PV de bornage

pommekiwi24 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 19 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2018 - 19 févr. 2018 à 12:41
pommekiwi24 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 19 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2018 - 20 févr. 2018 à 11:09
Bonjour, mon père a fait établir un PV de bornage avec ses anciens voisins en 2012 et l'a reçu en 2014.Il s’avère qu'un mur de séparation a été construit à 40 cm dans sa propriété par les anciens voisins .Ces derniers l'ont vendue en 2015 . Dans le PV il y a une observation complémentaire disant " il est convenu entre les parties que le mur construit par les Consorts A sur la propriété de monsieur et madame B restera en place".Depuis il n'a de cesse de demander à voir l'original du PV ;il l'a demandé de toutes les façons possibles et même au conseil de l'ordre ; cela lui a toujours été refusé car il dit n'avoir jamais signé cette clause.Comment faire pour au moins pouvoir lire lui même cet original ? Quelle valeur a cette observation ? Mon père veut refaire son mur à la bonne limite. Il est âgé et cela le stresse énormément d'autant plus que dès qu'il touche au mur c'est un balai incessant de gendarmes , d'huissier et j'en passe.Il vient encore de recevoir un courrier le menaçant de tribunal s'il touchait au mur ainsi qu'une nouvelle proposition de bornage bien sur à son désavantage!!!!!Je vous remercie vivement pour toute l'aide que vous pourrez m'apporter

2 réponses

bern29 Messages postés 5081 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 2 341
19 févr. 2018 à 20:30
Bonsoir,

cela n'a pas de sens. Soit, un PV de bornage à été signé par les parties concernés pour une limite définie par des bornes sur le terrain (mur ou pas) soit,le pv n'est pas contradictoire et dans ce cas,pas officiel et non valable. Cette éventuelle information n'a pas de valeur juridique,un G.E n'étant pas un officier public.
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pommekiwi24 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 19 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2018
20 févr. 2018 à 11:09
bonjour merci pour la réponse. En effet le PV a été réalise dans les règles de l'art avec toutes les personnes concernées réunies et signé par ces mêmes personnes.Par contre pourrait-on me dire comment avoir accès au PV original ? Je pensais qu'il suffisait de le demander comme me l'a confirmé un
autre expert géomètre...Quelle valeur peut avoir une observation complémentaire ? Merci pour votre aide
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