Dégrèvement tf accordé
Résolu/FerméBonjour, suite à la réception de mon avis de TF de cette année (1537 €) et à ma demande (via mon espace personnel) de dégrèvement de ladite TF (dégrè...
Bonjour, suite à la réception de mon avis de TF de cette année (1537 €) et à ma demande (via mon espace personnel) de dégrèvement de ladite TF (dégrè...
Bonjour, je viens de recevoir ma taxe fonciere 2024. Touchant l'AAH depuis sept 2023 et ayant un revenu fiscal bas, j'ai demandé l'exoneration de cel...
Bonjour, Suite au décès de mon épouse, j'ai l'usufruit de la maison et mon fils est en nue-propriété. Nous habitons sous le même toit. Je paie donc ...
Bonjour, Depuis 2019, mon ex a quitté la maison et nous avons mis fin à l'indivision de notre maison en mai 2021, cependant elle refuse de payer sa ...
Bonjour, Lorsque la T.H résidence principale existait encore, il fallait que le logement soit meublé. S'agissant de la TH résidence secondaire, il f...
Bonjour, Je possède un bien en indivision avec ma tante à 50/50 suite au décès de mon père. Je suis surpris de voir sur impots.gouv qu'on me propose ...
Bonjour Je cherche à connaitre le montant de la CFE pour une SCI domiciliée dans un arrondissement de Lyon 6900X Merci
Bonjour. Je voudrais demander le plafonnement de la taxe foncière sur ma maison.je remplis les conditions (revenu fiscal de référence)pour en bénéfic...
Bonjour, j 'ai édité le formulaire 2041-DPTF-SD qui est imbuvable......sur la fiche de calcul on inscrit son RFR moins revenus à déduire plus revenus...
Bonjour, Je souhaiterais votre aide, J'ai reçu ma taxe foncière, comment faire pour calculer le plafonnement sachant que je suis seule avec mon fils...
Les copropriétaires ayant fait des travaux (conséquents) de rénovation énergétique peuvent prétendre à une exonération de la taxe foncière pendant 3 a...
Bonjour, Je suis marié (séparation de biens) avec deux enfants. Nous vivons en province (j'évite de préciser...) où mon épouse demeure quasiment tout...
Bonjour, Un agent immobilier me dit que dans une copropriété , la taxe foncière sur les jardins à usage privatif est à la charge de celui qui en a la...
Bonjour, Je viens vers vous, car mon père souhaite me donner une maison avec un terrain qui comprend deux parcelles dont une qui est enclavé. Savez-...
Bonjour, J’ai emménagé dans un logement HLM adapté à la perte d’autonomie. J’ai signé un bail locatif et paie à l’organisme HLM loyer et charges. Ap...
Bonjour, j'ai reçu une mise en demeure à payer, alors que je n'ai jamais reçu de premier avis de paiement, pour le règlement de la taxe d'habitation ...
Bonjour, j'ai reçu de l'agence immobilière la redevance d'ordures ménagères à régler. Je m'étonne car que je n'ai pas souscrit à de quelconques poube...
Bonjour, J'ai acheté une maison en rénovation et il y a des combles mais que je n'ai jamais habité ni aménagé. La surface de ces combles doit être d...
Bonjour, Il est désormais obligatoire de déclarer ses biens immobiliers. Etant propriétaire en indivision d'une maison familiale et d'un appartement,...
Bonjour, J'ai le projet d’acquérir une maison + dépendances réhabilitées. Mais les anciens propriétaires (et non le vendeur actuel), ont tout fait s...
Bonjour, J’ai acheté un appartement en 2022, celui-ci nécessitant de faire de gros travaux il est encore inhabitable actuellement, je suis donc toujo...
Bonjour, Comment puis-je trouver une copie de l'exonération de ma taxe d'habitation ? J'ai cherché sur tout le site dans mon espace particulier et m...
Bonjour, Je suis propriétaire de 3 appartements et des murs d'un fonds de commerce ( location hors charges eau et électricité); chaque locataire dispo...
Bonjour, Est-ce que la taxe foncière est déductible de mes impôts pour un appartement en location ? Merci
Bonjour, Je voudrai savoir quel est le délai de precription applicable en matière de taxe foncière concernant l'absence de déclaration d'une piscine ...
