Les discussions
Plafonnement taxe foncière
Bonjour. Je voudrais demander le plafonnement de la taxe foncière sur ma maison.je remplis les conditions (revenu fiscal de référence)pour en bénéfic...
Calcul du plafonnement de la taxe foncière
Bonjour, j 'ai édité le formulaire 2041-DPTF-SD qui est imbuvable......sur la fiche de calcul on inscrit son RFR moins revenus à déduire plus revenus...
Plafonnement taxe foncière
Bonjour, Je souhaiterais votre aide, J'ai reçu ma taxe foncière, comment faire pour calculer le plafonnement sachant que je suis seule avec mon fils...
Exo taxe foncière
Les copropriétaires ayant fait des travaux (conséquents) de rénovation énergétique peuvent prétendre à une exonération de la taxe foncière pendant 3 a...
Taxe d'habitation résidence principale
Bonjour, Je suis marié (séparation de biens) avec deux enfants. Nous vivons en province (j'évite de préciser...) où mon épouse demeure quasiment tout...
Taxe foncière sur un jardin à usage privatif.
Bonjour, Un agent immobilier me dit que dans une copropriété , la taxe foncière sur les jardins à usage privatif est à la charge de celui qui en a la...
Taxe foncière terrain enclavé
Bonjour, Je viens vers vous, car mon père souhaite me donner une maison avec un terrain qui comprend deux parcelles dont une qui est enclavé. Savez-...
Payer l’entretien d’espaces que je n’utilise pas ?
Bonjour, J’ai emménagé dans un logement HLM adapté à la perte d’autonomie. J’ai signé un bail locatif et paie à l’organisme HLM loyer et charges. Ap...
Taxe habitation étudiante
Bonjour, j'ai reçu une mise en demeure à payer, alors que je n'ai jamais reçu de premier avis de paiement, pour le règlement de la taxe d'habitation ...
Le redevance d'ordures ménagères
Bonjour, j'ai reçu de l'agence immobilière la redevance d'ordures ménagères à régler. Je m'étonne car que je n'ai pas souscrit à de quelconques poube...
Taxe foncière
Bonjour, J'ai acheté une maison en rénovation et il y a des combles mais que je n'ai jamais habité ni aménagé. La surface de ces combles doit être d...
Taxe foncière
Bonjour, Il est désormais obligatoire de déclarer ses biens immobiliers. Etant propriétaire en indivision d'une maison familiale et d'un appartement,...
Taxe d'aménagement / construction ancienne sans permis
Bonjour, J'ai le projet d’acquérir une maison + dépendances réhabilitées. Mais les anciens propriétaires (et non le vendeur actuel), ont tout fait s...
Taxe d'habitation sur appartement en travaux
Bonjour, J’ai acheté un appartement en 2022, celui-ci nécessitant de faire de gros travaux il est encore inhabitable actuellement, je suis donc toujo...
Comment trouver copie exonération de la taxe d'habitation ?
Bonjour, Comment puis-je trouver une copie de l'exonération de ma taxe d'habitation ? J'ai cherché sur tout le site dans mon espace particulier et m...
Factures d'eau locataires imputées au propriétaire
Bonjour, Je suis propriétaire de 3 appartements et des murs d'un fonds de commerce ( location hors charges eau et électricité); chaque locataire dispo...
Taxe foncière déductible
Bonjour, Est-ce que la taxe foncière est déductible de mes impôts pour un appartement en location ? Merci
Prescription taxe foncière absence décaration piscine
RésoluBonjour, Je voudrai savoir quel est le délai de precription applicable en matière de taxe foncière concernant l'absence de déclaration d'une piscine ...
Taxe d'habitation résidence secondaire logement vacant
Bonjour, Bonjour à je compte acheter un logement qui sera ma résidence secondaire en août 2024 Si je le laisse vacant d'août à décembre et donc ...
Comment remplir le formulaire h2 impot?
Bonjour, Que faut-il mettre sur la section (30) - La date d'achèvement des travaux permet une utilisation effective du bien ? Cela correspond-il à l...
Taxe d'habitation locataire
Bonjour, Je ne suis plus locataire d'un bien que je louais. C'était un bien secondaire de mon ancien propriétaire. Or j'ai reçu la taxe d'habitation ...
Valeur d'un écrit administratif
Bonjour, Suite à une erreur administrative le montant de ma TF était erroné ce que j'ai fait savoir au niveau des services fiscaux. Ces derniers ont ...
Taxe d’habitation location par mes parents
Bonjour, En tant que jeune actif, je recherche un appartement à louer, mais il est difficile d’avoir une agence acceptant mon dossier. Mes parents s...
Taxe d'habitation pour résidences secondaires
Bonjour, Je suis pacsé, la résidence du pacs est le domicile de ma paretenaire dont elle est propriétaire et j'ai un domicile dont je suis propriét...
Taxe ordures ménagères sur place de parking en location
Bonjour, Je suis locataire d'une place de parking dans une résidence de 13habitat, où je n'habite pas. Je suis juste locataire de la place de parkin...
