Taxe aménagement après séparation
Mily33
-
Mily33 -
Mily33 -
Bonjour,
Mon conjoint avait fait construire avec son ex compagne, tous deux propriétaires à 50/50.
Suite à des difficultés financières, ils n avaient pas réglé les deux parties de leur taxe d aménagement.
Aujourd'hui on lui réclame à lui seul la totalité de la somme.(madame est salarié et pourrait donc elle aussi payer sa part) Est ce normal ?
Merci d avance
Mon conjoint avait fait construire avec son ex compagne, tous deux propriétaires à 50/50.
Suite à des difficultés financières, ils n avaient pas réglé les deux parties de leur taxe d aménagement.
Aujourd'hui on lui réclame à lui seul la totalité de la somme.(madame est salarié et pourrait donc elle aussi payer sa part) Est ce normal ?
Merci d avance
A voir également:
- Taxe aménagement garage 40m2
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
- Garantie réparation garage - Guide
- Prescription taxe d'aménagement - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ah les joies des séparations....