Les discussions
Indivis et démarches th
bonjour, notre mère est décédée nous laissant à 4 co héritiers (sans testament) une maison en indivis depuis le grand-père de ma mère, celle ci n'ay...
Taxe foncière succession non reglee
Bonjour, Nous sommes 5 en indivision, suite au décès de notre mère et il a été convenu que j’habite seule la maison. J’en assume seule les charges a...
Taxe ordure ménagère
Bonjour J'aimerai un éclaircissement quand à la situation n'ayant trouvé de réponse concrète sur le forum. Voilà je suis locataire C'est pa...
Aménagement traverses pour faire "genre carport"
RésoluBonjour j'ai l'intention de poser des traverses entre les 2 murs latéraux où nous garons nos 2 voitures. Pensez vous qu'une déclaration préalable ...
Déclaration cerfa 6650: à quoi sert le prix de revient à indiquer?
RésoluBonjour, Nous souhaiterions savoir à quoi sert de fournir le prix de revient d'une maison mise en location au centre des Impôts. merci d'avance pou...
Il me demande de justifier ma situation financière
Bonjour, J’ai reçu une lettre d’un huissier des finance public pour le payement de la taxe d’habitation. Je lui est demandé un échéancier sur 12 moi...
Exonération taxe foncière logement neuf
Bonjour, Nous avons fait construire un pavillon avec remise des clés en janvier 2020. Nous pouvons bénéficier d’une exonération d’impôts si nous e...
Taxes d aménagements
Bonjour, Dernièrement nous avons reçu une mise en demeure de payer la taxe d'aménagement pour un bien, frappé d'une suspension de PC en jui...
Taxe foncière après décès conjoint
RésoluBonjour, Suite au lien ci-dessous, rubrique « Maintien des exonérations » : https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-...
Contrat de location contradictoire
Bonjour, J'ai quitté mon logement meublé après 1 an et demi d'occupation. Mon ancienne proprio a retiré de mon dépôt de garantie la taxe d'enlèveme...
Taxe aménagement après séparation
Bonjour, Mon conjoint avait fait construire avec son ex compagne, tous deux propriétaires à 50/50. Suite à des difficultés financières, ils n avaie...
Construction d'une veranda et formulaire h6650
Bonjour, Pouvez vous me renseigner car je viens de recevoir des impôts un formulaire H16650 pour la déclarer, mais je m'aperçois que l'o me demande ...
Saisie suite avis à tiers détenteur
Bonjour, j ai eut une remise gracieuse femmes impôts mais je ai eut un prélèvement tirés détenteur sur mon compte bancaire.que faire ?merci
Renseignement taxe habitation
RésoluBonjour, Mes revenus bruts s'élèvent à 39.600 euros brut par an, je suis veuve, vais-je obtenir un dégrèvement de la taxe d'habitation ? Et devrai...
Taxe audiovisuelle
Bonjour, Je voulais savoir si le montant de la taxe audiovisuelle, de 139€ était mensuel ou annuel ? Et Est-ce qu'il est compris dans les impôts ? Me...
Prélèvement sur salaire taxe d'habitation
Bonsoir à tout(e)s, je ne trouve pas de réponse sur le net donc peut-être qu'une personne ici pourra me renseigner. Je n'ai pu payer ma taxe d'habitat...
Taxe habitation france pour une belge
Bonjour, je suis Belge et j'ai été étudiante à strasbourg en 2019 et je viens de recevoir la taxe d'habitation pour l'appartement que je louais sa...
Solidarité entre époux taxe foncière dont un seul est propriétaire
RésoluBonjour, Je suis propriétaire seule de ma maison dans laquelle je vis avec mes enfants et mon mari. Nous sommes marié sous le régime de la sépara...
Décès et dettes
Bonjour, le père de mes enfants 18 ans et 16ans est décédé étant divorcé, on reclame a ma fille encore au lycée de régler la taxe habitation ,a savo...
Dégrèvement de taxe d'habitation 2020.
RésoluBonjour, La période de confinement dûe au Covid 19 a entraîné une privation de jouissance de ma résidence secondaire d'un mois et 25 jours. Pensez-v...
Double taxe pfac
Bonjour, Nous venons d'obtenir notre Pc pour la construction de notre maison qui sera sise sur 2 terrains viabilisés. Nous ne procéderons à un se...
Taxe d'amenagement abris de jardin
Bonjour, j envisage la construction d un abris de jardin de 5m2 avec pergola 4mx 3x 2m h sur le côté du style de la photo ci jointe. Devrais je payer...
Taxe
Bonjour, je suis propriétaire d'un appartement a Montpellier 68m pouvez vous me dire combien je vais payer la taxe u Foncière? Merci cordialement
Rétroactivité taxe d'ordures ménagères
Bonjour, J'apprends aujourd'hui que l'agence qui gère la location du logement où j'habite depuis le 1er novembre 2016 a oublié de me réclamer le p...
Taxe habitation sur un logement quitté il y a 6 ans
Bonjour, J'ai quitté un logement que j'ai occupé depuis trois ans 2014 après une situation très très conflictuel avec le propriétaire aux méthodes t...
