Droit de passage?
Caro
-
12 avril 2016 à 22:37
bern29 Messages postés 5069 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 13 avril 2016 à 08:58
bern29 Messages postés 5069 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 13 avril 2016 à 08:58
2 réponses
bern29
Messages postés
5069
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
25 novembre 2024
2 340
Modifié par bern29 le 13/04/2016 à 08:59
Modifié par bern29 le 13/04/2016 à 08:59
il faut vous renseigner sur la nature exacte de ce chemin. Car si il s'agit d'un chemin d'exploitation,il vous appartient certe,mais vous devez le passage au terrains voisins qu'il dessert.