Voisinage ennui
cathy7856
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dna.factory Messages postés 29313 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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bonjour j 'habite une maison qui m 'appartient ,il y a ma maison d'un coté un passage au milieu( ou nous sommes 3 avoir le droit de passage mais personnes y passent vu que eux autres accès) et un terrain a moi de l 'autre coté ou est rangé une remorque et la voiture de mon fils .Le long de ce terrain j 'ai ma poubelle mes pots de fleurs et mes sacs de tri qui sont dans une autre poubelle fermé et devant ma maison autres fleurs .Et voila je viens de recevoir une lettre de la mairie soit disant que une personne aurais vu qu'ils y avaient une proliferation de rats sans en apporter la preuve , alors que j 'ai plusieurs personnes qui viennent régulièrement chez moi peuvent témoigné que c'est faux Ma voisines a 3 chats je suppose que si 'il y avait des rats ils les auraient tué .j 'aimerais bien savoir qui c'est la personne qui m 'en veut quoi faire car la c'est un mensonge et la mairie même pas renseigné si c'est vrai elle me demande d'enlever pots de fleurs j 'en ai marre puis je contesté
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2 réponses
Et voila je viens de recevoir une lettre de la mairie soit disant que une personne aurais vu qu'ils y avaient une proliferation de rats sans en apporter la preuve
Répondez à cette lettre en disant qu'en droit français, c'est à l'attaquant que revient la charge de la preuve.
Et donc que vous leur demandez d'apporter la preuve de leurs allégations, faute de quoi vous envisagerez d'attaquer pour diffamation.
Répondez à cette lettre en disant qu'en droit français, c'est à l'attaquant que revient la charge de la preuve.
Et donc que vous leur demandez d'apporter la preuve de leurs allégations, faute de quoi vous envisagerez d'attaquer pour diffamation.
Pour info, comme le terrain où il y a droit de passage n’est pas à vous
Bound n’avez pas le droit d’y entreposer des choses.
Mais cela ne regarde pas la mairie mais uniquement le propriétaire du terrain
Bound n’avez pas le droit d’y entreposer des choses.
Mais cela ne regarde pas la mairie mais uniquement le propriétaire du terrain
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui, bonne idée, mais attaquer qui ?
Mais sinon, c'est contre l'expéditeur du recommandé qu'il faut se retourner, vu que c'est la seule preuve qu'on a de la diffamation.