Canalisation eaux usées chez le voisin
Pandapapillon
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, l'ancien propriétaire a divisé son terrain en 2, nous terrain et maison et voisin terrain constructible.lors du début des travaux on s'est rendu compte que notre canalisation eaux usées passait chez eux car les camions l'ont cassé, du coup mon sous-sol inondé et mes eaux usées vont dans leur terrain qui est devenu un marécage .il n'y a pas de servitude, on n'en veux et on était pas au courant de ce passage, comment faire pour que notre canalisation passe chez nous? Contre qui nous retourné ?par ailleurs nous n'avons toujours pas notre acte authentique depuis le 27 avril 2017 merci bcp de votre aide
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
l'étude de sol n'a rien à voir avec cela
ainsi que l'ancien propriétaire avant de divisé pour vendre?
lisez au moins complètement ma réponse: vous vous retournez contre votre vendeur ...