Dégrèvement de taxe d'habitation 2020.

Résolu
Line -  
 Line -
Bonjour,
La période de confinement m'a privée de la jouissance de ma résidence secondaire pendant 55 jours et je peux en apporter la preuve.
Pensez-vous qu'une demande de dégrèvement correspondant à cette inoccupation forcée pourrait aboutir ?
D'avance merci pour vos réponses.
Cordialement.
L.***

2 réponses

  1. SkyIntoTheSoul
     
    Bonjour.
    Non. Aucune chance.
    On vous répondra que c'est la situation au 1er janvier de l'année d'imposition qui compte (article 1415 du CGI).
    Bien cordialement.
    4
    1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
       
      Et la taxe est due pour tout logement meublé, qu'on l'occupe ou non.
      0
  2. Line
     
    Merci pour votre réponse.
    Bonne journée.
    Line
    0

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