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Acquérir parcelle mitoyenne ?

Fermé
Ange L Messages postés 61 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2024 - 31 janv. 2018 à 18:16
 AngeL - 16 févr. 2018 à 10:50
Bonjour, à Tous.
-J'aimerai acquérir une parcelle mitoyenne à mon appartement et à sa terrasse, où elle bénéficie d'une servitude de passage.
-Elle appartient à un privé, et est entretenue par des employés municipaux.
-La mairie n'en est pas propriétaire, et l'actuel me répond qu'elle n'est plus à lui.
-Je suis aller voir des notaires, mais aucun ne veut pas faire des recherches.
-Après le cadastre, le bureau des hypothèques m'indique que son propriétaire est gérant d'une Sté ayant une dette envers son créancier. Un liquidateur a été chargé de clôturer cette affaire en 2009, mais elle fut réinscrite en 2012.
-Aujourd'hui, nous en sommes toujours au même point. Si bien que des privés viennent garer leur voiture et passent et repassent sur la terrasse, où il y a 3 marches !
-Pour du provisoire, je l'accepte encore, mais pour combien de temps ? Et si un jour je veux vendre ?
-Pour la compréhension, je vous joint un schéma d'implantation.

Alors, Pourrai-je fermé ce passage provisoirement ?

5 réponses

Réponse 1 / 5
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 247
2 févr. 2018 à 12:34
Bonjour

Visiblement c'est la suite de ces (nombreuses) discussions
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7614369-lotissement-en-parcelles-cadastrees
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7618669-creancier-devient-il-proprietaire
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7625164-entre-deux-terrains-sans-maitre

Je pense que ce la dépasse le seuil de nos compétences respectives; A moins que l'un d'entre nous ait quelque idée...
Une assistance juridique serait, je pense plus appropriée...
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Ange L Messages postés 61 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2024
2 févr. 2018 à 17:28
Merci d'avoir répondu.
Le premier notaire, que j'avais contacté, ne m'a jamais répondu.
Je suis allé voir un autre notaire qui, lui, m'a conseillé d'aller voir le tribunal administratif. Mais çà je veux l'éviter.
D'un autre coté, on ne m'a pas répondu par écrit aux lettres recommandées envoyées à la Mairie locale, qui ne se sent pas concernée. Puisque c'est une nouvelle équipe municipale.
D'autre part, j'ai écrit à l'ancien propriétaire, qui était gérant de cette Sté C.& P. en liquidation en 2003. Je ne sais pas s'il me répondra ?
Je pense que maintenant je vais envoyer à la Mairie mon projet d'aménagement de cette parcelle (3) que je voudrai annexer à mon Appartement. ( Je ne peux pas induire une photo).
Et d'un autre coté, les autres copropriétaires ne me disent pas ce qu'ils en pensent ! D'ailleurs le compte-rendu de la dernière Assemblée Générale est diffusée près de 3 mois après, avec quelques annotations supplémentaires. (? ) ;
Je continue dans l'espoir de recevoir une réponse convenable. (Mais que c'est dur)
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