Taxes foncieres suite donation
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rougia_1702
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rougia_1702 Messages postés 8 Statut Membre -
rougia_1702 Messages postés 8 Statut Membre -
Bonjour
Je continue à payer les taxes foncieres après une donation de studio ,est ce normal?
Merci pour votre reponse
Je continue à payer les taxes foncieres après une donation de studio ,est ce normal?
Merci pour votre reponse
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9 réponses
Je continue à payer les taxes foncieres après une donation de studio ,est ce normal?
Non ce n'est pas normal. Donc ne payez pas, déposez une réclamation contestant le bien fondé de l'imposition en indiquant au service que vous ne détenez plus aucun droit sur le bien.
Non ce n'est pas normal. Donc ne payez pas, déposez une réclamation contestant le bien fondé de l'imposition en indiquant au service que vous ne détenez plus aucun droit sur le bien.
Quand vous dites que vous continuez à payer la taxe foncière, est-ce parce que vous avez reçu la taxe foncière de ce studio établie à votre nom ou bien parce que vous avez été prélevé tous les mois et que vous n'avez pas encore reçu l'avis de taxe?
Vous avez donné quoi ? La toute propriété ou la nue propriété ?
A quelle date avez vous effectué cette donation ?
Vous parlez de la TF de quelles années ?
A quelle date avez vous effectué cette donation ?
Vous parlez de la TF de quelles années ?
Bonjour roudoudou22
Merci pour la réponse rapide!
J'ai donné la pleine propriété le 20/11/2019 , j'avais l'usufruit avant cette date.
Je parle de la TF 2020
Merci pour la réponse
Rougia
Merci pour la réponse rapide!
J'ai donné la pleine propriété le 20/11/2019 , j'avais l'usufruit avant cette date.
Je parle de la TF 2020
Merci pour la réponse
Rougia
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Merci de m'avoir éclairé je vais faire une réclamation auprès des impôts
Cordialement
rougia_22
Cordialement
rougia_22
J'ai reçu la taxe foncière établie à mon nom!
En principe je paie à l'échéance ! Je me rendrai aux impôts lundi avec les justificatifs ( donation)
Merci bcp pour votre réactivité.
Cordialement
rougia_22
En principe je paie à l'échéance ! Je me rendrai aux impôts lundi avec les justificatifs ( donation)
Merci bcp pour votre réactivité.
Cordialement
rougia_22
Mon fils est handicapé, est ce qu'il paiera la TF?
Merci pour la réponse
rougia_1702
Merci pour la réponse
rougia_1702
Merci pour les précisions. ..quel est le montant de référence à ne pas dépasser?
Merci pour la réponse
rougia_1702
Merci pour la réponse
rougia_1702
Voir ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Voir onglet personne pouvant etre exonérée.
Il restera toujours les ordures.
Cependant, c'est trop tot pour y penser : la taxe n'etant pas etablie au bon nom.
Le schéma est notaire service publicite fonciere cadastre.
Vu que une bonne partie des services de publicite fonciere sont en retard d'au moins 1 an, sa taxe ne va pas arriver de suite.
Voir onglet personne pouvant etre exonérée.
Il restera toujours les ordures.
Cependant, c'est trop tot pour y penser : la taxe n'etant pas etablie au bon nom.
Le schéma est notaire service publicite fonciere cadastre.
Vu que une bonne partie des services de publicite fonciere sont en retard d'au moins 1 an, sa taxe ne va pas arriver de suite.
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