Les discussions
Exonération redevance audiovisuel
RésoluBonjour, Pouvez vous m'éclairer sur ce texte? Les personnes exonérées du paiement de la redevance audiovisuelle :Les personnes déclarant ne pas ...
Location chez l'habitant et taxe habitation
Bonjour, Quelle est l'incidence sur la taxe d'habitation du propriétaire et du locataire lorsqu'on loue à l'année une chambre chez l'habitant ? M...
Redevance tv et absence d'antenne
FerméBonjour, Pouvez vous préciser la notion de "tuner" svp ? A mon domicile j'ai 2 télévisions. Ces TVs me servent à jouer à des jeux vidéos et à rega...
Exoneration de taxe habitation
Bonjour je suis actuellement propriétaire d'une résidence secondaire. mais je suis au bénéfice d'une petite retraite francaise, car j'ai essentiell...
Taxe foncière pour deux maisons sur même terrain
FerméBonjour Lorsque l'on possède deux maisons distinctes sur un même terrain (même adresse) - une sert d'habitation principale pour la famille et l'autr...
Indu et civisme fiscal / taxe habitation / remise gracieuse
Bonjour à tous, Mon centre d’imposition me demande environ 2800,00€, au titre des impositions locales 2017, 2018, 2019 et 2020. J’ai fait l’obje...
Taxe d'aménagement et taxe foncière
Bonjour à tous, Aout 2019, nous avons acheté un terrain avec un hangar agricole. Nous avons ensuite déposé un permis de construire pour changer l'af...
Taxe d'urbanisme
Bonjour, j'ai fait ma demande de permis y'a plus de 10ans, j'ai déjà payé la taxe d'urbanisme en 2 fois et totalement ,ma maison est presque finie ...
Taxe sur les bureaux prorata locataire si départ anticipé ?
FerméBonjour, Locataire d'un bail professionnel, le bailleur vient de m'adresser une facture concernant la taxe de bureau pour la période du 01/01/2020 au...
Taxe habitation usufruitier/nu proprietaire
Bonjour, En février 2020, j'ai racheté en nu propriété la maison de mon grand pere qui vit maintenant en EHPAD. J'y suis logé à titre gratuit car j...
Servitude et impots
Bonjour, Je viens de faire l'achat d'une maison, dont une partie de terrain est en fait une servitude pour 2 maisons enclavées. J'ai vu qu'au nivea...
Taxe foncière et indivision partielle
Bonjour à tous ! J'ai besoin d'un conseil . Nous sommes 4 en indivision depuis 2004, 2 d'entre nous ont perçu une partie de l'héritage en argent, les...
Formulaire h2 et colocation
Bonjour, Je loue un appartement en colocation (3 chambres). Pouvez-vous me confirmer qu'il va falloir effectuer 3 déclarations H2 pour déclarer ...
Facturer tva dans une opération extracommunautaire
Bonjour, Je suis en train de monter une entreprise basée en France pour réaliser des opérations d'import / export d'ingrédients naturels pour le se...
Conteneur poubelle à 4 km de ma maison et taxe des ordures ménagères
Bonjour à tous, J'habite en montagne à 4 kms d'un village de 350 habitants, mais ma maison fait partie de la commune. Je paie depuis bientôt 30 ans...
Taxe d'habitation info
Bonjour En cas de non paiement de la taxe d'habitation par son locataire (qui vit toujours dans les locaux), est-ce au propriétaire de règler cett...
Différence entre taxe habitation et droit bail ?
Bonjour, Quelle est la différence entre droit de bail et taxe sur l'habitation
Declaration h2
Bonsoir a tous j ai une question,dans la declaration H2 j ai eu le droit au PTZ je le declare,mais quel justificatif je dois leur donner la banque?(to...
Stopper prélèvements mensuels
RésoluBonjour, Pour des raisons de santé j'habite chez mon fils depuis le 05.12.2020. Ma maison, résidence principale a été vendue le 21.12.2020. Le not...
Taxe d'habitation amenagement
Bonjour, Je vous écris car j'ai un gros problème j'ai acheté une maison qui possède un garage impraticable.. J ai fait des travaux avec plusieur ent...
Taxes foncières impayées ,saisie sur le produit de la vente .
Bonjour, je viens de vendre un appartement entre autres parce que les taxes foncières sont trop élevées ,au sein d'une copropriété.Au moment de la v...
Taxe d'habitation d'un garage vacant.
Bonjour, Depuis un an ,suite à un arrêté de péril ,la mairie a mis en place un périmètre de sécurité qui empêche d'accéder aux garages situés derrièr...
Probleme deux taxe d'habitation
Bonjour, j'ai reçu une taxe d'habitation AVIS D’IMPÔT 2020 TAXE D’HABITATION que j'ai payé avant le 16/11/2020 138€ audiovisuel et 0 euros sans l...
Exonération taxe foncière
Bonjour, Je suis propriétaire de notre résidence principale et me suis mariée avec mon conjoint après l'acquisition de notre résidence principale....
Construction abris de jardin
Bonjour, Nous souhaitons faire construire un abris jardin de 9 m2 non collé à notre maison. Nous souhaitons savoir quel formulaire cerfa nous ...
