Cervitude de vue

Jeremy00777 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 10 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2016 - 10 avril 2016 à 03:19
Jeremy00777 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 10 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2016 - 11 avril 2016 à 12:51
Bonjour.
Je vais construire un appartement mais une facade est en limite direct avec un voisin.
Celui ci a une terrasse qui sera un etage en dessous de mon appartement.
J ai vu et lu le code civile regissant des cervitudes mais j ai du mal a comprendre.
Je serai donc a moins d 1m90 de chez lui mais ma vue dites droite ne verra pas sa terrasse il faudrai pour cela ce pencher.
Ma fenetre serai d apres mes estimations a 3m80 en hauteur de sa terrasse.
Ma question est donc ai je le droit de faire une fenetre ou non.
Pour la vue oblique la aussi dur a comprendre c est surement moi...
Ps pas besoin de me donner l extrait du code civile
Merci beaucoup de vos reponses

5 réponses

Jeremy00777 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 10 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2016
10 avril 2016 à 03:21
Pour etre plus precis sa terrasse est au niveau 0 et mon appartement sera au niveau +2 a cote
Merci
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Jeremy00777 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 10 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2016
11 avril 2016 à 10:29
personne?
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Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 185
11 avril 2016 à 10:43
Bonjour

Pas facile de répondre sans avoir un plan à consulter
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bern29 Messages postés 4942 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 2 294
Modifié par bern29 le 11/04/2016 à 12:37
Bonjour,

si vous ouvrez une fenêtre au dessus d'un balcon,il vous faut 1m90 entre le bas de fenêtre et la limite de votre plancher qui défini vos limites séparatives,car on considère ici une vue droite.
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Jeremy00777 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 10 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2016
11 avril 2016 à 12:51
donc moi je dois faire une fenetre a 1m90 de mon plancher merci bern
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