Installation gens du voyage
chbaume
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ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 17 févr. 2018 à 07:04
ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 17 févr. 2018 à 07:04
Bonjour, Des gens du voyage ont acheté un terrain agricole en bordure de rivière à la périphérie d'une petite ville en terrain inondable. Ils disent vouloir faire des jardins mais des installations se mettent en place (Fosse , canalisation, clôture, ..;) Ils s'apprêtent donc à amener leurs caravanes. C'est un quartier résidentiel très joli et donc les habitants sont fort mécontents de cette situation. et les maisons en dessus de ce terrain vont désormais avoir la vue de chez eux sur ces caravanes si c'était le cas sans parler de la dévalorisation de ce quartier.
Une délégation d'habitants va rencontrer le maire ce lundi.
Que pouvons nous faire ? Quelle est la loi dans le domaine de l'installation sauvage de caravanes et viabilisation dans une zone en particulier inondable. Merci
Une délégation d'habitants va rencontrer le maire ce lundi.
Que pouvons nous faire ? Quelle est la loi dans le domaine de l'installation sauvage de caravanes et viabilisation dans une zone en particulier inondable. Merci
A voir également:
- Vendre un terrain aux gens du voyage
- Comment devenir gens du voyage - Forum Famille et Jeunes
- Demande de permission d'absence pour un voyage pdf - Guide
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Réclamation agence de voyage – prestation non respecté - Guide
- Annulation d'un voyage par le client - Guide
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ginto5
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17 févr. 2018 à 07:04
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Bonjour,
Peut-être existe-t-il un arrêté municipal réglementant les stationnement de caravanes.
Peut-être existe-t-il un arrêté municipal réglementant les stationnement de caravanes.