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Cour commune

ff24 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 23 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2020 - 12 avril 2016 à 11:45
 Marley - 12 avril 2016 à 17:17
bonjour,nous sommes plusieurs propriétaires d'une cour commune qui mène à nos habitations ou garage ,pouvez vous me dire si des enfants ou ado ont le droit de jouer au ballon ou vélo ou autres jeux dans la cour et si possible m'indiquer les textes qui s'y réfèrent.

Merci par avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
Marley
12 avril 2016 à 12:16
Bonjour,

S'ils font partie des familles propriétaires, oui.
5
Réponse 2 / 2
ff24
12 avril 2016 à 14:30
merci pour votre réponse mais je voudrais une réponse d'un professionnel et surtout les textes de référence.
0
Marley
12 avril 2016 à 17:17
Va donc demander à un avocat si tu ne fais pas confiance aux bénévoles qui oeuvrent sur ce forum et paie la facture.

Lamentable ce genre de réflexion.

Pour tes prochaines questions, réfléchis bien avant de poster tes remarques.
0

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