Demande d'un droit de passage chez moi et devant m
chantome
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20 févr. 2018 à 16:13
fuenterrabia Messages postés 1 Date d'inscription mardi 20 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2018 - 21 févr. 2018 à 17:54
fuenterrabia Messages postés 1 Date d'inscription mardi 20 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2018 - 21 févr. 2018 à 17:54
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Rochat1
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21 févr. 2018 à 16:51
21 févr. 2018 à 16:51
Bonjour,
Si vous allez au tribunal, mettez en place un dossier avec plan de cette ruelle, du terrain du voisin , du vôtre ainsi que la preuve que la propriété vous jouxtant n'est pas enclavée. Et bien sûr REFUSEZ cette servitude sollicitée.
Cdlt.
Si vous allez au tribunal, mettez en place un dossier avec plan de cette ruelle, du terrain du voisin , du vôtre ainsi que la preuve que la propriété vous jouxtant n'est pas enclavée. Et bien sûr REFUSEZ cette servitude sollicitée.
Cdlt.
21 févr. 2018 à 17:54