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Cour commune

ff24 Messages postés 3 Statut Membre -  
 Marley -
bonjour,nous sommes plusieurs propriétaires d'une cour commune qui mène à nos habitations ou garage ,pouvez vous me dire si des enfants ou ado ont le droit de jouer au ballon ou vélo ou autres jeux dans la cour et si possible m'indiquer les textes qui s'y réfèrent.

Merci par avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
Marley
 
Bonjour,

S'ils font partie des familles propriétaires, oui.
5
Réponse 2 / 2
ff24
 
merci pour votre réponse mais je voudrais une réponse d'un professionnel et surtout les textes de référence.
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Marley
 
Va donc demander à un avocat si tu ne fais pas confiance aux bénévoles qui oeuvrent sur ce forum et paie la facture.

Lamentable ce genre de réflexion.

Pour tes prochaines questions, réfléchis bien avant de poster tes remarques.
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