Dégrèvement de taxe d'habitation 2020.

Résolu

Line - Modifié le 15 sept. 2020 à 08:45
Line - 15 sept. 2020 à 08:59

Bonjour,
La période de confinement m'a privée de la jouissance de ma résidence secondaire pendant 55 jours et je peux en apporter la preuve.
Pensez-vous qu'une demande de dégrèvement correspondant à cette inoccupation forcée pourrait aboutir ?
D'avance merci pour vos réponses.
Cordialement.
L.***

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2 réponses

Réponse 1 / 2

SkyIntoTheSoul
14 sept. 2020 à 22:41

Bonjour.
Non. Aucune chance.
On vous répondra que c'est la situation au 1er janvier de l'année d'imposition qui compte (article 1415 du CGI).
Bien cordialement.

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
15 sept. 2020 à 08:06

Et la taxe est due pour tout logement meublé, qu'on l'occupe ou non.

Réponse 2 / 2

Line
15 sept. 2020 à 08:59

Merci pour votre réponse.
Bonne journée.
Line

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