Me protéger de la vue plongeante des mobil homes
isdaniele
Messages postés
6
Statut
Membre
-
BmV Messages postés 98501 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98501 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
j'habite une villa avec terrain depuis 1979.Un camping s'est créé en l'an 2000 en limite de notre propriété,environ à 8m de la maison.La cloture qui nous sépare est formée d'un muret de 40cm plus un grillage de 1m40.
est-ce à moi de me protéger de la vue plongeante des mobil homes qui sont placés à 1m50 de la cloture ou au camping de faire le nécéssaire.
Est-ce que vous pouvez me renseigner.
Merci par avance
est-ce à moi de me protéger de la vue plongeante des mobil homes qui sont placés à 1m50 de la cloture ou au camping de faire le nécéssaire.
Est-ce que vous pouvez me renseigner.
Merci par avance
4 réponses
bonjour
c'est hélas à vous de faire le nécessaire
vous pouvez néanmoins vérifier que la distance des mobile home par rapport à la clôture respecte bien le plan d'occupation des sols de la commune
si ce n'est pas le cas vous pouvez voir avec le gérant qu'il mette en place un cache vue sinon vous porterez l'affaire devant les tribunaux
c'est hélas à vous de faire le nécessaire
vous pouvez néanmoins vérifier que la distance des mobile home par rapport à la clôture respecte bien le plan d'occupation des sols de la commune
si ce n'est pas le cas vous pouvez voir avec le gérant qu'il mette en place un cache vue sinon vous porterez l'affaire devant les tribunaux
je suis à la campagne!pas en zone urbaine!c'est le camping qui vient à 5m de ma maison.....l'ètè ,il y a un gros passage de campeurs,nuisance sonore tard dans la nuit et par dessus le marcher c'est moi qui doit me protéger???
bizarre!!!
y a t'il une logique dans la vie.je suis étonné
bizarre!!!
y a t'il une logique dans la vie.je suis étonné
"vous pouvez néanmoins vérifier que la distance des mobile home par rapport à la clôture respecte bien le plan d'occupation des sols de la commune " (© Kasom - 12-04-2016)
Cette vérification a révélé quoi ?
Cette vérification a révélé quoi ?
règlement du PLU en mairie
zone UT :la distance mesurée horizontalement entre tout point de la construction et les limites séparatives doit être superieure à 4m.
les mobil homes ne sont pas mentionner?
zone UT :la distance mesurée horizontalement entre tout point de la construction et les limites séparatives doit être superieure à 4m.
les mobil homes ne sont pas mentionner?
Et un mobil-home est une construction ....
https://langue-francaise.tv5monde.com/decouvrir/dictionnaire?mot=construction/1
Déplaçable, certes, mais construction quand même.
CQFD
Cela dit, même à plus de 4 m, la vue sur le voisin devrait sans doute persister.
https://langue-francaise.tv5monde.com/decouvrir/dictionnaire?mot=construction/1
Déplaçable, certes, mais construction quand même.
CQFD
Cela dit, même à plus de 4 m, la vue sur le voisin devrait sans doute persister.
La législation juridique et financière évolue en permanence...