Apurement de dette fiscale th-tf
Bonjour, J'ai un solde dette fiscale en TH dont certains éléments datent de 2010. La somme devient importante ( 20.000 e en tout). Pour pouvoir apur...
Taxe ordure menagere
Bonjour Nous sommes trois sur la propriété, le bailleur a sa maison en haut, la voisine et moi même. Donc trois maisons. Une seule feuille d'impôt ...
Couple avec résidence principales et secondaires imbriquées
Bonjour, J’aurais besoin de vos lumières : Monsieur et Madame sont mariés sous la régime de la séparation de biens. Monsieur et Madame ont acheté en...
Calculer ma taxe foncière
Bonjour, Comment connaître, avec exactitude, le calcul fait par les services de l'état concernant la base d'imposition indiquée sur l'avis de taxe fo...
Taxe d'habitation résidence principale
Bonjour, Je viens d'acquérir, avec mon épouse, qui en est co-propriétaire, une maison en France. Ma femme occupe la maison à plein temps - elle est s...
Impôts locaux
Bonjour, Je loue un logement non meublé à un particulier pour un de mes employés en Côte d’Or pour terminer un chantier. Ce n’est ni ma résidence pr...
Cfe : activité dans un local mis à disposition
Bonjour, J'ai un problème avec la CFE. J'exerce mon métier de façon fixe dans un local mis à disposition gratuitement (bureau de consultation de 5m...
Augmentation taxe habitation de 350 à 1700 €
Bonjour, Ma mère habite à une maison à Espalion dans l'Aveyron et cette année elle a dû payer 1700€ de taxe foncière, alors que l'année précédente, el...
Exonération partielle ou totale taxe foncière
Bonjour, Notre maison est innocupee suite accident de voiture en 2019 de mon mari que l on a du transférer de Martinique a Montpellier Depuis l an ...
Dégrèvement taxe foncière
Bonjour, Pourquoi, âgée de plus de 65 ans et ayant des ressources rentrant dans les montants prevus, n ai je pas bénéficié automatiquement du dégrève...
Taxe d'ordures copropriété
Bonjour, Ma question est la suivante. J'habite en copropriété, nous partageons le même terrain. J'habite en bas et le propriétaire au dessus. Mais...
Qui paye taxe d'habitation si logement inoccupé au 01/01?
Bonjour, Je suis propriétaire d'une petite maison que je loue à l'année. Mon dernier locataire est parti le 12/12/23 et le prochaine arrive le 10/01/...
Location saisonnière taxe habitation et cfe
Bonjour, Je loue un gîte en location saisonnière d'une résidence qui n'est pas ma demeure principale, depuis 6 ans. Jusqu'à maintenant je m'acquittai...
Taxe d'habitation
Bonjour J'ai reçu des impôts un mail concernant la taxe d'habitation Année d'imposition : 2023 Date de décision : 11/12/2023 Nature de la décisio...
Taxe d’habitation logement saisonnier
Bonjour, Je suis propriétaire d’un appartement que je loue en saisonnier depuis 2016. Depuis 2016 je paye la CFE mais je ne paye pas la taxe d’ha...
Exonération taxe ordures ménagères
Bonsoir. Mon beau frère adulte handicapé est exonéré de la taxe foncière mais doit régler la taxe ordures ménagères. Est ce normal ou pas.? Merci de...
Taxe d'habitation si je suis locataire de deux appartements
Bonjour, J'ai une question concernant la taxe d'habitation. Mon conjoint et moi sommes locataires d'un appartement non meublé à Lille depuis juillet...
Prescription eau et assainissement
Bonjour, je voudrais savoir le délai de prescription pour une facture impayé d eau et assainissement .facture de ma commune à moi même particulier me...
Payé une taxe d'habitation sur un ancien logement, bail sign
Bonjour, Je suis étudiante en apprentissage. De janvier jusqu'à juillet, j'étais dans un petit appartement le loyer de 350 euro à peu près. Et je ne...
Impots locaux
Bonjour j'ai une résidence secondaire , je paie la taxe d'habitation comment est calculé cet impot , sans que je suis à l'étranger , donc non assu...
Taxe ordures ménagères....
Bonsoir, J'ai reçu une mise en demeure de payer les redevances ordures ménagères de ma mère du 13/12/ 2016 et 26/092018. Elle est décédée depuis Aout...
Taxes habitation
Bonjour j ai une taxe habitation a payer alors que je suis locataires j ai reçu un message suite a une réclamation c admission total 300 e dégrèveme...
Taxe d'habitation pour 6 jours de vacances du logement loué
Bonjour, J'ai acheté un appartement en octobre 2022 dans lequel j'ai du faire moi même de gros travaux : électrcité, eau, chauffage, isolation puis q...
Taxe d'habitation & déménagement janvier
Bonjour à tous, Je viens vers vous pour une situation je pense particulière, n’ayant pas trouvé de réponse sur le forum ou d’autres sites du web. Je ...
Taxe d'habitation location courte durée
Bonsoir, Je cherche désespérément une réponse à ma question, je me permet donc de venir la poser ici même : J'habite dans le sud ouest, dans une vil...
La législation juridique et financière évolue en permanence...