 le 13/04/2016 à 08:59
il faut vous renseigner sur la nature exacte de ce chemin. Car si il s'agit d'un chemin d'exploitation,il vous appartient certe,mais vous devez le passage au terrains voisins qu'il dessert.