Dégrèvement de taxe d'habitation 2020.
Résolu
Line
-
Line -
Line -
Bonjour,
La période de confinement m'a privée de la jouissance de ma résidence secondaire pendant 55 jours et je peux en apporter la preuve.
Pensez-vous qu'une demande de dégrèvement correspondant à cette inoccupation forcée pourrait aboutir ?
D'avance merci pour vos réponses.
Cordialement.
L.***
La période de confinement m'a privée de la jouissance de ma résidence secondaire pendant 55 jours et je peux en apporter la preuve.
Pensez-vous qu'une demande de dégrèvement correspondant à cette inoccupation forcée pourrait aboutir ?
D'avance merci pour vos réponses.
Cordialement.
L.***
A voir également:
- Dégrèvement de taxe d'habitation 2020.
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les plafonds sont officialisés : un retraité ne paiera plus la taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces montants - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Contester taxe habitation - Guide
2 réponses
Bonjour.
Non. Aucune chance.
On vous répondra que c'est la situation au 1er janvier de l'année d'imposition qui compte (article 1415 du CGI).
Bien cordialement.
Non. Aucune chance.
On vous répondra que c'est la situation au 1er janvier de l'année d'imposition qui compte (article 1415 du CGI).
Bien cordialement.
flocroisic
Messages postés
27957
Date d'inscription
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 065
Et la taxe est due pour tout logement meublé, qu'on l'occupe ou non.
La législation juridique et financière évolue en permanence...