Les discussions
Déclaration biens immobiliers 2023
Bonjour, En 2006 nous avons acheté un appartement avec mes enfants et constitué une SCI. Un des membres habite le Luxembourg. C'est moi qui habite c...
Légataire - obligation déclarative de bien immobiliers ?
Bonjour, Mon compagnon est décédé en septembre 2017. Il m'a légué par son testament 30% en plein propriété de sa maison (résidence secondaire) ainsi...
Risque si mon numéro fiscal est connu d'un tiers
Bonjour, J'ai vendu ma maison en 2021 et j'avais reçu par erreur la taxe foncière de 2022 pour la maison, alors que je ne l'habitais donc plus au 1...
Impôts locaux h1 propriété agricole
Bonjour, j'ai acheté en 2010 un terrain sur lequel se trouvent des batiments qui n'étaient pas habités. j'y ai démarré une activité agricole et j'ai ...
Déclaration des biens en ligne l'abris de jardin manque
Bonjour, Je viens de remarquer que l'abris de jardin en bois construit en 2009 et déclaré au fisc en 2010 , n'est pas sur ma déclaration de biens . E...
Impots locaux pergola
Bonjour je viens de remarquer que nous n'avons pas déclaré au fisc que nous avions une pergola ouverte 3 côté de 25 m2 depuis 2020, nous pensions qu...
Faire opposition au prélèvement de la taxe foncière
Bonjour, J'ai reçu l'avis de taxe foncière pour 2022, pour mon ancienne maison. (J'ai reçu également l'avis de taxe d'habitation, pour lequel j'avai...
Taxe d'habitation pour un occupant à titre gratuit
Bonjour, J'ai reçu ma taxe d'habitation pour 2022. J'ai vendu ma maison en juin 2021 et mon nouvel appartement (en programme VEFA) n'a été terminé...
Maison secondaire ou occupée à titre gratuit ?
Bonjour, Ma résidence principale est depuis 6 ans un appartement dont je suis l'unique propriétaire en banlieue parisienne. Ma compagne (nous ne somm...
Erreur déclaration surface taxe foncière
Bonjour, Je viens de déclarer mes biens fonciers sur le nouveau site des impôts. Je constate que la surface totale de la maison que nous avons achet...
Calcul pour l'exonération de la taxe foncière
Bonjour, Je ne comprends pas comment savoir si je peux être exonérée de la taxe foncière. J'ai 79 ans et je suis seule. Je lis ""votre revenu fiscal...
Nature avis d'imposition
Bonjour, Mam mère et moi avons signé deux contrats de location individuelle pour le même logement et sur les avis d'impositions, il est notifié que n...
Impot foncier comble amenagé
Bonjour, Je vous expose une situation : Maison individuelle d'une dizaine d'années et étage aménagé d'environ 7 ans sans modification de toiture e...
Abri de jardin de 26 m2 jamais imposé aux taxes foncières
Bonjour, Je possède à coté de mon mon habitation un abri de jardin de 26 m2 que j'appelle en fait cabanon. Il a été construit dans les années 5O. A...
Comment déclarer une grande pièce cuisine salon
Bonjour, Je possède une maison avec 3 chambres et une grande pièce de 47 m² faisant office de cuisine/salle à manger/salon non séparées par des clois...
Exoneration taxe foncière
Bonjour à tous, Concerne un couple en union libre qui ont acheté leur résidence principale il y a quelques années et qui sont âgés aujourd'hui mada...
Impôts fonciers
RésoluBonjour,pour le calcul du nombre de pièces d'un logement au sens foncier,est-ce qu'une pièce de 50 m2 compte pour une ou 2 pièces ? Merci
Déclaration pour les propriétaires immobilier 2023
Bonjour, avec la nouvelle obligation de déclaration de l'occupation des biens immobiliers, j'ai un souci Je suis propriétaire d'un appartement en vi...
Revenus foncier
Bonjour, peut on deduire des revenus foncier les factures de contrôle de la qualité de l eau? Chaque trimestre il y a un laboratoire qui vient faire u...
Nouvel achat et combles aménagées à déclarer
Bonjour à tous, Je ne suis sans doute pas le premier (et ni le dernier ...) à avoir acquis un bien immobilier (appartement en copropriété) dans leque...
Erreur calcul impots fonciers
Bonjour, Bonjour, j'ai acheté un bien avec 1 garage séparé. sur ma taxe fonciere figure 2 adresses apres renseignement,on me compte 2 garages.sur ...
Taxe habitation parking vacant
Bonjour, je suis propriétaire d’un appartement que je loue mais sans le parking (louée a une association qui n’a pas besoin de parking). J’aimerai...
Piscine hors sol de 5,40x2,40x1,25
Bonjour, je voudrais installer une piscine intex ultra frame dans mon jardin de 5,40x2,40x1,25démontable en 1 h j'ai les questions suivantes concern...
Personne placée en ehpad et résidence principale
Bonjour, question concernant une personne qui est actuellement placée en ehpad, ancienne propriétaire d'une résidence principale vendue il y a 4 ans ...
Taxe d’habitation résidence secondaire
Bonjour, Si suis locataire d’ une résidence secondaire de mars et que je résilie le bail en novembre de la même année, suis-je redevable de la taxe...
