Les discussions
Impôt foncier
Bonjour, concerne taxe foncière. Le logement est loué mais je ne perçois plus de loyers depuis 3 ans !!! Je voudrais bien récupérer mon logement (do...
Taxe aménagement
Bonjour, Lors de la demande de permis de construire d'une maison, un garage à été inclus également, cependant le garage n'est toujours pas f...
Taxe d'habitation et domiciliation fiscale
RésoluBonjour, En Septembre 2018, je me suis installé pour la première fois sur Paris pour mes études. Avant j'habitais chez mes parents, et restais ratt...
Remboursement taxe d'habitation encaissé par mon ex mari
Bonjour, Le dégrèvement de la taxe d'habitation a été envoyé à mon ex mari qui l'a encaissé alors que nous étions déjà séparés et divorcés. Une so...
Taxes foncière logement vide et vacant :
Bonsoir, je suis un nouveau membre depuis ce soir, soulagée, comme doivent l'être tous ceux qui s'adressent à droit-finances. Après avoir consulté l...
Declaration
Bonjour, J'étais locataire d'un logement avec mon concubin lequel suite a sa retraite est parti dans le sud et est locataire d'un appartement a son...
Degrevement taxe foncière
RésoluBonjour J'ai bénéficié d'un degrevement l'année dernière. Je voudrais savoir comment cela se passe car ma situation n'a malheureusement pas changé....
Suite séparation et sans revenus et 1000 euro de taxe foncière à payer
Bonjour, Bonjour Suite au confinement je n'ai quasiment plus aucun revenu je suis en séparation et en procédure de partage de ma maison 50/50 depuis...
Taxe audio visuel
Bonjours, je m'occupe de mes parents âgés de 86 et 89 ans et je me suis aperçut qu'il payait une taxe audio visuel je trouve cela pas trop normal...
Pour le remboursement
Bonjour, je voudrais savoir comme je ne suis pas sujet a la taxe d'habitation je voudrais savoir quand je vais etre remboursé du paiement mensuel...
Impôts fonciers
Bonjour, J'ai acheté un petit appartement en juin 2018 et j'ai payé la taxe foncière proratisée de mi-juin à décembre 2018. Je n'ai toujours pas reç...
Taxe ordures professionnel
Bonsoir, Je suis copropriétaire dans une résidence avec une pizzeria en dessous. Le gérant ne paye pas de redevance spéciale pour ses poubelles. Du...
Colocation : litige taxe d'habitation
Bonjour, En 2017, j'étais en colocation avec un ami, j'avais des revenus modestes car étudiant (j'ai déclaré 9k€ en 2016) et mon ami des revenus p...
Indivis et démarches th
bonjour, notre mère est décédée nous laissant à 4 co héritiers (sans testament) une maison en indivis depuis le grand-père de ma mère, celle ci n'ay...
Taxe foncière succession non reglee
Bonjour, Nous sommes 5 en indivision, suite au décès de notre mère et il a été convenu que j’habite seule la maison. J’en assume seule les charges a...
Taxe ordure ménagère
Bonjour J'aimerai un éclaircissement quand à la situation n'ayant trouvé de réponse concrète sur le forum. Voilà je suis locataire C'est pa...
Aménagement traverses pour faire "genre carport"
RésoluBonjour j'ai l'intention de poser des traverses entre les 2 murs latéraux où nous garons nos 2 voitures. Pensez vous qu'une déclaration préalable ...
Déclaration cerfa 6650: à quoi sert le prix de revient à indiquer?
RésoluBonjour, Nous souhaiterions savoir à quoi sert de fournir le prix de revient d'une maison mise en location au centre des Impôts. merci d'avance pou...
Il me demande de justifier ma situation financière
Bonjour, J’ai reçu une lettre d’un huissier des finance public pour le payement de la taxe d’habitation. Je lui est demandé un échéancier sur 12 moi...
Exonération taxe foncière logement neuf
Bonjour, Nous avons fait construire un pavillon avec remise des clés en janvier 2020. Nous pouvons bénéficier d’une exonération d’impôts si nous e...
Taxes d aménagements
Bonjour, Dernièrement nous avons reçu une mise en demeure de payer la taxe d'aménagement pour un bien, frappé d'une suspension de PC en jui...
Taxe foncière après décès conjoint
RésoluBonjour, Suite au lien ci-dessous, rubrique « Maintien des exonérations » : https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-...
Contrat de location contradictoire
Bonjour, J'ai quitté mon logement meublé après 1 an et demi d'occupation. Mon ancienne proprio a retiré de mon dépôt de garantie la taxe d'enlèveme...
Taxe aménagement après séparation
Bonjour, Mon conjoint avait fait construire avec son ex compagne, tous deux propriétaires à 50/50. Suite à des difficultés financières, ils n avaie...
Construction d'une veranda et formulaire h6650
Bonjour, Pouvez vous me renseigner car je viens de recevoir des impôts un formulaire H16650 pour la déclarer, mais je m'aperçois que l'o me demande ...
