Taxes foncière logement vide et vacant :

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18 septembre 2020
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Bonsoir, je suis un nouveau membre depuis ce soir, soulagée, comme doivent l'être tous ceux qui s'adressent à droit-finances.
Après avoir consulté le site (très riche ) et écouté les réponses-video de droit-finances, je sors un peu de mon ignorance ... quoique pas très sure de moi, le droit n'est pas mon fait.
Le locataire à qui je louais une maison, après avoir donné son congé, accepté bien sûr, n'est pas venu
au rendez-vous pour l'état des lieux sortant et je n'ai plus de nouvelle depuis : adresse fausse, loyer impayé, remise en état de la maison à faire etc
Comment m'assurer que le calcul de la taxe foncière inclut bien le fait que je ne perçois plus de loyer depuis longtemps ? le coût foncier de' cette maison vide et vacante, ne peut être le même que celui de la maison que j'occupe ?
Merci de bien vouloir m'informer sur ce point,
et surtout cordialement à vous, qui me répondrez peut-être.


Quoi de plus beau que le lever du soleil et un sourire heureux ?

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samedi 29 mars 2008
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18 septembre 2020
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Bonjour

Une taxe fonciere n'est pas fonction du loyer perçu sinon toutes les taxes foncietes des logements sans locataires seraient annulées (residence principale secondaire ...)

La taxe fonciere ne peut etre diminuee que si vacante de plus de trois mois et destinée à la location.
Pour la 1ere condition : il vous faut donc un etat des lieux (au cas présent : acte d'huissier)
Pour prouver que le bien est destiné à la location le remettre sur le marché de la location (donc apres les travaux).

Ce n'est qu'ensuite que vous pourrez reclamer un degrevement pour vacance d'immeuble.
Pour en beneficier pour la taxe 2020, il faudra que toutes ces conditions soient réunies avant le 31/12/2021 afin d'eviter la prescription.

Pour les loyers impayés: vous avez mis en demeure le locataire de payer ? Vous etes passé par un huissier ?
Sinon ces loyers meme non perçus seront imposables (abandon de loyer)
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