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Degrevement taxe foncière

Résolu
nounette07 Messages postés 105 Statut Membre -  
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour

J'ai bénéficié d'un degrevement l'année dernière. Je voudrais savoir comment cela se passe car ma situation n'a malheureusement pas changé. Est ce que m'a taxe sera plafonné ? Est ce que je doit refaire la demande ? Ai je encore le droit à ce degrevement ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
Bonjour

S'il s'agit d'une remise gracieuse, c'est exceptionnel donc pas tous les ans.
Vous n'etes pas mensualisé?
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nounette07 Messages postés 105 Statut Membre 2
 
Bonjour
Non je ne suis pas mensualisé et c'est un degrevement pour personne avec des revenus modeste donc pas exceptionnel car ça dépend des revenus.
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061 > nounette07 Messages postés 105 Statut Membre
 
Ce n'est donc pas une remise gracieuse mais le plafonnement en fonction des revenus .
Si vous ne dites pas tout avec précision , on ne peut pas deviner.
Oui vous pourrez demander via l'imprimé habituel.
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chris4554 > nounette07 Messages postés 105 Statut Membre
 
La taxe foncière ne dépend pas des revenus sauf si vous avez plus de 75 ans ou titulaire de l'aah.
Si vous avez bénéficié d'un dégrèvement l'année dernière, il s'agissait d'une mesure exceptionnelle.
Vous pouvez demander à nouveau pour cette année mais ce n'est pas gagné que ce soit accepté. Vous auriez dû demander la mensualisation.
Dans tous les cas, vous devez attendre de recevoir votre taxe avant de faire la demande.
Votre taxe sera calculée normalement, il n'y a pas de plafonnement. Le plafonnement concerne la taxe d'habitation.
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nounette07 Messages postés 105 Statut Membre 2 > flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
J'ai parlé de dégrèvement pas de remise gracieuse donc pour moi c'était claire. Don il faut que je refasse la demande suis je oublige d'attendre d'avoir ma taxe foncière ou je peux faire ma demande maintenant ?
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nounette07 Messages postés 105 Statut Membre 2 > chris4554
 
Je préfère mettre la somme de côté sur un compte rémunéré qu'être mensualisé. C'est le dégrèvement pour personne aux revenus modeste (on touche à peine 1000 euros pour 3). Mon mari a 63 ans et est à la retraite moi j'ai 42 ans et suis handicapée mais pas assez pour avoir l'AAH. Même quand mon mari auro l'âge pour être exonéré je n'y aurais pas le droit car c'est ma maison pas la sienne.
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