Degrevement taxe foncière
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nounette07
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 5 sept. 2020 à 20:24
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flocroisic
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5 sept. 2020 à 10:55
5 sept. 2020 à 10:55
Bonjour
S'il s'agit d'une remise gracieuse, c'est exceptionnel donc pas tous les ans.
Vous n'etes pas mensualisé?
S'il s'agit d'une remise gracieuse, c'est exceptionnel donc pas tous les ans.
Vous n'etes pas mensualisé?
5 sept. 2020 à 11:37
Non je ne suis pas mensualisé et c'est un degrevement pour personne avec des revenus modeste donc pas exceptionnel car ça dépend des revenus.
Modifié le 5 sept. 2020 à 12:02
Si vous ne dites pas tout avec précision , on ne peut pas deviner.
Oui vous pourrez demander via l'imprimé habituel.
5 sept. 2020 à 12:12
Si vous avez bénéficié d'un dégrèvement l'année dernière, il s'agissait d'une mesure exceptionnelle.
Vous pouvez demander à nouveau pour cette année mais ce n'est pas gagné que ce soit accepté. Vous auriez dû demander la mensualisation.
Dans tous les cas, vous devez attendre de recevoir votre taxe avant de faire la demande.
Votre taxe sera calculée normalement, il n'y a pas de plafonnement. Le plafonnement concerne la taxe d'habitation.
5 sept. 2020 à 12:12
5 sept. 2020 à 12:17