Dégrèvement de taxe d'habitation 2020.
Résolu
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Bonjour,
La période de confinement m'a privée de la jouissance de ma résidence secondaire pendant 55 jours et je peux en apporter la preuve.
Pensez-vous qu'une demande de dégrèvement correspondant à cette inoccupation forcée pourrait aboutir ?
D'avance merci pour vos réponses.
Cordialement.
L.***
La période de confinement m'a privée de la jouissance de ma résidence secondaire pendant 55 jours et je peux en apporter la preuve.
Pensez-vous qu'une demande de dégrèvement correspondant à cette inoccupation forcée pourrait aboutir ?
D'avance merci pour vos réponses.
Cordialement.
L.***
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2 réponses
Bonjour.
Non. Aucune chance.
On vous répondra que c'est la situation au 1er janvier de l'année d'imposition qui compte (article 1415 du CGI).
Bien cordialement.
Non. Aucune chance.
On vous répondra que c'est la situation au 1er janvier de l'année d'imposition qui compte (article 1415 du CGI).
Bien cordialement.
flocroisic
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Et la taxe est due pour tout logement meublé, qu'on l'occupe ou non.
La législation juridique et financière évolue en permanence...