Réponse de l'administration
RésoluBonjour, J'avais reçu une lettre de relance dans ma boîte aux lettres qui dit que je dois payer 607€ pour la taxe d'habitation et 138€ pour la cont...
Locataire solidaire
Bonjour, je suis en colocation avec mon fils , je suis locataire en titre je suis en CDI mon fils est au RSA. Au début mon fils m'avais promis de par...
Taxe habitation pour logement d'un etudiant pacse
Bonjour, je suis pacse avec une résidence principale en province. J'occupe aussi en 2019 et 2020 un logement sur Paris car mon école supérieure est ...
Foncier : répartition ordures ménagères
RésoluBonjour, propriétaire d’une maison de 2 étages, je loue un appartement de 79m2 meublé à 3 étudiants avec un bail spécial de 9 mois. Je loue également ...
Taxe foncière pendant surendettement
Bonjour, Je viens d'être saisie sur taxes foncières 2015 2016. A ce moment là j'étais en dossier de surendettement... Ai je un recours. Merci
Taxe d'ordure ménagère
Bonjour, je loue un appartement de 45m3 dans un immeuble mono propriétaire. Cet immeuble est composé de deux autres logements, plus deux locaux c...
Tableau d'évolution des tfpb et tfpnb de 1990 à 2005
Bonjour, J'aurais besoin de ce tableau, assez rapidement; ainsi que de celui de l'évolution de la taxe d'habitation sur le département de l'Isère. ...
Imposition aux pays-bas sur bien immobilier
Bonjour, Je suis résident fiscal français et je dispose d’un pied-à-terre aux Pays-Bas (acheté lorsque j’y étais résident fiscal). La hausse des prix...
Restitution taxe habitation 2020
RésoluBonjour, J'ai payé la taxe d'habitation 2020 en décembre, d'un montant de 1025€. Après vérification, il s'avère que je peux bénéficier du dégrèvem...
Règlement taxe habitation
Bonjour, Je n ai pas réglé ma taxe d habitation 2018. Les impôts pouvaient ils me saisir la somme en décembre 2020 ou ils devaient le faire avant d...
Taxe foncière et servitude de passage
Bonjour, Nous sommes actuellement très intéressés par un terrain de 650 m2 dans le but de construire notre maison On nous à précisé tout de suite q...
Exonération taxe foncière
RésoluBonjour, J'ai 72ans et je suis en invalidité à plus de 80% et à 100% pour le coeur, j'ai donc droit à une part 1/2 pour les impôts. Je ne dépasse p...
Taxe habitation habitation vide de meubles
Bonjour, J'ai besoin de prouver pour une succession qu'une habitation (vide de meubles et innocupée) n'est pas taxable depuis plusieurs années de ...
Calcul exonération de taxe d'habitation
Bonjour, Je souhaite venir m'installer en résidence principale dans une maison où J'héberge ma mère à titre gracieux. Elle ne paie pas de taxe d'hab...
Aucun revenu et taxe d'habitation intégralement payée
Bonjour, Je viens ici car j'ai réglé ma taxe d'habitation de 2020 alors que je n'ai aucun revenu car toujours étudiant et ne perçois qu'une pensio...
Taxes foncière
Bonjour, depuis juin2018 a été fait une donation de partage entre mes parents mon frère m'a sœur et moi on a déjà reçu l acte notarié depuis 1 an mais...
Contentieux taxe d'habitation
RésoluBonjour, J'ai reçu une taxe d'habitation pour un logement que je n'habite plus, après un rendez vous au impôts le 19/01/2021, avec preuve ( bail de s...
Dégrèvement taxe habitation 2019
RésoluBonjour, J ai reçue des impôts un avis de dégrèvement de ma taxe d'habitation de 2019. J aimerais savoir a partir de quand est pris en compte l avis...
Ou se trouve le montant des taxes ordures ménagères
RésoluBonjour Je n'arrive pas à trouver le montant des taxes ménagères sur ma feuille d'impôts fonciers. A la rubrique cotisation il y a le montant...
Taxe d'habitation et audio - majeur rattaché
RésoluBonjour, notre fils majeur apprenti logeait dans une location meublée en 2020. Il est toujours rattaché à notre foyer fiscal et nous sommes de notre...
Dégrèvement taxe habitation
RésoluBonjour, Les impôts m ont accordé un dégrèvement de la taxe d habitation de 2019 le 15 décembre 2020. A ce jours je n' ai reçue aucun remboursement. J...
Double taxe foncière
Bonjour, j'ai une question. J'ai emménagé en avril 2019 dans une maison avec plusieurs lots. Cette année, je viens de payer la taxe foncière ma...
Taxe foncière et contrat de mariage
Bonjour, Bonne année à toutes et tous mon épouse est rentière et après avoir fait l'acquisition d'un appartement ( dans lequel j'ai participé gran...
Avis supplémentaire de taxe foncière
Bonjour Madame, Monsieur, Tout d'abord, je vous présente mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année. Ma question concerne un avis supplémentaire d...
Transformation garage en pièce à vivre
Bonjour, J'avais fait une déclaration préalable de travaux pour modifier mon garage en pièce à vivre. J'ai reçu un courrier des impôts pour la mi...
La législation juridique et financière évolue en permanence...