Bonjour, Bonjour à je compte acheter un logement qui sera ma résidence secondaire en août 2024 Si je le laisse vacant d'août à décembre et donc ...
Bonjour, Que faut-il mettre sur la section (30) - La date d'achèvement des travaux permet une utilisation effective du bien ? Cela correspond-il à l...
Bonjour, Je ne suis plus locataire d'un bien que je louais. C'était un bien secondaire de mon ancien propriétaire. Or j'ai reçu la taxe d'habitation ...
Bonjour, Suite à une erreur administrative le montant de ma TF était erroné ce que j'ai fait savoir au niveau des services fiscaux. Ces derniers ont ...
Bonjour, En tant que jeune actif, je recherche un appartement à louer, mais il est difficile d’avoir une agence acceptant mon dossier. Mes parents s...
Bonjour, Je suis pacsé, la résidence du pacs est le domicile de ma paretenaire dont elle est propriétaire et j'ai un domicile dont je suis propriét...
Bonjour, Je suis locataire d'une place de parking dans une résidence de 13habitat, où je n'habite pas. Je suis juste locataire de la place de parkin...
Bonjour, J'ai un solde dette fiscale en TH dont certains éléments datent de 2010. La somme devient importante ( 20.000 e en tout). Pour pouvoir apur...
Bonjour Nous sommes trois sur la propriété, le bailleur a sa maison en haut, la voisine et moi même. Donc trois maisons. Une seule feuille d'impôt ...
Bonjour, J’aurais besoin de vos lumières : Monsieur et Madame sont mariés sous la régime de la séparation de biens. Monsieur et Madame ont acheté en...
Bonjour, Comment connaître, avec exactitude, le calcul fait par les services de l'état concernant la base d'imposition indiquée sur l'avis de taxe fo...
Bonjour, Je viens d'acquérir, avec mon épouse, qui en est co-propriétaire, une maison en France. Ma femme occupe la maison à plein temps - elle est s...
Bonjour, Je loue un logement non meublé à un particulier pour un de mes employés en Côte d’Or pour terminer un chantier. Ce n’est ni ma résidence pr...
Bonjour, J'ai un problème avec la CFE. J'exerce mon métier de façon fixe dans un local mis à disposition gratuitement (bureau de consultation de 5m...
Bonjour, Ma mère habite à une maison à Espalion dans l'Aveyron et cette année elle a dû payer 1700€ de taxe foncière, alors que l'année précédente, el...
Bonjour, Notre maison est innocupee suite accident de voiture en 2019 de mon mari que l on a du transférer de Martinique a Montpellier Depuis l an ...
Bonjour, Pourquoi, âgée de plus de 65 ans et ayant des ressources rentrant dans les montants prevus, n ai je pas bénéficié automatiquement du dégrève...
Bonjour, Ma question est la suivante. J'habite en copropriété, nous partageons le même terrain. J'habite en bas et le propriétaire au dessus. Mais...
Bonjour, Je suis propriétaire d'une petite maison que je loue à l'année. Mon dernier locataire est parti le 12/12/23 et le prochaine arrive le 10/01/...
Bonjour, Je loue un gîte en location saisonnière d'une résidence qui n'est pas ma demeure principale, depuis 6 ans. Jusqu'à maintenant je m'acquittai...
Bonjour J'ai reçu des impôts un mail concernant la taxe d'habitation Année d'imposition : 2023 Date de décision : 11/12/2023 Nature de la décisio...
Bonjour, Je suis propriétaire d’un appartement que je loue en saisonnier depuis 2016. Depuis 2016 je paye la CFE mais je ne paye pas la taxe d’ha...
Bonsoir. Mon beau frère adulte handicapé est exonéré de la taxe foncière mais doit régler la taxe ordures ménagères. Est ce normal ou pas.? Merci de...
Bonjour, J'ai une question concernant la taxe d'habitation. Mon conjoint et moi sommes locataires d'un appartement non meublé à Lille depuis juillet...
Bonjour, je voudrais savoir le délai de prescription pour une facture impayé d eau et assainissement .facture de ma commune à moi même particulier me...
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