Dégrèvement de taxe d'habitation 2020.

Résolu
Line -  
 Line -
Bonjour,
La période de confinement m'a privée de la jouissance de ma résidence secondaire pendant 55 jours et je peux en apporter la preuve.
Pensez-vous qu'une demande de dégrèvement correspondant à cette inoccupation forcée pourrait aboutir ?
D'avance merci pour vos réponses.
Cordialement.
L.***
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2 réponses

SkyIntoTheSoul
 
Bonjour.
Non. Aucune chance.
On vous répondra que c'est la situation au 1er janvier de l'année d'imposition qui compte (article 1415 du CGI).
Bien cordialement.
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
Et la taxe est due pour tout logement meublé, qu'on l'occupe ou non.
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Line
 
Merci pour votre réponse.
Bonne journée.
Line
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