Exonération taxe foncière logement neuf
R.fa95
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Modifié le 16 août 2020 à 23:09
R.fa95 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 16 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2020 - 17 août 2020 à 09:41
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BmV
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16 août 2020 à 23:11
16 août 2020 à 23:11
?
Si le constructeur atteste de la conformité d'achèvement des travaux, cela concerne tous les travaux et donc aussi le raccordement aux réseaux.
Si ces raccordements ne sont pas faits, l'attestation est un faux.
Si le constructeur atteste de la conformité d'achèvement des travaux, cela concerne tous les travaux et donc aussi le raccordement aux réseaux.
Si ces raccordements ne sont pas faits, l'attestation est un faux.
La taxe foncière est calculée selon la situation au 01/01.
Vous aurez tout de même la teom à régler.
Vous aurez tout de même la teom à régler.
R.fa95
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17 août 2020
17 août 2020 à 09:41
17 août 2020 à 09:41
Bonjour
Oui à la réception nous n’avions ni eau chaude ni chauffage ni électricité
Merci pour votre réponse
Oui à la réception nous n’avions ni eau chaude ni chauffage ni électricité
Merci pour votre réponse