Prélèvement sur salaire taxe d'habitation
Prescillia
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonsoir à tout(e)s, je ne trouve pas de réponse sur le net donc peut-être qu'une personne ici pourra me renseigner. Je n'ai pu payer ma taxe d'habitation de 2019, après une mise en demeure de payer et un courrier qui me notifiait une saisie sur salaire? je gagne 234€ net par mois, en versement sur mon compte, le reste c'est en CESU, et seul le premier a pu être saisissable, le service compétant de l'entreprise où je travaille m'a dit qu'il prendrait ce qu'ils peuvent en fonction du minimum pour vivre. Hors sur ma fiche de paye je ne vois aucune saisie et je n'ai pas de nouvelles de la part des impôts (je vais pas m'en plaindre mais j'ai peur des retombées) , pas de saisie sur mon compte (je suis en surendettement j'attends l'application de la décision du juge) ni au niveau des récentes allocations. J'avoue que je trouve la situation assez bizarre car normalement ils ne sont pas du genre à s’asseoir sur leurs dus. Il va de soi que quand ma situation sera amélioré je la paierai (je règle mes impayés petit à petit). Si quelqu'un a une réponse à ce mystère je suis preneuse. Merci beaucoup, bonne fin de journée.
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1 réponse
bonjour,
L'employeur n'a pas le droit de prélever sur votre salaire si celui-ci est inférieur au RSA ( environ 570€ ).
Avec 234€ par mois, aucune saisie n'est possible.
Vous pouvez retrouver le barême ici :
https://www.justice.fr/simulateurs/saisies-remunerations/bareme
L'employeur n'a pas le droit de prélever sur votre salaire si celui-ci est inférieur au RSA ( environ 570€ ).
Avec 234€ par mois, aucune saisie n'est possible.
Vous pouvez retrouver le barême ici :
https://www.justice.fr/simulateurs/saisies-remunerations/bareme
Prescillia
Bonsoir merci pour votre réponse. D'accord je le comprend mais je croyais que les allocations étaient saisissable ? Et mon compagnon touche son chômage.
flocroisic
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Les impots peuvent regrouper la totalité des salaires donc ici salaire + cesu ey donc ca peut depasser les 570.
flocroisic
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Prescillia
La taxe est aux 2 noms ou seulement au votre ?
Prescillia
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flocroisic
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Bonsoir merci de votre attention.la taxe d'habitation est au deux noms mais jusque là mon compagnon n'avait aucun revenu donc courrier pour saisi sur le mien. Et le cesu je le perçois en espèce pas sur mon compte
pendragon
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flocroisic
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sauf que ce ne sont pas les impôts qui prélèvent sur le salaire mais l'employeur ...