Sujet Précédent Sujet Suivant

Me protéger de la vue plongeante des mobil homes

isdaniele Messages postés 3 Date d'inscription lundi 11 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2016 - Modifié par BmV le 12/04/2016 à 16:14
BmV Messages postés 91366 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 14 avril 2016 à 09:09
j'habite une villa avec terrain depuis 1979.Un camping s'est créé en l'an 2000 en limite de notre propriété,environ à 8m de la maison.La cloture qui nous sépare est formée d'un muret de 40cm plus un grillage de 1m40.
est-ce à moi de me protéger de la vue plongeante des mobil homes qui sont placés à 1m50 de la cloture ou au camping de faire le nécéssaire.
Est-ce que vous pouvez me renseigner.
Merci par avance

4 réponses

Réponse 1 / 4
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
12 avril 2016 à 17:50
bonjour

c'est hélas à vous de faire le nécessaire

vous pouvez néanmoins vérifier que la distance des mobile home par rapport à la clôture respecte bien le plan d'occupation des sols de la commune

si ce n'est pas le cas vous pouvez voir avec le gérant qu'il mette en place un cache vue sinon vous porterez l'affaire devant les tribunaux
1

Discussions similaires

mobilhome depuis à 1,10m de ma propriété
pat -
Utilisateur anonyme -

4 réponses
réglementation emplacement mobil home
julow -
MARIEJO -

9 réponses
Mobile Home camping limite de propriété
medyaye -
Josh Randall -

1 réponse
Distance entre deux mobil home sur camping France
STADEXV31 -
Minou -

6 réponses
distance entre deux mobbil hom
kaka -
kaka -

2 réponses
Déclaration loyers location mobilhome
Nathalie 10 -
Utilisateur anonyme -

2 réponses