Remboursement taxe d'habitation encaissé par mon ex mari

samsam - 7 sept. 2020 à 11:41
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 8 sept. 2020 à 09:43
Bonjour,

Le dégrèvement de la taxe d'habitation a été envoyé à mon ex mari qui l'a encaissé alors que nous étions déjà séparés et divorcés. Une somme de presque 1200€ que j'ai payé puisque nous n'habitions plus ensemble. Existe-il un recours pour récupérer mon argent ?

Merci de vos réponses
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4 réponses

Réponse 1 / 4
chris4554
7 sept. 2020 à 19:43
Il faut régler ça à l'amiable avec lui.
1
Réponse 2 / 4
samsam
7 sept. 2020 à 20:09
Oui, j'ai bien essayé mais malheureusement il refuse de me rembourser. Evidemment j'aurai aimé régler ça à l'amiable... Merci de votre réponse en tout cas.
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chris4554
7 sept. 2020 à 20:25
Les impôts ne feront rien de plus. La taxe que vous avez payée était à vos deux avec l'adresse de monsieur, c'est donc logique qu'il ait reçu le remboursement. Ou bien c'était son rib qui était renseigné.
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pendragon > chris4554
8 sept. 2020 à 07:47
plus exactement; c'est parce que c'est son nom qui est en premier que c'est lui qui a été remboursé. L'adresse n'a rien à voir.
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Réponse 3 / 4
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 042
8 sept. 2020 à 09:43
Pour qu'il y ait remboursement c'est que la taxe etait mensualisée donc sur un compte enregistré.
Le remboursement a ete fait sur le compte connu.
Effectivement ensuite à l'internaute de s'arranger avec son ex
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Réponse 4 / 4
pauline
8 sept. 2020 à 01:09
allez aux impots et dites leur que c'est ç vous qu'ils auraient du faire le remboursement.
peut être vous payerons t-ils et demanderons le remboursement à votre ex.
surtout si à l'epoque vous etiez deja separer de fait ou même deja divorcer.
-1
pendragon
Modifié le 8 sept. 2020 à 07:49
aucune chance que ce que vous préconisez n'aboutisse. Le remboursement a été fait au premier nom apparaissant sur l'avis dégrevé, et les impôts ne feront rien de plus. Il faut rechercher une solution à l'amiable entre les 2 ex.
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