Déclaration d’occupation résidence et taxe d’habitation
Bonjour, J’ai aidé les parents à acheter leur maison, donc j’apparais sur l’acte notarié et la maison m’appartient à 50%. je n’y habites pas, j’aime...
Impôts locaux locataire, mais propriétaire d'un appartement
Bonjour, Avec mon concubin, nous sommes propriétaire d'un appartement. Nous ne payons pas d'impôts locaux. Suite à une séparation, il a gardé l'appar...
Couverture plastique sur enclos poulailler
Bonjour, J'ai installé un poulailler dans quatre cases béton à lapin pour 4 poules avec dortoir au 1er niveau et pondoir au rdc. sa surface au sol es...
Erreur calcul impots fonciers
Bonjour, j'ai acheté un bien avec garage séparé surma taxe fonciere figure 2 adresses apres renseignement,on me compte 2 garages.il existait bien u...
Immobilier
bonjour, dans le cas d'une vente d'un immeuble, j'ai un locataire qui a plus de 65 ans avec de faibles revenus et qui peut être considéré comme "prot...
Dpe / valeur locative cadastrale /taxes foncières
bonjour, je m'interroge sur les effets fiscaux du dpe obligatoire et plus spécialement du dpe obligatoire classé f/g ( passoires thermiques). Le fis...
Impôts et résidence secondaire
Bonjour, Je suis actuellement locataire célibataire d'un 22m2 sur Bordeaux et suis sur le point d'acquérir une maison. Dans le cadre de mon travail ...
Taxe d'habitation couple en union libre
Bonjour, Je suis propriétaire une maison. Je vie en union libre. Mon compagnon est domicilié à mon domicile depuis 20 ans. Comme nous sommes en unio...
Adresse de la taxe différente de l'adresse fiscale (?!)
Bonjour, Je suis une personne seule déclarant moins de 28000 euros chaque année, locataire, qui a déménagé à cheval entre les mois de décembre 2021 e...
Surface habitable fiscale
Bonjour, Je dispose d'un bien assez ancien ( 1957 et extension en 1975) qui était le domicile des mes parents décédés. En regardant le GMBI pour rem...
Réunir 2 appartements dans une maison duplex
Bonjour Nous avons une maison duplex avec 2 appartements ; une résidence secondaire ; un au 1er et un autre au RDC + Sous-sol. Nous payons aujourd’hu...
Prouver qu'un logement est inhabitable
Bonjour, je rénove seul depuis 2017, avec des interruptions (santé, COVID, événements divers) une grosse unité qui m'a été vendue sans circuit eau, ci...
Taxe d habitation
Bonjour, Mon fils qui était alors étudiant a déménagé fin 2020, à reçu une taxe d habitation + taxe audiovisuelle fin 2021 qui ne lui est parvenue qu...
Bien immobilier non conforme sur taxe foncière
Bonjour, Nous avons acheté un bien immobilier (villa) en 2018 qui se composait de deux appartements accessibles chacun part un escalier et une entrée...
Erreur taxe foncière appartement superficie adrese
Bonjour, J ai acheté un appartement en 2020 je viens de m appercevoir que je paye la taxe foncière pour un appartement. Qui n est pas le mien , ma...
Couple marié en indivision est il possible
nous somment marié depuis 1997 et nous venons de decouvrir que sur taxe fonciere nous somment en indivision; nous n'avons pas intention de divorcer; p...
Redevance-télé et taxe habitation alors que non-éligible
Bonjour, je vous demande votre aide suite à ma situation particulière : De septembre 2020 à mars 2022, j'ai habité dans une résidence étudiante (non g...
Droit immobilier
Bonjour Cette maison m appartient bien .C est en pleine campagne Bretonne J ai un ensemble de plusieurs bâtiments sur cour intérieure sur laquelle p...
Droit immobilier
Bonjour , Différend sur un conflit de voisinage. Cela concerne une ancienne bâtisse de 1900 sur laquelle Il n y a jamais eu de gouttières . Cette ...
Habitation principale ou secondaire
Bonjour, Mon épouse souhaite déclarer comme résidence principale la maison familiale dont elle a hérité ou elle demeure plus de six mois par an. Et m...
Remboursement taxe des logements vacants
Bonjour à tous Mon filleul a hérité d’une maison divisée en deux logements. Cette maison et les logements sont en très mauvais état et nécessitent de...
Degrévement.restitution
Bonjour, J'ai reçue une réponse sur l'impôt de taxe d'habitation 2021 du quel j'ai déménagé depuis 2020. Admission total Intérêt moratoires: oui R...
Taxe d habitation
Bonjour, Suite à une "phobie administrative " j ai zappe mes déclarations d impôt sur le revenu,en revanche je dois payer la taxe d habitation alors ...
Taxe foncière et surface pondérée
Bonjour, Malgré la fiche d'évaluation, je n'arrive pas à calculer la surface pondérée. On part de 102m2 de surface avec un correctif d'ensemble de 1...
Payer l’entretien d’espaces que je n’utilise pas ?
Bonjour, J’ai emménagé dans un logement HLM adapté à la perte d’autonomie. J’ai signé un bail locatif et paie à l’organisme HLM loyer et charges. Ap...
La législation juridique et financière évolue en permanence...