Exonération taxe foncière logement neuf
R.fa95
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R.fa95 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous avons fait construire un pavillon avec remise des clés en janvier 2020. Nous pouvons bénéficier d’une exonération d’impôts si nous envoyons le document H1 dans les 90 jours après conformité d’achèvement des travaux, qui a été fourni par notre constructeur le jour de la réception.
J’aurais aimé savoir si l’absence d’électricité dans le domicile modifie ces 90 jours ? L’absence d’eau chaude ?
Merci d’avance
Nous avons fait construire un pavillon avec remise des clés en janvier 2020. Nous pouvons bénéficier d’une exonération d’impôts si nous envoyons le document H1 dans les 90 jours après conformité d’achèvement des travaux, qui a été fourni par notre constructeur le jour de la réception.
J’aurais aimé savoir si l’absence d’électricité dans le domicile modifie ces 90 jours ? L’absence d’eau chaude ?
Merci d’avance
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3 réponses
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Si le constructeur atteste de la conformité d'achèvement des travaux, cela concerne tous les travaux et donc aussi le raccordement aux réseaux.
Si ces raccordements ne sont pas faits, l'attestation est un faux.
Si le constructeur atteste de la conformité d'achèvement des travaux, cela concerne tous les travaux et donc aussi le raccordement aux réseaux.
Si ces raccordements ne sont pas faits, l'attestation est un faux.
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