Acquérir parcelle mitoyenne ?
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Ange L
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Bonjour, à Tous.
-J'aimerai acquérir une parcelle mitoyenne à mon appartement et à sa terrasse, où elle bénéficie d'une servitude de passage.
-Elle appartient à un privé, et est entretenue par des employés municipaux.
-La mairie n'en est pas propriétaire, et l'actuel me répond qu'elle n'est plus à lui.
-Je suis aller voir des notaires, mais aucun ne veut pas faire des recherches.
-Après le cadastre, le bureau des hypothèques m'indique que son propriétaire est gérant d'une Sté ayant une dette envers son créancier. Un liquidateur a été chargé de clôturer cette affaire en 2009, mais elle fut réinscrite en 2012.
-Aujourd'hui, nous en sommes toujours au même point. Si bien que des privés viennent garer leur voiture et passent et repassent sur la terrasse, où il y a 3 marches !
-Pour du provisoire, je l'accepte encore, mais pour combien de temps ? Et si un jour je veux vendre ?
-Pour la compréhension, je vous joint un schéma d'implantation.
Alors, Pourrai-je fermé ce passage provisoirement ?
-J'aimerai acquérir une parcelle mitoyenne à mon appartement et à sa terrasse, où elle bénéficie d'une servitude de passage.
-Elle appartient à un privé, et est entretenue par des employés municipaux.
-La mairie n'en est pas propriétaire, et l'actuel me répond qu'elle n'est plus à lui.
-Je suis aller voir des notaires, mais aucun ne veut pas faire des recherches.
-Après le cadastre, le bureau des hypothèques m'indique que son propriétaire est gérant d'une Sté ayant une dette envers son créancier. Un liquidateur a été chargé de clôturer cette affaire en 2009, mais elle fut réinscrite en 2012.
-Aujourd'hui, nous en sommes toujours au même point. Si bien que des privés viennent garer leur voiture et passent et repassent sur la terrasse, où il y a 3 marches !
-Pour du provisoire, je l'accepte encore, mais pour combien de temps ? Et si un jour je veux vendre ?
-Pour la compréhension, je vous joint un schéma d'implantation.
Alors, Pourrai-je fermé ce passage provisoirement ?
5 réponses
Bonjour
Visiblement c'est la suite de ces (nombreuses) discussions
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7614369-lotissement-en-parcelles-cadastrees
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7618669-creancier-devient-il-proprietaire
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7625164-entre-deux-terrains-sans-maitre
Je pense que ce la dépasse le seuil de nos compétences respectives; A moins que l'un d'entre nous ait quelque idée...
Une assistance juridique serait, je pense plus appropriée...
Visiblement c'est la suite de ces (nombreuses) discussions
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7614369-lotissement-en-parcelles-cadastrees
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7618669-creancier-devient-il-proprietaire
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7625164-entre-deux-terrains-sans-maitre
Je pense que ce la dépasse le seuil de nos compétences respectives; A moins que l'un d'entre nous ait quelque idée...
Une assistance juridique serait, je pense plus appropriée...
bonjour
je rejoints Josh : vous tournez en rond,
à un moment il peut sembler important de voir un avocat non ??
ah: acheter une parcelle, s'il y a une servitude de passage dessus, ne fait pas disparaitre cette servitude ....
PS: après 4 posts sur le m^me sujet, merci de ne pas en ouvrir un 5 ème m^me sous un angle légèrement différent , il sera modéré
cordialement
kasom modérateur CCM
je rejoints Josh : vous tournez en rond,
à un moment il peut sembler important de voir un avocat non ??
ah: acheter une parcelle, s'il y a une servitude de passage dessus, ne fait pas disparaitre cette servitude ....
PS: après 4 posts sur le m^me sujet, merci de ne pas en ouvrir un 5 ème m^me sous un angle légèrement différent , il sera modéré
cordialement
kasom modérateur CCM
Bonjour Messieurs.
Concernant le Droit de Passage sur une terrasse, d'un appartement en copropriété, doit comporter un acte notarié signé au moins des copropriétaires concernés ?
Une haie a été plantée, sans en avertir l'occupant, permettant au public de passer librement. Si bien que l'occupant ne peut plus sortir par sa terrasse depuis l'installation de cette Clôture. (?)
D'autre part, s'il y a passage public, il doit être représenté sur le cadastre ?
Et lorsque j'ai acheté cet appartement, au moment de la signature, on m'a répondu de vive voie : cette partie, piétonnier, appartenait à la ville.
Concernant le Droit de Passage sur une terrasse, d'un appartement en copropriété, doit comporter un acte notarié signé au moins des copropriétaires concernés ?
Une haie a été plantée, sans en avertir l'occupant, permettant au public de passer librement. Si bien que l'occupant ne peut plus sortir par sa terrasse depuis l'installation de cette Clôture. (?)
D'autre part, s'il y a passage public, il doit être représenté sur le cadastre ?
Et lorsque j'ai acheté cet appartement, au moment de la signature, on m'a répondu de vive voie : cette partie, piétonnier, appartenait à la ville.
Merci de m'avoir répondu avec des conseils.
Mais dans le Département où nous sonnes il n'y a pas de Tribunal administratif, pas d'A D I L non plus, et des conseillers juridiques je n'en connais pas.
Il y a bien des Notaires, des avocats, des huissiers, mais à quel tarif. Ils sont, pour nous, difficilement accessible. Peut-être qu'ils ne pas très nombreux ?
Mais merci des renseignements donnés.
Ange L
(Pouvez-vous supprimer cette photo ci-dessus. Je vous en remercie à l'avance.)
Mais dans le Département où nous sonnes il n'y a pas de Tribunal administratif, pas d'A D I L non plus, et des conseillers juridiques je n'en connais pas.
Il y a bien des Notaires, des avocats, des huissiers, mais à quel tarif. Ils sont, pour nous, difficilement accessible. Peut-être qu'ils ne pas très nombreux ?
Mais merci des renseignements donnés.
Ange L
(Pouvez-vous supprimer cette photo ci-dessus. Je vous en remercie à l'avance.)
bonsoir
Il y a bien des Notaires, des avocats, des huissiers, mais à quel tarif. Ils sont, pour nous, difficilement accessible.
notaire, avocat : avant de dire qu'ils sont inaccessible, posez leur la question de leur tarif pour une première consultation .......entre 100 et 150 € ht ( attention, les avocat, par magie, ne vous parlent de leurs tarifs qu'en HT , vous vous en rendez souvent compte quand ils présentent leur facture, le Ht étant prononcé selon eux mais très très très discrètement....... )
Il y a bien des Notaires, des avocats, des huissiers, mais à quel tarif. Ils sont, pour nous, difficilement accessible.
notaire, avocat : avant de dire qu'ils sont inaccessible, posez leur la question de leur tarif pour une première consultation .......entre 100 et 150 € ht ( attention, les avocat, par magie, ne vous parlent de leurs tarifs qu'en HT , vous vous en rendez souvent compte quand ils présentent leur facture, le Ht étant prononcé selon eux mais très très très discrètement....... )
Je joins le plan de situation avec quelques ajouts supplémentaires. Cela vous apportera quelques renseignements supplémentaires et peut-être quelques réactions ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Pas plus de réaction qu'auparavant. Pour moi cela doit se régler avec une aide juridictionnelle
Bonjour Ange L
J'ai informé beaucoup de personnes, qui sont impliquées dans ma situation actuelle
j'espère que vous les informez mieux que dans les réponses que vous donnez sur ces questions sur le Forum
occupez vous de votre problème, venez éventuellement donner votre retour d'expérience à Josh mais par pitié ne répondez plus aux questions d'urbanisme
merci
J'ai informé beaucoup de personnes, qui sont impliquées dans ma situation actuelle
j'espère que vous les informez mieux que dans les réponses que vous donnez sur ces questions sur le Forum
occupez vous de votre problème, venez éventuellement donner votre retour d'expérience à Josh mais par pitié ne répondez plus aux questions d'urbanisme
merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le premier notaire, que j'avais contacté, ne m'a jamais répondu.
Je suis allé voir un autre notaire qui, lui, m'a conseillé d'aller voir le tribunal administratif. Mais çà je veux l'éviter.
D'un autre coté, on ne m'a pas répondu par écrit aux lettres recommandées envoyées à la Mairie locale, qui ne se sent pas concernée. Puisque c'est une nouvelle équipe municipale.
D'autre part, j'ai écrit à l'ancien propriétaire, qui était gérant de cette Sté C.& P. en liquidation en 2003. Je ne sais pas s'il me répondra ?
Je pense que maintenant je vais envoyer à la Mairie mon projet d'aménagement de cette parcelle (3) que je voudrai annexer à mon Appartement. ( Je ne peux pas induire une photo).
Et d'un autre coté, les autres copropriétaires ne me disent pas ce qu'ils en pensent ! D'ailleurs le compte-rendu de la dernière Assemblée Générale est diffusée près de 3 mois après, avec quelques annotations supplémentaires. (? ) ;
Je continue dans l'espoir de recevoir une réponse convenable. (Mais que c'est dur)