Photo prise sur une servitude - Droit à l'image
Lilia23540
Messages postés
2
Statut
Membre
-
LeRenard -
LeRenard -
Bonjour,
En conflit avec une voisine qui ne respecte par les limites d'une servitude de passage et entre carrément sur notre terrain avec ses voitures pour faire demi-tour, ou laisse des voitures garées directement sur la servitude, je lui ai déjà adressé un courrier il y a quelques semaines pour lui demander d'arrêter d'entrer chez nous et de respecter les actes notariés, celle-ci m'avait répondu que je n'avais aucune preuve de ce que je disais.
Semaine dernière avec une camionnette elle a fait une nouvelle-fois demi-tour chez nous, je l'ai prise en photo avec en arrière plan son mari qui la regardait. Cette servitude m'appartient à 50% et à 50% à cette voisine (environ 2.50m de large chacun sur une largueur totale de 5m). Je lui ai renvoyé un simple courrier avec une impression de la photo pour lui demander une nouvelle fois de cesser d'entrer chez nous.
J'ai reçu en retour un recommandé de sa part indiquant que je porte atteinte au droit à l'image de cette personne (son mari) et elle cite les articles 7 à 15 du livre 1er du code civil, et, les articles 226-1 à 226-7 du code pénal.
Cette photo a été prise depuis chez moi et l'on ne voit que la servitude avec la camionette sur mon terrain et son mari qui la regarde debout sur le côté de la servitude m'appartenant.
Ma question est donc de savoir si je suis dans mon droit de faire une telle photo ?
Merci
En conflit avec une voisine qui ne respecte par les limites d'une servitude de passage et entre carrément sur notre terrain avec ses voitures pour faire demi-tour, ou laisse des voitures garées directement sur la servitude, je lui ai déjà adressé un courrier il y a quelques semaines pour lui demander d'arrêter d'entrer chez nous et de respecter les actes notariés, celle-ci m'avait répondu que je n'avais aucune preuve de ce que je disais.
Semaine dernière avec une camionnette elle a fait une nouvelle-fois demi-tour chez nous, je l'ai prise en photo avec en arrière plan son mari qui la regardait. Cette servitude m'appartient à 50% et à 50% à cette voisine (environ 2.50m de large chacun sur une largueur totale de 5m). Je lui ai renvoyé un simple courrier avec une impression de la photo pour lui demander une nouvelle fois de cesser d'entrer chez nous.
J'ai reçu en retour un recommandé de sa part indiquant que je porte atteinte au droit à l'image de cette personne (son mari) et elle cite les articles 7 à 15 du livre 1er du code civil, et, les articles 226-1 à 226-7 du code pénal.
Cette photo a été prise depuis chez moi et l'on ne voit que la servitude avec la camionette sur mon terrain et son mari qui la regarde debout sur le côté de la servitude m'appartenant.
Ma question est donc de savoir si je suis dans mon droit de faire une telle photo ?
Merci
A voir également:
- Photo prise sur une servitude - Droit à l'image
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- "J'aide ma fille à acheter sa première maison sans payer d'impôt" : quelle est cette nouvelle loi qui incite à donner à un enfant - Guide
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Photo cheque de banque - Forum chèque
- Droit sacem prix - Guide
4 réponses
Bonjour , Vous avez le droit de prendre en photos vos voisins irrespectueux , comme élément de preuve .Par contre les articles cités par votre voisine ne concernent pas la prise mais la diffusion sans son contentement . La prochaine fois , prenez des photos discrètement et éviter de lui en faire part .
La législation juridique et financière évolue en permanence...