Cervitude de vue
Jeremy00777
Messages postés
4
Statut
Membre
-
Jeremy00777 Messages postés 4 Statut Membre -
Jeremy00777 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour.
Je vais construire un appartement mais une facade est en limite direct avec un voisin.
Celui ci a une terrasse qui sera un etage en dessous de mon appartement.
J ai vu et lu le code civile regissant des cervitudes mais j ai du mal a comprendre.
Je serai donc a moins d 1m90 de chez lui mais ma vue dites droite ne verra pas sa terrasse il faudrai pour cela ce pencher.
Ma fenetre serai d apres mes estimations a 3m80 en hauteur de sa terrasse.
Ma question est donc ai je le droit de faire une fenetre ou non.
Pour la vue oblique la aussi dur a comprendre c est surement moi...
Ps pas besoin de me donner l extrait du code civile
Merci beaucoup de vos reponses
Je vais construire un appartement mais une facade est en limite direct avec un voisin.
Celui ci a une terrasse qui sera un etage en dessous de mon appartement.
J ai vu et lu le code civile regissant des cervitudes mais j ai du mal a comprendre.
Je serai donc a moins d 1m90 de chez lui mais ma vue dites droite ne verra pas sa terrasse il faudrai pour cela ce pencher.
Ma fenetre serai d apres mes estimations a 3m80 en hauteur de sa terrasse.
Ma question est donc ai je le droit de faire une fenetre ou non.
Pour la vue oblique la aussi dur a comprendre c est surement moi...
Ps pas besoin de me donner l extrait du code civile
Merci beaucoup de vos reponses
5 réponses
Bonjour,
si vous ouvrez une fenêtre au dessus d'un balcon,il vous faut 1m90 entre le bas de fenêtre et la limite de votre plancher qui défini vos limites séparatives,car on considère ici une vue droite.
si vous ouvrez une fenêtre au dessus d'un balcon,il vous faut 1m90 entre le bas de fenêtre et la limite de votre plancher qui défini vos limites séparatives,car on considère ici une vue droite.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question