Remboursement taxe d'habitation encaissé par mon ex mari
samsam
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Le dégrèvement de la taxe d'habitation a été envoyé à mon ex mari qui l'a encaissé alors que nous étions déjà séparés et divorcés. Une somme de presque 1200€ que j'ai payé puisque nous n'habitions plus ensemble. Existe-il un recours pour récupérer mon argent ?
Merci de vos réponses
Le dégrèvement de la taxe d'habitation a été envoyé à mon ex mari qui l'a encaissé alors que nous étions déjà séparés et divorcés. Une somme de presque 1200€ que j'ai payé puisque nous n'habitions plus ensemble. Existe-il un recours pour récupérer mon argent ?
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4 réponses
Oui, j'ai bien essayé mais malheureusement il refuse de me rembourser. Evidemment j'aurai aimé régler ça à l'amiable... Merci de votre réponse en tout cas.
Pour qu'il y ait remboursement c'est que la taxe etait mensualisée donc sur un compte enregistré.
Le remboursement a ete fait sur le compte connu.
Effectivement ensuite à l'internaute de s'arranger avec son ex
Le remboursement a ete fait sur le compte connu.
Effectivement ensuite à l'internaute de s'arranger avec son ex
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