Demande d'un droit de passage chez moi et devant m

chantome - 20 févr. 2018 à 16:13
fuenterrabia Messages postés 1 Date d'inscription mardi 20 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2018 - 21 févr. 2018 à 17:54
Bonjour, je suis propriétaire dans une ruelle et ma maison arrive en bout de ruelle.j'ai acheté sans servitudes ni aucune autre contrainte. les enfants de ma voisine décédés veulent me forcer a leur donner un droit de passage devant mont portail ; devant ce portail je suis chez moi les cadastre le prouvent; il ont installés un portail juste avant que j'achete tant que la vieille dame était vivante nos rapport avec les voisins étaient cordiaux; nous les avons toujours laissés passer par ce portail pourtant ils possedent une entrée sur un chemin communal et ne sont pas enclavés dans la ruelle; je passe le 7 mars au tribunal sur la demande des enfants ; puis je m'opposer a cette demande; d'avance je vous remercie pour les réponses que je pourrais avoir de votre part cordialement.

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12907 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 5 975
21 févr. 2018 à 16:51
Bonjour,

Si vous allez au tribunal, mettez en place un dossier avec plan de cette ruelle, du terrain du voisin , du vôtre ainsi que la preuve que la propriété vous jouxtant n'est pas enclavée. Et bien sûr REFUSEZ cette servitude sollicitée.

Cdlt.
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fuenterrabia Messages postés 1 Date d'inscription mardi 20 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2018
21 févr. 2018 à 17:54
bonjour je vous remercie de m'avoir répondus. donc je peux refuser la demande des voisins cela me rassure encore merci bonne fin de journée.
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