Canalisation eaux usées chez le voisin
Pandapapillon
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kasom Messages postés 32127 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 16 févr. 2018 à 17:28
kasom Messages postés 32127 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 16 févr. 2018 à 17:28
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2 réponses
kasom
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16 févr. 2018 à 10:22
16 févr. 2018 à 10:22
bonjour
La servitude existe de fait, m^me si elle n'est pas notée dans l'acte ( c'est le vendeur qui l'a créée en fait )
Si vous ne voulez pas quelle passe chez lui, faites des travaux ......
contre qui vous retourner ? contre le vendeur, via un avocat
La servitude existe de fait, m^me si elle n'est pas notée dans l'acte ( c'est le vendeur qui l'a créée en fait )
Si vous ne voulez pas quelle passe chez lui, faites des travaux ......
contre qui vous retourner ? contre le vendeur, via un avocat
16 févr. 2018 à 15:13
16 févr. 2018 à 15:16
16 févr. 2018 à 17:28
l'étude de sol n'a rien à voir avec cela
ainsi que l'ancien propriétaire avant de divisé pour vendre?
lisez au moins complètement ma réponse: vous vous retournez contre votre vendeur ...