Déclaration cerfa 6650: à quoi sert le prix de revient à indiquer?
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db1965
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 22 août 2020 à 21:30
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 22 août 2020 à 21:30
A voir également:
- Déclaration cerfa 6650: à quoi sert le prix de revient à indiquer?
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flocroisic
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Modifié le 22 août 2020 à 21:32
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Bonjour
C'est pour l'exonération longue duree de 15 à 30 ans selon le cas si toutes les conditions sont remplies .
Voir les articles dans legifrance qui sont mentionnés sur la 6650 .
C'est pour l'exonération longue duree de 15 à 30 ans selon le cas si toutes les conditions sont remplies .
Voir les articles dans legifrance qui sont mentionnés sur la 6650 .