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Canalisation eaux usées chez le voisin

Pandapapillon Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 14 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2018 - 15 févr. 2018 à 21:35
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 16 févr. 2018 à 17:28
Bonjour, l'ancien propriétaire a divisé son terrain en 2, nous terrain et maison et voisin terrain constructible.lors du début des travaux on s'est rendu compte que notre canalisation eaux usées passait chez eux car les camions l'ont cassé, du coup mon sous-sol inondé et mes eaux usées vont dans leur terrain qui est devenu un marécage .il n'y a pas de servitude, on n'en veux et on était pas au courant de ce passage, comment faire pour que notre canalisation passe chez nous? Contre qui nous retourné ?par ailleurs nous n'avons toujours pas notre acte authentique depuis le 27 avril 2017 merci bcp de votre aide

2 réponses

Réponse 1 / 2
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
16 févr. 2018 à 10:22
bonjour

La servitude existe de fait, m^me si elle n'est pas notée dans l'acte ( c'est le vendeur qui l'a créée en fait )

Si vous ne voulez pas quelle passe chez lui, faites des travaux ......

contre qui vous retourner ? contre le vendeur, via un avocat
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Pandapillon
16 févr. 2018 à 15:13
Bonjour merci pour votre réponse et il ne devait pas y avoir une étude des sols avant vendre et de divise? Et le promoteur du voisin comment il a eu son permis de construire s'en cela? Je comprends pas tout c'est une vraie panade
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Pandapillon
16 févr. 2018 à 15:16
Merci pour votre réponse, y a pas une étude des sols avant de vendre et pour avoir le permis de construire des voisins? Le promoteur des voisins n'est pas responsable aussi?ainsi que l'ancien propriétaire avant de divisé pour vendre? Je comprend pas tout c'est une vraie panade merci
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kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
16 févr. 2018 à 17:28
si on ne dit pas au promoteur qu'il y a une canalisation il ne peut pas le deviner

l'étude de sol n'a rien à voir avec cela

ainsi que l'ancien propriétaire avant de divisé pour vendre?

lisez au moins complètement ma réponse: vous vous retournez contre votre vendeur ...
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Réponse 2 / 2
dd
16 févr. 2018 à 16:39
C'est un tout a l'égout ?
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