Récupération des eaux de gouttiere

Question

Bonjour Messieurs
Notre vousin a sciemment réorienté sa descente de gouttiere d'un abri à 20cm de nos fondations. Le terrain n'est pas en pente mais nous craignons qu'à terme le ruissellement ne vienne creuser la terre de remblai de la limite separative et que l'eau s'infiltre dans notre sous sol.
En a t il le droit ? Merci pour votre reponse et vos conseils. Il ne veut pas réorienter sa descente autrement.

bern29 · Answer

Bonjour,

Les travaux qui produiraient une aggravation de la situation de celui qui subit cette servitude d'écoulement naturel sont interdits (art. 640 alinéa 3, art. 641 alinéa 2). On entend par " aggravation " une intervention humaine sur la topographie du terrain avec pour conséquence une modification du sens d'écoulement des eaux pluviales ou encore un renfort de cet écoulement en détournant d'autres flux de leur direction.
Donc, vous n'êtes pas autorisé à concentrer cet écoulement en un point, créant ainsi un torrent dévastateur chez votre voisin. Le propriétaire du fonds supérieur ne peut pas non plus installer en direction du fonds inférieur une canalisation servant à la fois à l'écoulement des eaux de pluie et au déversement d'eaux usées.
Si vous perturbez ainsi l'écoulement naturel des eaux, vous pouvez être condamné à remettre les lieux dans leur état initial (ce qui revient par exemple à enlever votre canalisation) et vous risquez aussi de devoir verser des indemnités compensatoires à votre voisin victime.

En conclusion,votre voisin doit créer un "puisard" afin que l'eau de sa gouttière se diffuse progressivement dans son sol.

Récupération des eaux de gouttiere

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters