Acquérir parcelle mitoyenne ?

Fermé

Ange L Messages postés 61 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2024 - 31 janv. 2018 à 18:16
AngeL - 16 févr. 2018 à 10:50

Bonjour, à Tous.
-J'aimerai acquérir une parcelle mitoyenne à mon appartement et à sa terrasse, où elle bénéficie d'une servitude de passage.
-Elle appartient à un privé, et est entretenue par des employés municipaux.
-La mairie n'en est pas propriétaire, et l'actuel me répond qu'elle n'est plus à lui.
-Je suis aller voir des notaires, mais aucun ne veut pas faire des recherches.
-Après le cadastre, le bureau des hypothèques m'indique que son propriétaire est gérant d'une Sté ayant une dette envers son créancier. Un liquidateur a été chargé de clôturer cette affaire en 2009, mais elle fut réinscrite en 2012.
-Aujourd'hui, nous en sommes toujours au même point. Si bien que des privés viennent garer leur voiture et passent et repassent sur la terrasse, où il y a 3 marches !
-Pour du provisoire, je l'accepte encore, mais pour combien de temps ? Et si un jour je veux vendre ?
-Pour la compréhension, je vous joint un schéma d'implantation.

Alors, Pourrai-je fermé ce passage provisoirement ?

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5 réponses

Réponse 1 / 5

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
2 févr. 2018 à 12:34

Bonjour

Visiblement c'est la suite de ces (nombreuses) discussions
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7614369-lotissement-en-parcelles-cadastrees
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7618669-creancier-devient-il-proprietaire
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7625164-entre-deux-terrains-sans-maitre

Je pense que ce la dépasse le seuil de nos compétences respectives; A moins que l'un d'entre nous ait quelque idée...
Une assistance juridique serait, je pense plus appropriée...

Ange L Messages postés 61 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2024
2 févr. 2018 à 17:28

Merci d'avoir répondu.
Le premier notaire, que j'avais contacté, ne m'a jamais répondu.
Je suis allé voir un autre notaire qui, lui, m'a conseillé d'aller voir le tribunal administratif. Mais çà je veux l'éviter.
D'un autre coté, on ne m'a pas répondu par écrit aux lettres recommandées envoyées à la Mairie locale, qui ne se sent pas concernée. Puisque c'est une nouvelle équipe municipale.
D'autre part, j'ai écrit à l'ancien propriétaire, qui était gérant de cette Sté C.& P. en liquidation en 2003. Je ne sais pas s'il me répondra ?
Je pense que maintenant je vais envoyer à la Mairie mon projet d'aménagement de cette parcelle (3) que je voudrai annexer à mon Appartement. ( Je ne peux pas induire une photo).
Et d'un autre coté, les autres copropriétaires ne me disent pas ce qu'ils en pensent ! D'ailleurs le compte-rendu de la dernière Assemblée Générale est diffusée près de 3 mois après, avec quelques annotations supplémentaires. (? ) ;
Je continue dans l'espoir de recevoir une réponse convenable. (Mais que c'est dur)

Réponse 2 / 5

kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 8 829
Modifié le 3 févr. 2018 à 11:02

bonjour

je rejoints Josh : vous tournez en rond,

à un moment il peut sembler important de voir un avocat non ??

ah: acheter une parcelle, s'il y a une servitude de passage dessus, ne fait pas disparaitre cette servitude ....

PS: après 4 posts sur le m^me sujet, merci de ne pas en ouvrir un 5 ème m^me sous un angle légèrement différent , il sera modéré

cordialement

kasom modérateur CCM

Ange L Messages postés 61 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2024
4 févr. 2018 à 08:03

Bonjour Messieurs.
Concernant le Droit de Passage sur une terrasse, d'un appartement en copropriété, doit comporter un acte notarié signé au moins des copropriétaires concernés ?
Une haie a été plantée, sans en avertir l'occupant, permettant au public de passer librement. Si bien que l'occupant ne peut plus sortir par sa terrasse depuis l'installation de cette Clôture. (?)
D'autre part, s'il y a passage public, il doit être représenté sur le cadastre ?
Et lorsque j'ai acheté cet appartement, au moment de la signature, on m'a répondu de vive voie : cette partie, piétonnier, appartenait à la ville.

Réponse 3 / 5

Ange L Messages postés 61 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2024
3 févr. 2018 à 13:17

Merci de m'avoir répondu avec des conseils.
Mais dans le Département où nous sonnes il n'y a pas de Tribunal administratif, pas d'A D I L non plus, et des conseillers juridiques je n'en connais pas.
Il y a bien des Notaires, des avocats, des huissiers, mais à quel tarif. Ils sont, pour nous, difficilement accessible. Peut-être qu'ils ne pas très nombreux ?
Mais merci des renseignements donnés.
Ange L
(Pouvez-vous supprimer cette photo ci-dessus. Je vous en remercie à l'avance.)

kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 8 829
3 févr. 2018 à 21:32

bonsoir

Il y a bien des Notaires, des avocats, des huissiers, mais à quel tarif. Ils sont, pour nous, difficilement accessible.

notaire, avocat : avant de dire qu'ils sont inaccessible, posez leur la question de leur tarif pour une première consultation .......entre 100 et 150 € ht ( attention, les avocat, par magie, ne vous parlent de leurs tarifs qu'en HT , vous vous en rendez souvent compte quand ils présentent leur facture, le Ht étant prononcé selon eux mais très très très discrètement....... )

Ange L Messages postés 61 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2024
3 févr. 2018 à 23:37

Bonsoir.
Mais un liquidateur de Sté, est-il choisi par son gérant ou par le tribunal ?

Réponse 5 / 5

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
7 févr. 2018 à 22:42

Pas plus de réaction qu'auparavant. Pour moi cela doit se régler avec une aide juridictionnelle

Ange L Messages postés 61 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2024
8 févr. 2018 à 06:59

Bonjour Mr RANDALL.
Et merci pour vos réponses, qui me permettront de mieux m'exprimer dans de prochaines discussion. J'ai informé beaucoup de personnes, qui sont impliquées dans ma situation actuelle. Et j'espère bientôt en voir la fin.

kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 8 829
9 févr. 2018 à 14:03

Bonjour Ange L

J'ai informé beaucoup de personnes, qui sont impliquées dans ma situation actuelle

j'espère que vous les informez mieux que dans les réponses que vous donnez sur ces questions sur le Forum

occupez vous de votre problème, venez éventuellement donner votre retour d'expérience à Josh mais par pitié ne répondez plus aux questions d'urbanisme

merci

Ange L Messages postés 61 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2024
9 févr. 2018 à 16:11

Bonjour Mr KASOM.
Je croyais que c'était un Forum.
Mais d'autre part je recherche un conseiller juridique.
Au revoir.

kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 8 829
11 févr. 2018 à 10:08

Bonjour Ange L

Un forum oui, pas le café du coin, d'où ma demande de ne pas intervenir sur des sujets que vous ne maitrisez pas , c'est tout

Mais d'autre part je recherche un conseiller juridique

google est votre ami, les pages jaunes aussi , aucun nom n'est donné sur le forum

cordialement

AngeL
16 févr. 2018 à 10:50

Bonjour Monsieur.
Je connais l'O D A D , j'y suis allé quelques fois depuis 2009, mais je n'ai jamais eu de Rendez-vous.

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