Demande d'un droit de passage chez moi et devant m
chantome
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fuenterrabia Messages postés 2 Statut Membre -
fuenterrabia Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour, je suis propriétaire dans une ruelle et ma maison arrive en bout de ruelle.j'ai acheté sans servitudes ni aucune autre contrainte. les enfants de ma voisine décédés veulent me forcer a leur donner un droit de passage devant mont portail ; devant ce portail je suis chez moi les cadastre le prouvent; il ont installés un portail juste avant que j'achete tant que la vieille dame était vivante nos rapport avec les voisins étaient cordiaux; nous les avons toujours laissés passer par ce portail pourtant ils possedent une entrée sur un chemin communal et ne sont pas enclavés dans la ruelle; je passe le 7 mars au tribunal sur la demande des enfants ; puis je m'opposer a cette demande; d'avance je vous remercie pour les réponses que je pourrais avoir de votre part cordialement.
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1 réponse
Bonjour,
Si vous allez au tribunal, mettez en place un dossier avec plan de cette ruelle, du terrain du voisin , du vôtre ainsi que la preuve que la propriété vous jouxtant n'est pas enclavée. Et bien sûr REFUSEZ cette servitude sollicitée.
Cdlt.
Si vous allez au tribunal, mettez en place un dossier avec plan de cette ruelle, du terrain du voisin , du vôtre ainsi que la preuve que la propriété vous jouxtant n'est pas enclavée. Et bien sûr REFUSEZ cette servitude sollicitée.
Cdlt.
fuenterrabia
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bonjour je vous remercie de m'avoir répondus. donc je peux refuser la demande des voisins cela me rassure encore merci bonne fin de journée.