Demande d'un droit de passage chez moi et devant m
chantome
-
20 févr. 2018 à 16:13
fuenterrabia Messages postés 1 Date d'inscription mardi 20 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2018 - 21 févr. 2018 à 17:54
fuenterrabia Messages postés 1 Date d'inscription mardi 20 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2018 - 21 févr. 2018 à 17:54
A voir également:
- Demande d'un droit de passage chez moi et devant m
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Travaux de voirie devant chez moi - Forum Immobilier
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Suspension droit caf combien de temps ✓ - Forum CAF
1 réponse
Rochat1
Messages postés
12904
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2024
5 973
21 févr. 2018 à 16:51
21 févr. 2018 à 16:51
Bonjour,
Si vous allez au tribunal, mettez en place un dossier avec plan de cette ruelle, du terrain du voisin , du vôtre ainsi que la preuve que la propriété vous jouxtant n'est pas enclavée. Et bien sûr REFUSEZ cette servitude sollicitée.
Cdlt.
Si vous allez au tribunal, mettez en place un dossier avec plan de cette ruelle, du terrain du voisin , du vôtre ainsi que la preuve que la propriété vous jouxtant n'est pas enclavée. Et bien sûr REFUSEZ cette servitude sollicitée.
Cdlt.
21 févr. 2018 à 17:54