Taxe d amenagement
Bonjour, J aimerrais savoir si les notaire doivent nous informer si la taxe d amenagement qui avait été payer par l ancien propriétaire et que les i...
Litige
Bonjour, le centre des impot de l isere a t elle le droit de ouvrire un numero de siert aux nom d une personne sans quelle le sache ni passe part la...
Taxe foncière et nue propriété
Bonjour, J'ai fait l'acquisition d'une maison en nue-propriété avec mon fils et mon petit-fils. Occupant cette maion, dois-je m'acquitter entièreme...
Exoneration de la taxe fonciere
Bonjour, Peut on etre exonéré de la taxe fonciere sur sa résidence principale et sur sa résidence secondaire, si les revenus sont en dessous du pla...
Suppression taxe d’habitation
Bonjour, Je devrais faire partie des bénéficiaires ! ; Faut il faire une démarche pour bénéficier de la suppression de la taxe d’habitation où est c...
Réclamation taxe foncière après décès parent
Bonjour, Ma mere est décédée le 8/01/2019. Nous avons déclarée son décès au service des impôts.Nous venons de recevoir une mise en demeure avec ma...
Mise en demeure de payer la taxe th/contrib. audio 2017
Bonjour, Nous venons de recevoir, mon mari et moi, une mise en demeure de payer la taxe TH/Contrib. audio 2017 d'un montant de 758€ (dont 69€ de m...
Taxe foncière dégrèvement
Bonjour, étant âgée de 66 ans mon mari 68 ans nous ne pouvons pas bénéficier d'un ajustement de la taxe foncière en fonction des revenus qui sont au ...
En attente d’un remboursement des impôts
RésoluBonjour, J’ai été prélevé début mai d’une taxe d’habitation que je ne devais pas payer. J’ai fais toute les démarches en ligne afin d’être rembours...
Taxe habitation renseignements
RésoluBonjour, Je touche une pension d’invalidité 2ème catégorie. Comment dois je faire pour avoir un allègement sur la taxe 'Habitation s'il vous plait...
Taxe d'habitation non reçu depuis 3 ans
Bonjour, Pouvez vous me dire jusqu'à combien d'années le fisc français peut demander la taxe d'habitation si elle ne sont pas émise ?
Constructions renseignements
Bonjour, J'envisage construire: Un abri de jardin de 12 à 13M2 Ouvert sur 5M2 et Un Auvent de 18M2 Quels sont les demandes auprès de la Mairie ...
Taxe abri de jardin en secteur protégé
Bonjour, Je souhaite construire un abri de jardin dans ma propriété. En général, la taxe "abri de jardin" s'applique lorsque la surface de planch...
Taxe d urbanisme réclame 10 ans après
Bonjour, Je viens de recevoir un recommandé m informant d une saisie sur salaire pour le non paiement de la taxe d urbanisme qui date de 2010 Y...
Taxe d'habitation sur résidence secondaire sous pacs
Bonjour, Avec ma compagne (professeure des écoles), nous vivions à distance (250km) pendant 2 ans pour raisons professionnelles (de son côté). Au ...
Taxe habitation 2018
Bonjour, j'ai déménagé fin décembre 2018, ( vente appartement), ai passer les fêtes de fin d'année chez un membre de la famille qui ne ne paie plus la...
Le fisc me reclame la taxe habitation l
Bonjour, Bonjour, le fisc me reclame le règlement d'une taxe d'habitation d'un logement sur LILLE pour ma fille étudiante qui est rattachée a notre ...
Résidence secondaire en france
Bonjour, Dans quelle mesure un belge pensionné à revenus modestes ayant une résidence secondaire en France peut-il obtenir une dispense ou réduction...
Taxe fronciere
RésoluBonjour, voilà j achete une maison de 120m2 qui est à la base sur un terrain de 1500m2 le propriétaire a divisé son terrain en 2 partie la partie que ...
Taxe d'habitation plus élevée qu'en 2018
Bonjour, Je suis complètement perdue. J'ai reçu mes taxes d'habitations pour la maison et le garage. En 2018, j'avais un allègement (plafonnement...
Taxe habitation 2018 non reçue
Bonjour, Je suis arrivé en France en 2017 en tant qu'étudiant, et je n'ai pas déclaré d'impôts la première année puisque je ne gagnais rien (je pe...
Taxe foncière 2020
RésoluBonjour, J'ai été dégrévée de taxe foncière 2019..Serai-je dégrévée en 2020..? Mes revenus sont identiques..Merci de votre réponse????
Mise en location d'un appartement, comment le déclarer à l'administ. fiscale
Bonjour, je suis propriétaire d'un appartement qui est occupé actuellement par ma fille. Je paye à ce titre la taxe d'habitation tous les ans. en S...
Logement pris en août - rednu en septembre ( fin d'études)
Bonjour, Ma petite fille a pris un appartement à Chambery pour pouvoir faire son année de licence pro. Elle a emménagé en août 2019. Elle va rendr...
Frais de gestion directe local
Bonjour, . peut on deduire sur la 2044 de mes revenus fonciers le frais de gestion de la fiscalite locale
La législation juridique et financière évolue en permanence...