Droit de passage?

Caro - 12 avril 2016 à 22:37
bern29 Messages postés 4977 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2024 - 13 avril 2016 à 08:58
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison achetée sans droit de passage mais avec la particularité d'avoir un chemin dur l'arrière . Chemin qui fait parti du terrain ( associé au terrain suite à un remembrement bien avant l'achat de notre maison) à l'achat on nous à assuré que nous pourrions fermer ce chemin. Une fois installés nous avons eu la désagréable surprise de voir nos voisins passés tout les jours pour garer leur voiture sur l'arrière, ainsi que 2 agriculteurs qui passent régulière a pied et parfois en....tracteur. on a tenté de leur parler mais ils nous ont sorti des droits de passage mais pas sur notre parcelle mais sur les parcelles voisines. Au final on s'est écrasé.!!!! Mais en me renseignant j'ai vu que si les terrains ne sont pas enclavés, le droit de passage n'a pas lieu d'être. Et que l'on peut demander un dédommagement, également que le passage avec un véhicule agricole est limité à 3 par an.... qu'en est il exactement?je me dis que la " menace" financière pourrait les motiver pour passer par ailleurs!!!!

2 réponses

bern29 Messages postés 4977 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2024 2 294
Modifié par bern29 le 13/04/2016 à 08:59
il faut vous renseigner sur la nature exacte de ce chemin. Car si il s'agit d'un chemin d'exploitation,il vous appartient certe,mais vous devez le passage au terrains voisins qu'il dessert.
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"Je suis propriétaire d'une maison achetée sans droit de passage"
Et bien, tout est dit.
Clôturez !
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