Haie naturelle
Matybio
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Bonjour,
Quand nous sommes arrivés il y a 15 ans il y avait une haie d'arbres et d'arbustes de plus de 6m à moins de 2m de la limite .
Nous avons demandé à notre voisin de la couper : ce qu'il a fait.
Ensuite pendant 15 ans il n'a rien fait .
Aujourd'hui nous lui demandons de les couper de nouveau : il refuse en disant que c'est une haie naturelle ( il n'a pas planté d'arbres: ça a poussé tout seul ! c'est sans doute vrai : j'ai une photo de notre maison au moment de sa construction et il y une toute petite haie naturelle ): est ce qu'il a le droit de ne pas la couper ? ( sachant qu'il y a des ronces, des branches mortes etc...)
En vous remerciant de votre aide
Cordialement
Quand nous sommes arrivés il y a 15 ans il y avait une haie d'arbres et d'arbustes de plus de 6m à moins de 2m de la limite .
Nous avons demandé à notre voisin de la couper : ce qu'il a fait.
Ensuite pendant 15 ans il n'a rien fait .
Aujourd'hui nous lui demandons de les couper de nouveau : il refuse en disant que c'est une haie naturelle ( il n'a pas planté d'arbres: ça a poussé tout seul ! c'est sans doute vrai : j'ai une photo de notre maison au moment de sa construction et il y une toute petite haie naturelle ): est ce qu'il a le droit de ne pas la couper ? ( sachant qu'il y a des ronces, des branches mortes etc...)
En vous remerciant de votre aide
Cordialement
A voir également:
- Haie naturelle
- Haie - Guide
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Hauteur haie sur rue - Forum Voisinage
- Hauteur haie / terrain surélevé ✓ - Forum copropriété
- Haie en bordure de voie communale - Forum Immobilier
2 réponses
Bonsoir,
que la haie ait été plantée ou qu'il s'agit d'un pousse naturelle,c'est la même chose. Les articles du code civil s'appliquent .
que la haie ait été plantée ou qu'il s'agit d'un pousse naturelle,c'est la même chose. Les articles du code civil s'appliquent .
bonsoir,
.../... et donc les distances et hauteurs à respecter sont :
- plantations à moins de 50 cm de la limite séparative <=> hauteur autorisée = 2m maxi.
- plantations à + de 2m de la limite séparative <=> hauteur autorisée = + de 2 m
Et aucune branche ne doit dépasser l'aplomb de la limite des propriétés.
Cf.: https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23161/quelles-distances-et-hauteur-a-respecter-pour-les-plantations-et-les-haies.php
cdt.
---
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
.../... et donc les distances et hauteurs à respecter sont :
- plantations à moins de 50 cm de la limite séparative <=> hauteur autorisée = 2m maxi.
- plantations à + de 2m de la limite séparative <=> hauteur autorisée = + de 2 m
Et aucune branche ne doit dépasser l'aplomb de la limite des propriétés.
Cf.: https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23161/quelles-distances-et-hauteur-a-respecter-pour-les-plantations-et-les-haies.php
cdt.
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« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
La législation juridique et financière évolue en permanence...