Saisie suite avis à tiers détenteur
Bonjour, j ai eut une remise gracieuse femmes impôts mais je ai eut un prélèvement tirés détenteur sur mon compte bancaire.que faire ?merci
Renseignement taxe habitation
RésoluBonjour, Mes revenus bruts s'élèvent à 39.600 euros brut par an, je suis veuve, vais-je obtenir un dégrèvement de la taxe d'habitation ? Et devrai...
Taxe audiovisuelle
Bonjour, Je voulais savoir si le montant de la taxe audiovisuelle, de 139€ était mensuel ou annuel ? Et Est-ce qu'il est compris dans les impôts ? Me...
Prélèvement sur salaire taxe d'habitation
Bonsoir à tout(e)s, je ne trouve pas de réponse sur le net donc peut-être qu'une personne ici pourra me renseigner. Je n'ai pu payer ma taxe d'habitat...
Taxe habitation france pour une belge
Bonjour, je suis Belge et j'ai été étudiante à strasbourg en 2019 et je viens de recevoir la taxe d'habitation pour l'appartement que je louais sa...
Solidarité entre époux taxe foncière dont un seul est propriétaire
RésoluBonjour, Je suis propriétaire seule de ma maison dans laquelle je vis avec mes enfants et mon mari. Nous sommes marié sous le régime de la sépara...
Décès et dettes
Bonjour, le père de mes enfants 18 ans et 16ans est décédé étant divorcé, on reclame a ma fille encore au lycée de régler la taxe habitation ,a savo...
Dégrèvement de taxe d'habitation 2020.
RésoluBonjour, La période de confinement dûe au Covid 19 a entraîné une privation de jouissance de ma résidence secondaire d'un mois et 25 jours. Pensez-v...
Double taxe pfac
Bonjour, Nous venons d'obtenir notre Pc pour la construction de notre maison qui sera sise sur 2 terrains viabilisés. Nous ne procéderons à un se...
Taxe d'amenagement abris de jardin
Bonjour, j envisage la construction d un abris de jardin de 5m2 avec pergola 4mx 3x 2m h sur le côté du style de la photo ci jointe. Devrais je payer...
Taxe
Bonjour, je suis propriétaire d'un appartement a Montpellier 68m pouvez vous me dire combien je vais payer la taxe u Foncière? Merci cordialement
Rétroactivité taxe d'ordures ménagères
Bonjour, J'apprends aujourd'hui que l'agence qui gère la location du logement où j'habite depuis le 1er novembre 2016 a oublié de me réclamer le p...
Taxe habitation sur un logement quitté il y a 6 ans
Bonjour, J'ai quitté un logement que j'ai occupé depuis trois ans 2014 après une situation très très conflictuel avec le propriétaire aux méthodes t...
Taxe d amenagement
Bonjour, J aimerrais savoir si les notaire doivent nous informer si la taxe d amenagement qui avait été payer par l ancien propriétaire et que les i...
Litige
Bonjour, le centre des impot de l isere a t elle le droit de ouvrire un numero de siert aux nom d une personne sans quelle le sache ni passe part la...
Taxe foncière et nue propriété
Bonjour, J'ai fait l'acquisition d'une maison en nue-propriété avec mon fils et mon petit-fils. Occupant cette maion, dois-je m'acquitter entièreme...
Exoneration de la taxe fonciere
Bonjour, Peut on etre exonéré de la taxe fonciere sur sa résidence principale et sur sa résidence secondaire, si les revenus sont en dessous du pla...
Suppression taxe d’habitation
Bonjour, Je devrais faire partie des bénéficiaires ! ; Faut il faire une démarche pour bénéficier de la suppression de la taxe d’habitation où est c...
Réclamation taxe foncière après décès parent
Bonjour, Ma mere est décédée le 8/01/2019. Nous avons déclarée son décès au service des impôts.Nous venons de recevoir une mise en demeure avec ma...
Mise en demeure de payer la taxe th/contrib. audio 2017
Bonjour, Nous venons de recevoir, mon mari et moi, une mise en demeure de payer la taxe TH/Contrib. audio 2017 d'un montant de 758€ (dont 69€ de m...
Taxe foncière dégrèvement
Bonjour, étant âgée de 66 ans mon mari 68 ans nous ne pouvons pas bénéficier d'un ajustement de la taxe foncière en fonction des revenus qui sont au ...
En attente d’un remboursement des impôts
RésoluBonjour, J’ai été prélevé début mai d’une taxe d’habitation que je ne devais pas payer. J’ai fais toute les démarches en ligne afin d’être rembours...
Taxe habitation renseignements
RésoluBonjour, Je touche une pension d’invalidité 2ème catégorie. Comment dois je faire pour avoir un allègement sur la taxe 'Habitation s'il vous plait...
Taxe d'habitation non reçu depuis 3 ans
Bonjour, Pouvez vous me dire jusqu'à combien d'années le fisc français peut demander la taxe d'habitation si elle ne sont pas émise ?
Constructions renseignements
Bonjour, J'envisage construire: Un abri de jardin de 12 à 13M2 Ouvert sur 5M2 et Un Auvent de 18M2 Quels sont les demandes auprès de la Mairie ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...