Taxe foncière propriétaires multiples
just_me_71
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
Au décès de notre père en 2016, mes 2 soeurs et moi sommes devenue héritières de la maison familiale, et notre mère en a l'usufruit.
Elle est placée depuis juillet 2019 en résidence senior et ne reviendra pas vivre dans la maison. J'ai d'ailleurs oublié de déclarer son nouveau lieu d'habitation aux impôts cette année (Je gère ses papiers et comptes en accord avec mes soeurs).
Depuis octobre 2019, ma soeur aînée s'est installée dans la maison car elle est en instance de divorce.
Elle va déclarer son nouveau lieu d'habitation aux impôts l'année prochaine.
A ce jour, notre mère paye toutes les charges de la maison et les impôts locaux. Ma soeur va faire le nécessaire pour tout mettre à son nom.
Cependant, comment ça se passe pour la taxe foncière ?
Est ce que mes soeurs et moi sommes obligé de la payer ? (On est conscientes qu'on devra le faire au décès de notre mère).
Si oui, comment déclarer 3 propriétaires aux impôts ?
Merci d'avance pour votre aide.
Au décès de notre père en 2016, mes 2 soeurs et moi sommes devenue héritières de la maison familiale, et notre mère en a l'usufruit.
Elle est placée depuis juillet 2019 en résidence senior et ne reviendra pas vivre dans la maison. J'ai d'ailleurs oublié de déclarer son nouveau lieu d'habitation aux impôts cette année (Je gère ses papiers et comptes en accord avec mes soeurs).
Depuis octobre 2019, ma soeur aînée s'est installée dans la maison car elle est en instance de divorce.
Elle va déclarer son nouveau lieu d'habitation aux impôts l'année prochaine.
A ce jour, notre mère paye toutes les charges de la maison et les impôts locaux. Ma soeur va faire le nécessaire pour tout mettre à son nom.
Cependant, comment ça se passe pour la taxe foncière ?
Est ce que mes soeurs et moi sommes obligé de la payer ? (On est conscientes qu'on devra le faire au décès de notre mère).
Si oui, comment déclarer 3 propriétaires aux impôts ?
Merci d'avance pour votre aide.
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3 réponses
comment ça se passe pour la taxe foncière ?
Est ce que mes soeurs et moi sommes obligé de la payer ?
Non votre mère étant usufruitière est la redevable légale de la Taxe Foncière.
Est ce que mes soeurs et moi sommes obligé de la payer ?
Non votre mère étant usufruitière est la redevable légale de la Taxe Foncière.
just_me_71
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Merci, mais à son décès, si on veut garder la maison pour la louer, comment declare-t-on 3 propriétaires ?
si on veut garder la maison pour la louer, comment declare-t-on 3 propriétaires ?
Vous êtes déjà propriétaire, il n'y aura rien de plus à déclarer au titre de la propriété.
Par contre si l'immeuble est loué, chaque co-propriétaire devra déclarer sa part dans les revenus perçus, et en cas de revenus fonciers imposés au régime réel, pourra déduire sa part dans l'impôt foncier qu'il aura dû supporter.
Vous êtes déjà propriétaire, il n'y aura rien de plus à déclarer au titre de la propriété.
Par contre si l'immeuble est loué, chaque co-propriétaire devra déclarer sa part dans les revenus perçus, et en cas de revenus fonciers imposés au régime réel, pourra déduire sa part dans l'impôt foncier qu'il aura dû supporter.
Bonjour,
Après la succession les impôts connaîtront les propriétaires indivis. Ils enverront l'avis de taxe foncière à l'ainé(e) qui devra faire en sorte qu'elle soit payée. Pas besoin d'une SCI !
Par contre vous pouvez demander au notaire d'établir une convention d'indivision qui définira les droits et devoirs de chacun.
Après la succession les impôts connaîtront les propriétaires indivis. Ils enverront l'avis de taxe foncière à l'ainé(e) qui devra faire en sorte qu'elle soit payée. Pas besoin d'une SCI !
Par contre vous pouvez demander au notaire d'établir une convention d'indivision qui définira les droits et devoirs de chacun.
En l'Etat, si elle veut pas vendre vous serrz coincée et serez obligee d'allez en justice.
Pour vendre il faut l'accord de tous.
Dans un premier temps :
Voir si elle veut (peut financierement) vous racheter votre quote part.
Sinon sci, seules les parts seront à vendre.
Vous les lui vendez.
Par contre elle devra faire donarion d!au moins une à ses enfants ou autre.
En effet une sci doit avoir plusieurs associés .
Pas forcement s'il.y a entente.
A noter qu'une sci ne peut louer en meublé
Pour vendre il faut l'accord de tous.
Dans un premier temps :
Voir si elle veut (peut financierement) vous racheter votre quote part.
Sinon sci, seules les parts seront à vendre.
Vous les lui vendez.
Par contre elle devra faire donarion d!au moins une à ses enfants ou autre.
En effet une sci doit avoir plusieurs associés .
Et dans le cas d'une mise en location, la SCI est conseillée je suppose
Pas forcement s'il.y a entente.
A noter qu'une sci ne peut louer en meublé
Je ne comprends pas "vendre ses parts".
Si on ne se met pas d'accord pour vendre, on sera obligé de mettre la maison en location (ma soeur aînée n'y habite que temporairement). Et pour percevoir les loyers et gérer les éventuelles réparations, n'est il pas judicieux de faire une sci à nous 3 ?
Et quels sont les frais pour une sci ?
Si on ne se met pas d'accord pour vendre, on sera obligé de mettre la maison en location (ma soeur aînée n'y habite que temporairement). Et pour percevoir les loyers et gérer les éventuelles réparations, n'est il pas judicieux de faire une sci à nous 3 ?
Et quels sont les frais pour une sci ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...