Taxe PFAC
Aurore
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Modifié le 9 sept. 2020 à 18:21
Josh Randall Messages postés 26561 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 25 septembre 2024 - 10 sept. 2020 à 23:00
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Josh Randall
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10 sept. 2020 à 11:14
10 sept. 2020 à 11:14
Bonjour
La maison n'est pas encore raccordée physiquement au réseau d'assainissement collectif ?
Vous aviez un dispositif d'assainissement individuel ? La commune vient-elle d’étendre son réseau à proximité de votre habitation ?
Non. sauf cas très particuliers (reconstruction après sinistre par exemple)
Pour quelle raison ?
n’avons encore commencé aucun travaux de raccordement sur notre partie privée...
La maison n'est pas encore raccordée physiquement au réseau d'assainissement collectif ?
...et que nous avons 2ans de délai pour le faire.
Vous aviez un dispositif d'assainissement individuel ? La commune vient-elle d’étendre son réseau à proximité de votre habitation ?
j’ai lu que cette taxe ne devrais être payée uniquement quand tout les travaux (public et privé ) sont faits.
Le fait générateur de la taxe est lié au raccordement physique de votre maison au réseau d'assainissement collectif.
<code>Est il possible d’être exonéré de cette taxe ?
Non. sauf cas très particuliers (reconstruction après sinistre par exemple)
Nos voisins n’ont pas cette taxe à payer
Pour quelle raison ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 sept. 2020 à 12:57
Non notre maison n’est pas encore raccordée, nous sommes toujours avec notre fosse septique qui a été posée en 2008.
La commune viens effectivement d’étendre le réseau, les travaux ont été terminés en début d’année.
Nous avons reçu cette lettre il y a environs 1 mois
Nos voisins ont reçu la même mais dans la leur, ils ne font pas mention de la PFAC.
Suite à vos réponses, j’en déduis que c’est une erreur de la com-com de nous la réclamer maintenant, ce qui expliquerais que nos voisins n’ont pas eu le même courrier.
Du coup, pour ne pas la payer maintenant à qui dois je m’adresser ? À ma commune ou à la com-com ou aux impôts ( c’est eux qui nous ont envoyé la facture )
Merci beaucoup de prendre du temps pour me répondre
Bonne journée