Taxe PFAC
Aurore
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Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Bonjour,
Nous venons de recevoir la facture de la PFAC (2250€)
Celle ci est à régler sous 30 jours, alors que nous n’avons encore commencé aucun travaux de raccordement sur notre partie privée et que nous avons 2ans de délai pour le faire.
Après recherches, j’ai lu que cette taxe ne devrais être payée uniquement quand tout les travaux (public et privé ) sont faits.
Est ce bien cela ? Si oui, comment puis je contesté cette facture ?
Est il possible d’être exonéré de cette taxe ?
Nos voisins n’ont pas cette taxe à payer, uniquement les frais de branchement (1320€) et de plus, leur délai est de 5ans pour le branchement. Comment est ce possible ?
3570€ a sortir en moins de 3 semaines, c’est juste impossible pour nous.
Merci par avance de vos réponses
Nous venons de recevoir la facture de la PFAC (2250€)
Celle ci est à régler sous 30 jours, alors que nous n’avons encore commencé aucun travaux de raccordement sur notre partie privée et que nous avons 2ans de délai pour le faire.
Après recherches, j’ai lu que cette taxe ne devrais être payée uniquement quand tout les travaux (public et privé ) sont faits.
Est ce bien cela ? Si oui, comment puis je contesté cette facture ?
Est il possible d’être exonéré de cette taxe ?
Nos voisins n’ont pas cette taxe à payer, uniquement les frais de branchement (1320€) et de plus, leur délai est de 5ans pour le branchement. Comment est ce possible ?
3570€ a sortir en moins de 3 semaines, c’est juste impossible pour nous.
Merci par avance de vos réponses
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3 réponses
Bonjour
La maison n'est pas encore raccordée physiquement au réseau d'assainissement collectif ?
Vous aviez un dispositif d'assainissement individuel ? La commune vient-elle d’étendre son réseau à proximité de votre habitation ?
Non. sauf cas très particuliers (reconstruction après sinistre par exemple)
Pour quelle raison ?
n’avons encore commencé aucun travaux de raccordement sur notre partie privée...
La maison n'est pas encore raccordée physiquement au réseau d'assainissement collectif ?
...et que nous avons 2ans de délai pour le faire.
Vous aviez un dispositif d'assainissement individuel ? La commune vient-elle d’étendre son réseau à proximité de votre habitation ?
j’ai lu que cette taxe ne devrais être payée uniquement quand tout les travaux (public et privé ) sont faits.
Le fait générateur de la taxe est lié au raccordement physique de votre maison au réseau d'assainissement collectif.
<code>Est il possible d’être exonéré de cette taxe ?
Non. sauf cas très particuliers (reconstruction après sinistre par exemple)
Nos voisins n’ont pas cette taxe à payer
Pour quelle raison ?
j’en déduis que c’est une erreur de la com-com de nous la réclamer maintenant, ce qui expliquerais que nos voisins n’ont pas eu le même courrier.
Vos voisins aussi avaient un assainissement individuel ?
Il est possible que vos voisin aient payé la PRE parce que leur dossier de permis de construire a été déposé en mairie avant le 01/07/2012. S'ils ont payé cette taxe ils ne peuvent être redevables de la PFAC.
Je vous invite à leur poser la question directement (ou vérifier en mairie en jetant un œil dans les PC).
Je vous invite à leur poser la question directement (ou vérifier en mairie en jetant un œil dans les PC).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Non notre maison n’est pas encore raccordée, nous sommes toujours avec notre fosse septique qui a été posée en 2008.
La commune viens effectivement d’étendre le réseau, les travaux ont été terminés en début d’année.
Nous avons reçu cette lettre il y a environs 1 mois
Nos voisins ont reçu la même mais dans la leur, ils ne font pas mention de la PFAC.
Suite à vos réponses, j’en déduis que c’est une erreur de la com-com de nous la réclamer maintenant, ce qui expliquerais que nos voisins n’ont pas eu le même courrier.
Du coup, pour ne pas la payer maintenant à qui dois je m’adresser ? À ma commune ou à la com-com ou aux impôts ( c’est eux qui nous ont envoyé la facture )
Merci beaucoup de prendre du temps pour me répondre
Bonne journée